l’OMPIC et le registre central de commerce en ligne

2755 mots 12 pages

Propriété industrielle Registre central du commerce

Les dépôts de marques
(Janvier - Octobre 2009) :
- Nombre de dépôts : 5 953
- Demandes d’origine marocaine : évolution de 18%
- Demandes d’opposition : 484
- Dèpôts en ligne : 530

Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) :
- Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés

Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009
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- Personnes morales : 37 249
- SARL : 54%
- Grand Casablanca : 34%
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L'ÉVÉNEMENT
Maroc Numéric 2013 : l’OMPIC lance le registre central de commerce en ligne
Dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013, l’OMPIC a procédé au lancement officiel du registre central de commerce en ligne, le 22 octobre 2009 à Casablanca, en présence de nombreux opérateurs économiques.
Ce nouveau service en ligne de l’OMPIC s’articule autour de trois services, à savoir :
- Directinfo Bilan qui permet d’accéder aux données financières des entreprises (400 000 états de synthèse : bilan, CPC, Répartitition de capital … de plus de 72 000 enteprises) ;
- Directinfo Entreprise pour l’accès aux données juridiques des entreprises (plus de 150 000 statuts et plus de 30 000 procès verbaux); et
- Directinfo Plus pour consulter et télécharger les informations d’identification, les principaux indicateurs financiers ainsi que toutes les informations sur les actionnaires des entreprises.
A préciser que le registre central de commerce en ligne constitue un grand pas dans l’édification du projet e-ompic. Il s’intégre parfaitement dans la vision du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies visant à mettre en place une société de l’information et de l’économie numérique notamment en faisant des technologies de l’information une source de productivité et de valeur ajoutée pour l'Administration Publique et tous les autres

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Toute demande doit être accompagnée des documents ci-après: • Copie du registre du commerce précisant l’exercice d’une activité artisanale d’un commerce de produits artisanaux ou d’une activité commerciale (personne physique et morale) • Copie des statuts pour les personnes morales • Copie du certificat d’imposition (patente) précisant import export, production ou commercialisation de produit produits de l’artisanat II- MODALITES D'EXPORTATION : 1- Marchandises libres à l'exportation : Tous les produits sont libres à l’exportation à l'exception des farines de céréales sauf de riz, du charbon de bois, des collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique... , des objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique et certains dérivés halogénés des hydrocarbures ( CFC) etc.... et des objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge, qui sont soumis à licence d'exportation conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat (n° 1308-94 du 19 Avril 1994 tel qu'il a été modifié et complété). Pour les marchandises libres à l’exportation, l’opérateur établit un Engagement de….

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