Sujet 1 : En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système européen de banques centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen
Le traité de l’Union Européen, signé à Maastricht en 1992, prévoyait trois phases pour la réalisation de l’union économique et monétaire. La première phase (UEM juillet 1990) a consisté principalement en la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne .La deuxième phase (IEM janvier 1994)e a été consacrée aux préparatifs techniques en vue de la création de la monnaie unique, à la mise en place d’une discipline budgétaire et au renforcement de la convergence entre les politiques économiques et monétaires des États membres de l’Union européenne. La troisième phase (janvier 1999) a démarré par la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participants dans un premier temps et l’introduction de l’euro comme monnaie unique. C’est également depuis cette date que le Conseil des gouverneurs de la BCE est responsable de la conduite de la politique monétaire unique de la zone euro. Afin de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’Union Européenne, le SEBC vit le jour le 01/06/1998. Composé de la BCE et des BCN de TOUS les états membres de l’Union Européen qu’ils aient ou non adopté l’euro (28 états). Ainsi, nous allons dans un premier temps voir quel est le rôle et les missions du SEBC puis nous mettrons en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.
I – Le rôle et les missions du SEBC :
a) Le rôle :
L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix, condition nécessaire à la croissance durable de l’économie. Sans préjudice du maintien de la stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la