Chapitre 2: L'organisation judiciaire

Section 1 : Les institutions judiciaires

Paragraphe 1 : les juridictions civiles

A. Les juridictions de fond 1. Les juridictions du premier degré a. Le tribunal de grande instance, juridiction du droit commun du premier degré b. Les juridictions d’exception du premier degré • Le tribunal d’instance • La juridiction de proximité • Le tribunal de commerce • Le conseil des prud’hommes (juridiction de premier degré) • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale 2. La cour d’appel : juridiction de droit commun de second degré B. La cour de cassation 1. Organisation de la cours de cassation • Composition

Formation

2. Mécanismes du pourvoi a. Arrêt de rejet b. Arrêt de cassation avec renvoie c. Arrêt de cassation sans renvoie 3. Le rôle de la cour de cassation

Paragraphe 2 : Les juridictions pénales ou répressives

A. Les juridictions intervenant dans la phase de l’instruction 1. Le juge des libertés et de la détention 2. Le juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degré 3. La chambre d’institution : juridiction d’instruction du second degré B. Juridiction de jugement 1. Les juridictions du premier degré a. Le tribunal de police (tribunal d’instance qui statut au pénal) b. La juridiction de proximité c. Le tribunal correctionnel d. La cour d’assise

La cour de cassation

Section 2 : Le personnel judiciaire

Paragraphe 1 : Les magistrats

A. Les magistrats du siège B. Les magistrats du parquet

Paragraphe 2 : Les auxiliaires de justice

A. Les auxiliaires de justice titulaires d’un office ministériel •