Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française.

Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait.

On a d’un côté pour la responsabilité ministérielle :
 Le roi peut destituer les ministres, les révoquer (direct)
 La chambre des députés dispose de moyens indirect pour « briser » les ministres : faire en sorte que les ministres se voient refuser leur projet de loi par le vote négatif de la chambre des députés.

Il précise aussi que ce problème de classification du régime n’est pas un problème juridique mais de pur fait, c’est-à-dire qu’il faut faire en sorte qu’il y ait un équilibre des pouvoirs et de voir quel serait le meilleur régime pour les respecter. Pareillement, l’on peut constater que le vocabulaire de cette époque était plutôt adapté aux affirmations d’Odilon Barrot. En effet, on utilisait déjà les termes de responsabilités « légale » pour la dinstinger avec la responsabilité « juridique », ou encore la distinction entre la responsabilité « morale » avec la responsabilité « générale »

Carre de Malberg, contribution à la théorie générale de l’Etat.

Carre de Malberg décrit le régime parlementaire de la troisième République. Pour lui, le pouvoir législatif est supérieur au pouvoir exécutif dans tout les points. En effet, en plus d’avoir son pouvoir législatif à lui seul, le parlement bicaméral possède des moyens d’influence pour se procurer et surtout influencer le pouvoir exécutif ; elles peuvent premièrement statuer par voie de décision en forme législative ou tout simplement à influencer les