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République Tunisienne Ministère du Commerce et de l’Artisanat

Guide du promoteur de projets de Commerce électronique

Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle

-Année 2009-

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................... 1PREAMBULE ....................................................................................................... 2 LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE ........................................ 2 LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET DE COMMERCE ELECTRONIQUE ...................................................................... 3 LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :  - «Serveur de Paiement Sécurisé» de la Société MonétiqueTunisie  ................ 4 . - «e-DINAR » de la Poste Tunisienne .................................................................. 6 LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE ........................................................ 9 CONSEILS .......................................................................................................... 11CONTACTS ........................................................................................................ 13 . TERMINOLOGIE .............................................................................................. 15 EXEMPLES DE FORMULAIRES ................................................................... 16

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PREAMBULE
Ce guide présente le cadre général du commerce électronique en Tunisie et vise l’accompagnement des promoteursafin d’appliquer les procédures d’utilisation des principaux moyens de paiements électroniques ainsi que la certification électronique nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets web. Il a été réalisé par la direction du développement du commerce et de l’économie immatérielle en collaboration active avec les principaux acteurs du commerce électronique en Tunisie à savoir : • • • La PosteTunisienne La Société Monétique de Tunisie L’Agence Nationale De Certification Electronique

LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE
Le commerce électronique ou e-commerce est généralement définit comme l’ensemble des méthodes d’achat, de vente, ou d’échange de biens ou de services entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet» On distingue plusieurs formes de e-commerce: • • • • • •• • • • entre entreprises : B2B, entre entreprises et consommateurs : B2C, entre consommateurs : C2C, entre l’administration et les citoyens : A2C, entre l’administration et les entreprises : A2B, Réduire les coûts et maximiser les marges commerciales, Faciliter l'échange d'informations, Accroître la productivité et les ventes, Développer de nouveaux marchés et de nouveaux horizons, Promouvoir denouveaux services et produits à l’export.


Le commerce électronique offre les avantages suivants :

Plusieurs acteurs interviennent dans le commerce électronique à savoir : • • • • • • Les sociétés de service en ingénierie informatique, Les fournisseurs d'accès et de services internet, La Poste Tunisienne, Les banques commerciales, La Société Monétique de Tunisie, L’Agence Nationale deCertification électronique,

Les échanges effectués à travers le commerce électronique sont réglementés par les textes de lois suivantes : • • • Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et commerce électronique, Loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,Aussi bien que les textes relatifs aux prix, concurrence et protection des consommateurs. LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET DE COMMERCE ELECTRONIQUE 1. Constitution juridique de l’entreprise : - Statut - Registre de commerce - Matricule fiscale - Code en douane (Exportation) 2. Création et développement du site marchand, 3. Choisir la solution de paiement électronique : Paiement...
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