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T La Proc Dure Respecter

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Quelle est la procédure à respecter pour envoyer un dossier de candidature dans le cadre d'un marché public ?

La procédure pour envoyer votre dossier de candidature, figure dans la plupart des cas dans les documents de la consultation. Soit par voie postale, sous une enveloppe unique, ou en deux enveloppes distinctes ; soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Vous devez bien évidemment respecter la date limite mentionnée en général à la page de garde du Règlement de consultation, pour le dépôt de votre dossier de candidature. Rappelons qu'au delà de cette date, votre candidature sera rejetée.
Si vous devez envoyer votre candidature par voie dématérialisée, nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire pour palier à d'éventuelles difficultés liées au fonctionnement de la plateforme.

Etape :pour dossier candidat  L’entreprise va rechercher des avis de marchés publics
Choisir l’appel qui nous correspond
Retirer et constitution du dossier
Envoi du dossier
Etape pour attribution
1. Définir le besoin à satisfaire
2. Définir la procédure applicable
3. Déterminer le mode de dévolution souhaité
4. Identifier les différentes étapes de la procédure de passation retenue à suivre
5. Rédiger les documents constitutifs du marché et les pièces contractuelles
6. Fixer les critères de sélection et d’attribution pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
7. Procéder aux opérations de passation et d’attribution du marché
8. Informer les candidats dont les plis ont été rejetés
9. Transmettre les pièces justificatives du marché aux autorités de contrôle
10. Notifier le marché au titulaire et envoyer ou publier un avis d’attribution à / aux organe(s) de publication retenu(s) pour l’avis d’appel public à la concurrence

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