Séance 3 – Approfondissements : Du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au Traité de Lisbonne

Lors d'un discours en 2007, Jose Luis Rodríguez Zapatero – Président du Gouvernement espagnol du 2004 à 2011 – affirme : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.» Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu.
Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différence parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. » La notion de Constitution peut avoir plusieurs définitions. Dans ce contexte, celles qui nous intéressent sont les termes de constitution formelle et matérielle. Une Constitution matérielle s'attache à la substance des règles juridiques qui composent la Constitution. Ce sont les règles relatives à l'organisation du pouvoir. Tandis qu'une formelle fait référence à la forme que prend les règles du texte suprême. Les textes remarquables au sein de cette argumentation sont le Traité constitutionnel européen (2004) ainsi que celui de Lisbonne (2009).
Le Traité établissant une Constitution européenne est principalement connu par le progrès qu'il a essayé d'établir. En effet, la Constitution européenne permettrai une unification juridique des Etats membres de l'Union européenne (UE). Néanmoins, ce projet résulte un véritable échec face au refus de la France et du Pays-Bas de ratifier ce dernier. Afin de