1.1 Définition du secteur public
Le débat sur la “taille“ du secteur public1 a gagné en intensité durant ces dernières années, avec la chute du mur de Berlin en 1991 et la fin du bloc communiste, puis plus particulièrement avec l’émergence de la droite politique dans plusieurs pays européens. Les tenants du “moins“ d’État affrontent ceux du “mieux“ État ou de l’État social. Mais quelle est la définition du secteur public ? Et comment juger du
“trop“ d’État – est-ce vraiment le cas ?
Trois définitions usuelles sont retenues (ces définitions posent problèmes):
a) Par énumération des organismes formant le secteur public :
. les administrations publiques (nationales, régionales ou cantonales, locales);
. les organismes de sécurité sociale (lesquelles ? Comparez l'AVS à l'assurance-maladie); . les entreprises publiques lorsque les politiques de prix (tarifs) et d'investissement qui y sont appliquées s'écartent des principes commerciaux
(Faut-il exclure de cette énumération les entreprises dont le capital est en majeure partie aux mains de l'Etat, mais qui sont gérées selon des principes commerciaux ?).
b) Selon le mode de prise de décision
. le mode de décision du marché est un processus décentralisé (rencontre de l'offre et de la demande au prix d'équilibre)
. le mode de décision est politique: la demande est exprimée par le biais des institutions démocratiques (programmes politiques et plateformes électorales ; initiative, référendum, vote, etc.); l'offre est le fait du Parlement et de la bureaucratie; le prix (l'impôt) est implicite en ce sens qu'il n'est pas lié à la demande, mais en découle puisque l’ensemble des décisions dépensières doivent être financées par des ressources tirées de