Sous ection-1- l’émergence de l’offre condition préalable à l’existence du contrat
L'offre (la doctrine parle également de pollicitation) est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l'acte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle quelle et que le contrat en découle. C'est ce qui la distingue d'une invitation à entrer en pourparlers. Une offre peut valablement être faite à un public indéterminé, son acceptation entraînera la formation du contrat. a-Conditions L'offre doit être ferme et précise. L'offre doit être
Ferme, c'est-à-dire indiquer sans ambiguïté la volonté de son auteur d'être engagé en cas d'acceptation. Le contrat projeté doit pouvoir se former sans autre manifestation de volonté de l'offrant.
Précise, c'est-à-dire comporter tous les éléments essentiels du contrat (objet, prix). Le contrat projeté doit pouvoir se former sans autre ajout de la part de l'acceptant. b-Formalisme Normalement, l'offre est consensuelle, aucun formalisme n'est nécessaire, puisque les seules conditions nécessaires sont la précision et la fermeté. Pourtant, un arrêt a remis ceci en cause. Attention, cet arrêt n'est pas un revirement. Dans l'arrêt Com. 3 juin 2003 n° 00-17008, une banque avait consenti un prêt à une société, mais cette société a eu du mal à le rembourser. Des négociations amiables sont ouvertes pour trouver une solution, qui aboutissent sur un accord visant à l'abandon de la créance de la banque, contre un paiement de 2 millions de francs. La banque envoie un protocole d'accord rappelant cet arrangement. Pourtant, celle-ci refuse finalement d'honorer cet accord, en affirmant que ce n'était pas une offre ferme et définitive, puisque le protocole n'avait pas été signé, et qu'il n'y avait eu aucun commencement d'exécution de la part de sa part. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la