L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière
(Land Property System in Algeria)
Ahmed BENAISSA, Algeria
Key words:
SUMMARY
Parler de la propriété foncière en Algérie, c’est évoquer inévitablement tout un processus historique dans lequel la terre a été l’enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques.
Parler de la propriété foncière en Algérie, c’est évoquer les différents modes d’accès à la propriété ainsi que de la sécurité de la possession.
Il serait fastidieux et long pour vous de procéder à un exposé exhaustif du foncier en
Algérie, et notre intervention sera axée sur deux points: L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière.
TS14 Cadastre in the Mediterranean
Ahmed Benaissa
TS14.5 L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière
2nd FIG Regional Conference
Marrakech, Morocco, December 2-5, 2003
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L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière
(Land Property System in Algeria)
Ahmed BENAISSA, Algeria
1. INTRODUCTION
Nous pouvons classer cette évolution en deux périodes:
−
La propriété foncière durant la colonisation
−
La propriété foncière depuis l’indépendance
1.1 La propriété foncière durant la colonisation
L’Algérie, à l’instar de l’ensemble des pays de la région, a été un pays colonisé. Et comme tout ces pays qui ont vécu les affres de la colonisation, le dessein du colonialisme pour l'Algérie était l’aliénation de la personnalité algérienne par tous les moyens, notamment les moyens matériels.
Déposséder l’algérien de sa terre est l’un des moyens les plus efficaces de cette aliénation. De ce que l’on appelait « la politique