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  • Publié le : 27 novembre 2010
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En France, où le roi pouvait être facilement saisi, la question devient assez vite un point d’achoppement. À partir de la fin du XVe siècle, les rappels à la stricte application des lois par les cours, y compris souveraines, se succèdent, sanctionnée, avec l’ordonnance civile de 1667, par une large responsabilité civile des juges. Analysant les positions nuancées de la doctrine juridique,l’auteur montre que les juristes s’accordent, à compter du XVIe siècle, pour prôner une application stricte des lois dont les termes ne sont pas ambigus ; mais ils laissent aux magistrats des cours souveraines le pouvoir d’interpréter ses obscurités. Car la loi, dont les magistrats se disent régulièrement esclaves, n’est pas seulement la loi humaine, mais aussi et surtout la loi de Dieu.L’enregistrement des ordonnances royales va porter à son terme le malentendu entre le roi et les cours souveraines sur l’absolutisme royal. Se prévalant de l’assimilation du Parlement au Sénat de Rome, dont la généalogie est minutieusement étudiée, les hauts magistrats ne contestent pas, en théorie, le monopole royal de l’édiction de la loi. Mais ils affirment que la vérification, l’autorisation ou l’homologationdes ordonnances et édits royaux est nécessaire pour leur donner le statut de « vraie loi ». Or, à cette occasion, les cours ne se contentent pas, surtout à partir du XVIe siècle, de présenter des observations avisant le roi des éventuels défauts de la loi ; par d’ « itératives remontrances », elles entretiennent un « dialogue législatif » avec le prince. Interrompue pour soixante ans après laFronde parlementaire (du moins s’agissant du Parlement de Paris) et modérée jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, malgré le rétablissement du droit de remontrances (déclaration du 15 septembre 1715), la rébellion politique de la haute magistrature devient constante à partir de 1750. Jacques Krynen souligne que cette « ambition aveugle » de partage du pouvoir monarchique doit être liée à l’inquiétude decette corporation, restée à l’écart des grandes opérations urbanistiques et confrontée à la baisse du prix des charges judiciaires. Surtout, il met l’accent – après R. Mousnier (Les institutions de la France sous la monarchie absolue, Paris, 1980, t. II, p. 509) et F. Di Donato (L’ideologia des « robins » nella Francia dei Lumi, Naples et Rome, 2003) – sur le caractère séculaire des prétentionsalors formulées. En s’interposant comme « gardiens essentiels des lois et de la constitution de la monarchie », les parlementaires donnent sans doute une expression nouvelle à leur « contrôle de constitutionnalité ». Certes, la prétention de représenter, non plus seulement le roi, mais la nation française, constitue une rupture. Les hauts magistrats continuent toutefois à penser la monarchie« comme un État de droit et de justice, avec naturellement pour colonnes, pour pilotes, les cours souveraines ». Ils entendent repousser ainsi les tentatives des Lumières de renforcer le pouvoir central à condition qu’il se laisse illuminer par la raison philosophique (despotisme éclairé).
Érudite mais remarquablement accessible, la démonstration est ainsi faite du rôle joué, jusqu’à la Révolution,par la haute magistrature royale dans la défense d’un absolutisme doté de freins et de limites. Dans l’ouvrage, les contours de cette « magistrature ancienne » ne sont cependant pas tracés. L’auteur révèle, à plusieurs reprises, l’élitisme des gens du Parlement. La position subordonnée dans laquelle ils tiennet la profession d’avocat en témoigne. Auxiliaire de la justice, l’avocat doit plaider viteet sobrement ; préparant la vérité du jugement, il reste en lisière du pouvoir politique revendiqué par les cours souveraines. Il en va de même des juges des juridictions inférieures, auxquels est refusée la fiction d’une unité avec le roi. Pourtant, des avocats (par exemple Jean le Coq, Dumoulin ou Le Paige) et des « petits juges » (par exemple Jacques d’Ableiges) ont eux aussi nourri...
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