DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Comptabilité et gestion des organisations
Modificatif de l’arrêté du 7 septembre 2000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRS0800075A

ARRÊTÉ du 16 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «comptabilité et gestion des organisations».

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
VU l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 16 août 2001 et par l’arrêté du 12 février 2003, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «comptabilité et gestion des organisations».
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
VU l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du
29 mai 2007 ;
VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 13 décembre 2007 ;
VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du
17 décembre 2007 ;
ARRETE

Article 1
« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l’annexe I du présent arrêté.

Article 2
« Les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus » définies à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, sont remplacés par « les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus» définies à l’annexe II du présent arrêté.

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Article 3
Il est ajouté à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d’unités.