UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

MEMOIRE DE RECHERCHE

Discipline : DROIT DES AFFAIRES
Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE
2008-2009

LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES
DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB

Présenté par :

Ronan MESSAGER

Sous la direction de :

Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Remerciements particuliers

À Monsieur le Professeur Claude LUCAS DE LEYSSAC, directeur du Master 2 Recherche
Droit des affaires et de l’économie, pour m’avoir permis de bénéficier d’enseignements enrichissants et de compléter ainsi ma formation en droit.

À Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, mon directeur de recherche, pour ses précieux conseils et l’attention qu’il a portée à mon travail.

À ma famille et mon entourage qui m’ont soutenu.

[2]

SOMMAIRE

PARTIE I : L’ADMISSION DU PRINCIPE DE FUSIONS INTERNATIONALES DE
SOCIETES

Chapitre 1 : Le dépassement des obstacles juridiques

Chapitre 2 : Le dépassement des obstacles fiscaux

PARTIE II : LA REALISATION PRATIQUE DES FUSIONS INTERNATIONALES
DE SOCIETES

Chapitre 1 : L’avantage de l’homogénéité des régimes juridiques

Chapitre 2 : Les contraintes des spécificités nationales

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

[3]

INTRODUCTION

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la pratique des affaires impose la mise en œuvre d’un certain nombre de mécanismes juridiques en vue d’améliorer la gestion et la résistance des entreprises face à la concurrence.

1. La fusion. A côté de la scission et de l’apport partiel d’actifs, la fusion de sociétés constitue un mécanisme fortement prisé pour arriver à ces fins.
Elle peut se définir comme l’opération par laquelle deux sociétés au moins réunissent leur patrimoine pour ne former qu’une seule et même entité (préexistante ou nouvellement créée)1.
Ce type