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Multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Par MAP
Lundi 15 avril 2013 à 11h16
Le Maroc adhérera bientôt à la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, « l'instrument de référence pour un monde plus transparent », a annoncé le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. « De nombreux pays tels l'Arabie Saoudite, le Belize et le Maroc se préparent à signer la Convention multilatérale de l'OCDE en matière d'assistance administrative », écrit M. Gurria dans une tribune publiée lundi au quotidien français Le Figaro.

Cette convention « prévoit toutes les formes d'échange de renseignements et même l'assistance au recouvrement des créances fiscales », explique le Secrétaire général de l'OCDE, dans cet article sous le titre « Evasion fiscale : ce qui reste à faire au niveau international ».

« Plus de 60 pays auront alors rejoint ce qui est en passe de devenir l'instrument de référence pour un monde plus transparent où il ne soit plus possible, demain, de cacher sa fortune ou ses revenus pour échapper à l'impôt », souligne-t-il.

La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale a été ouverte à la signature pour les Etats membres de l'OCDE et du Conseil de l'Europe en janvier 1988.

Après son amendement par le protocole de 2010, la convention est entrée en vigueur le 1er juin 2011 et devenue l'instrument global majeur pour la coopération fiscale partout dans le monde et le plus complet dans ce domaine.

La convention n'est pas seulement un précieux outil pour lutter contre la fraude fiscale, mais peut aussi servir à d'autres fins répressives telles que la lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent.

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