S’entraîner au BTS n° 2
Salarié… ou pas ?, p. 89
Ressources documentaires, p. 90 à 92
Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix
Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix
Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix
Annexe 4 Extrait de jurisprudence
Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires
Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires
Travail à faire
Dossier 1
À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix.
1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse.
Les faits
Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition.
Le problème de droit
En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ?
Les principes de droit
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Selon l’arrêt en date du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.
L’application au cas
Même si le Club des sports se défend de l’existence d’un tel contrat, en avançant notamment que le moniteur de ski avait d’autres clients et qu’il n’exerçait pas de manière