R Gime Economique En Douane

Pages: 2 (600 mots) Publié le: 23 juin 2015
REGIMES
ECONOMIQUES
EN DOUANE
Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises
en suspension des droits de douane et endispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.
Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent
commesuit :
1. L'admission temporaire :
Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises
destinées à recevoir une transformation ouune amélioration au Maroc.
La durée initiale de séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire, est de 6 mois.
L'importation et l'exportation des marchandises, auxquelles le régimede l’admission temporaire est appliqué, peuvent avoir
lieu par les bureaux douaniers cités ci-après :
- Casablanca
- Mohammedia
- Kénitra
- Meknès
- Oujda
- Safi
- Marrakech

- Casablanca Nouaceur
-Rabat-Salé
- Tanger
- Fès
- El Jadida
- Agadir

A l'expiration du délai de séjour (6 mois) et lorsque lesdites marchandises ne sont ni exportées, ni mises à la consommation,
après autorisation del'administration, ni constituées en entrepôt, elles deviennent alors soumises aux droits de douane et aux
taxes.
2. L'entrepôt de douane ou de stockage :
Ce régime permet le stockage des marchandises,pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de
l'administration des douanes.
3. L'entrepôt industriel franc :
L'autorisation de l'établissement de l'entrepôt industriel francest accordée après demande accompagnée d'un dossier
comportant :
• la liste des matériels, équipements et pièces détachées destinés exclusivement à l'entrepôt, avec indication de leur valeur etquantité ;
• le plan déterminant l'emplacement et l'aménagement des locaux.
4. Le trafic de perfectionnement à l'exportation :
Ce régime permet l'exportation provisoire, hors du territoire marocain, de...
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