Système Juridique et Judiciaire
[Introduction générale au droit F. Terré, Précis Dalloz
Introduction au droit, V. Lacoste-Mary et I. Politis Ellipses
Introduction au droit J.-L Aubert PUF
Droit civil Introduction au droit G. Cornu Montchrestien
Code civil
Revues juridiques : Dalloz, JCP...]
Qu’est-ce que le droit ?
I. Droit et notions voisines
Le mot droit a pour origine le mot latin directum qui signifie ligne droite ainsi au sens figuré le droit correspond à ce qui suit une ligne de conduite, ce qui est conforme à la règle.
A. Comparaison droit et morale :
1. Illustrations :
II. Exemples de règles morales et juridiques → interdiction de tuer, interdiction de voler, obligation de respecter ses engagements
III. Exemple de règles morale non juridique → adultère (règle morale de ne pas commettre d'adultère mais rien dans le code pénale qui l'interdit)
IV. Exemple de règles de droit mais non morale → le voleur devenant propriétaire du bien volé après 30 ans de possession
1. Explication :
V. De très nombreuses règles de droit sont empruntés à la morale nous pouvons donc penser que le droit n’est pas autre chose que la morale sanctionnée par le groupe social.
VI. La différence fondamentale qui oppose la morale au droit :
VII. -le non-respect de la morale ne comporte qu'une sanction intérieure, en conscience alors que la transgression du droit implique une sanction extérieure par des organes administratifs ou judiciaires appropriés. La règle de droit est assortie d’un pouvoir de contraintes étatiques.
VIII. - la règle de droit est le plus souvent publiée ce qui n'est pas nécessairement le cas de la règle morale. L’application de la règle morale est libre celle de la règle de droit est soumise à des formes des contraintes qui s'imposent au juge.
IX. -droit et morale n'ont pas le même but. Le droit a pour but l'organisation des rapports sociaux alors que la morale a pour but le perfectionnement de l’individu. Le droit ne s’intéresse qu'aux