Travaux dirigés de
Droit constitutionnel n°7

Quel régime pour la Vème République ?

« Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en période de crise, comme durant le conflit algérien commencé en 1954. Ce conflit a largement participé à la chute de la IVème République. Ne réussissant pas à résoudre le problème, le chef de l'Etat a demandé au « plus illustre des français », le général De Gaulle de venir les aider à résoudre le conflit algérien. La condition de ce dernier était de réviser la Constitution. Ce dernier arrive en temps que président du conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L'organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte. On retrouve la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l'exécutif bicéphale. Cependant, ce régime parlementaire consacrait aussi un exécutif fort où le Président était valorisé avec un certain nombre de dispositions. Cela n'est pas commun dans le régime parlementaire classique. De