M.michaelis

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  • Publié le : 27 avril 2011
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31. A. - DÉFINITION.
La propriété quiritaire (dominium ex iure Quiritium) se présente comme l'une des formes du pouvoir absolu dont était investi le paterfamilias sur les personnes et les biens familiaux. Elle comprend le droit d'utiliser ces biens à volonté (uti), d'en percevoir les fruits (frui), d'en disposer en fait (par la destruction) ou en droit (par l'aliénation) (abuti), tout comme ledroit de ne pas utiliser, percevoir les fruits ou disposer des biens et celui d'empêcher les tiers d'user des mêmes prérogatives sur les biens sans le consentement du propriétaire.
C'est, en bref, le droit le plus étendu et le plus complet d'une personne sur une chose (plena in re potestas).
32. B. - CONDITIONS.
La propriété quiritaire ne peut exister qu'à la double condition d'avoir pourtitulaire un citoyen romain et de porter sur une chose romaine.
1) Propriétaire romain.
Le droit de propriété, étant une institution de droit civil romain (ex iure Quiritium), sanctionnée par une action civile (la legis actio sacramento in rem (*)), ne pouvait se concevoir qu'au profit de sui iuris (*) citoyens romains.
2) Chose romaine.
Il faut distinguer selon que la chose est mobilière ouimmobilière. Les meubles, qui n'ont pas de situation propre, peuvent devenir romains quand ils passent aux mains de citoyens romains. Mais le sol étranger n'acquiert pas par la conquête la qualité d'immeuble romain. Seuls sont susceptibles d'être l'objet d'un dominium les fonds situés sur le territoire de la cité (fundi in agro romano) ainsi que ceux des colonies et de certains municipes romains(coloniae et municipia civium Romanorum).
33. C. - CARACTÉRISTIQUES.
La propriété romaine a souvent été qualifiée de droit illimité et absolu. Des nuances doivent être apportées :
1) Caractère illimité de la propriété romaine.
Le droit de propriété est en soi illimité, en ce sens qu'il n'est pas possible de dresser une liste des prérogatives qu'il confère à son titulaire. Celui-ci peut en principefaire de la chose qui lui appartient tout ce qu'il juge bon. Néanmoins, même dans les temps les plus reculés, le droit de propriété comporte des limitations établies, en matière immobilière, soit dans l'intérêt public, soit dans l'intérêt des voisins; ainsi notamment :
a) Un propriétaire ne pouvait cultiver ou bâtir jusqu'à l'extrême limite de son fonds, mais devait laisser un espace libre de deuxpieds et demi qui, joint à la bordure symétrique du fonds voisin, ménageait un chemin de cinq pieds entre les deux propriétés.
b) Si, à la suite de modifications opérées de main d'homme sur le fonds voisin, un propriétaire se voit préjudicié par un écoulement plus important d'eau de pluie (+), il peut réclamer du voisin, par l'actio aquae pluviae arcendae (action en vue de détourner l'eau depluie), un rétablissement de l'état antérieur.
c) Un propriétaire doit souffrir que l'arbre du voisin surplombe son terrain, pourvu que ce soit à une hauteur d'au moins quinze pieds; mais il peut exiger du voisin qu'il coupe les branches poussant en-dessous de cette limite et, en cas de refus, il a le droit de les couper lui-même. Par ailleurs, il doit tolérer que son voisin vienne reprendre lesfruits provenant de sa propriété.
d) Si un propriétaire risque de subir un dommage parce que la construction voisine menace ruine, il peut se prémunir contre ce dommage futur par l'actio damni infecti (action du dommage à venir).
34. 2) Caractère absolu de la propriété romaine.
Un droit est dit absolu lorsque son titulaire peut le faire valoir vis-à-vis de quiconque; par opposition, on dit d'undroit qu'il est relatif lorsqu'il ne peut être invoqué que vis-à-vis de certaines personnes. Dans ce sens, le droit de créance, tel qu'il a été défini (voy. supra, n° 28), est un droit relatif. A l'opposé, les définitions données du droit réel et du droit de propriété tendent à ranger ces droits parmi les droits absolus.
[Vidéo 27]
Le caractère absolu du droit de propriété n'est pas contestable...
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