Y a t-il des lois injustes?

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  • Publié le : 4 octobre 2009
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Introduction :

Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant:"C'est pas juste!".
Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal, conforme au droit positif et ce qui assure l'égalité. Ce second sens fait de la justice une vertu et relève de la morale. Les deux acceptions sont pourtant liées: il est juste que les hommes soient égaux devant la loi. Dans l'idéal, il y a accord entre la loi et l'équité, ce que symbolisel'équilibre des plateaux de la Balance. Cependant, selon les pays et les circonstances, le juste s'oppose parfois au juriste.

PLAN DETAILLE:

A. Les lois sont "tenues pour justes"

1.Pascal écrit: "La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées puisqu'elles sont établies"." (Pensées, 645-312). Ainsi, le juge est"tenu" de respecter la lettre de la loi. Pas d'État de droit sans ce principe. Ce sont les plus nombreux qui l'emportent et font les lois. Le "souverain" décide selon l'hypothèse d'un contrat social (voir Rousseau, Spinoza, Kant) et "la loi est la loi". D'ailleurs, n'obéir qu'aux lois qu'on approuve rendrait impossible l'établissement d'une société.
Ainsi, certaines lois concernant la santé publiquesont contestées par une minorité au nom de l'égalité, de la liberté et de la responsabilité individuelles mais n'en demeurent pas moins "établies" et "tenues pour justes" car supposées correspondre à la volonté du souverain: lois répressives sur le tabagisme avec augmentation des taxes (contestées parce qu' elles pénalisent davantage les pauvres; elles entraînent un manque à gagner pour lesburalistes; elles suscitent le marché noir, les fraudes); lois répressives sur la détention, la vente et l'usage de cannabis (l'augmentation des amendes peut également aggraver les différences sociales); lois sur les limitations de vitesse (certains contestent les "exceptions" selon la fonction sociale exercée par le contrevenant).

2. La justice est précisément ce qui garde à chacun sa place, safonction et préserve la hiérarchie. Tous les hommes n'ont ni les mêmes besoins ni les mêmes capacités: les lois donnent et exigent ce qu' ils sont censés obtenir ou fournir (par exemple, le SMIC d'une part, l'impôt sur la fortune d'autre part). Dans ce sens, la légalité garantit une égalité proportionnelle: à chacun son dû.
Ainsi, les postes et les salaires sont distribués en fonction desqualifications, de l'expérience et de la compétence des postulants. Les lois concernant le travail et la répartition des biens sont "établies" et "tenues pour justes", même si dans la réalité, on constate une inégalité: les enfants, selon leur milieu familial, ont-ils tous les mêmes chances d'acquérir diplômes et qualifications?

B. Force est de reconnaître que la loi n'est pas toujours équitable.

1.Le sentiment d'iniquité naît toujours d'une inégalité. Un professeur paraît injuste s'il privilégie un élève, même s'il n'en frustre aucun, ou s'il applique le règlement envers un élève avec plus de zèle qu'envers d'autres. C'est pourquoi on parle d'une "justice à deux vitesses".
Ainsi, José Bové, coupable de "dégradations volontaires" (arrachages de plantes transgéniques), est condamné à dix moisd'emprisonnement et arrêté à 6 heures du matin, avec fracture de la porte de sa ferme et transport en hélicoptère jusqu´à la prison. A l'opposé, les hauts fonctionnaires et conseillers ministériels de l´affaire du sang contaminé ont, eux, été relaxés au bout de 15 ans de procédure.
De même, une mère et un médecin qui mettent fin aux souffrances d'un tétraplégique, à sa demande, doivent...
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