Téléchargement Illégal

L’expression « téléchargement illégal » est désormais d’une grande banalité. Sous ce vocable se cache en fait deux réalités. La première, qui concerne l’utilisation la plus juste de l’expression, porte sur la violation du droit d’auteur. La seconde, moins appropriée, adéquate, désigne la pédopornographie sur internet.
Afin de ne pas lasser le lecteur avec un contenu trop long, j’aborderai donc le sujet au travers de 2 billets, en commençant par le thème de la violation du droit d’auteur.
I) La violation du droit d’auteur
Si internet constitue un fantastique outil de diffusion et de promotion de la culture, certains considèrent qu’il peut avoir en ce domaine des conséquences néfastes.
En effet, à en croire les professionnels de la musique et de l’audiovisuel, cette nouvelle technologie a des impacts négatifs sur l’économie de la création. Elle dissuaderait l’investissement dans la production et dans la promotion. Pour confirmer leur propos, ils pointent du doigt le fait que le marché du disque ait diminué d’environ 50% en volume et en valeur engendrant la résiliation de nombreux contrats d’artistes et une diminution de la signature de nouveaux contrats. L’origine de cette situation leur parait limpide : en téléchargeant les internautes obtiennent gratuitement, d’un simple clic et pour une quantité qui peut être gigantesque, des œuvres artistiques pour lesquelles ils ne payeront pas. Ce faisant, les internautes dissuaderait les sociétés de production d’investir, créant ainsi un cercle vicieux.
Pour bien comprendre les enjeux de ce débat, il convient de faire le rappel de quelques notions de droit. La propriété intellectuelle d’une œuvre artistique, qui est désignée sous l’expression de « droits d’auteur » ne doit pas être confondue avec la propriété du support de l’œuvre, que se soit un livre une cassette ou un CD-Rom. Les droits d’auteurs sont les droits qu’un auteur a sur l’œuvre qu’il a créée. Il s’agit d’une part des droits patrimoniaux