Elimane NDIAYE
Étudiant en L1 droit
Régime particulier
N° Carte 200401SPY
Groupe A

SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États
L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté ». Mais on distingue deux formes d’États : l’État simple ou l’État unitaire, et l’État composé incarné par l’État fédéral ou la fédération et la confédération d’États (forme rare). Ce sont ces deux types d’États composés que nous conduit le sujet soumis à notre étude.
L’État fédéral, l’État d’États, ou la fédération est « une union d’État, au sens du droit interne (c’est-à-dire constitutionnel), au sein de laquelle un nouvel État apparait. Il se présente, si l’on peut user de cette comparaison, sous la forme d’une construction à deux étages. A l’étage inférieur, se situent les États membres ou les collectivités ou unités fédérées qui, ayant renoncé à l’usage exclusif de leur souveraineté, ne peuvent plus s’en prévaloir. Celle-ci est dorénavant l’apanage du nouvel État (l’étage supérieur), que l’on se propose de dénommer le superÉtat.
Par contre, la confédération d’États est définie par les Professeurs Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL, comme « une association d’États, au sens du droit international, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté.
A partir de ces deux définitions, il se dégage une nette distinction théorique entre fédération et confédération d’États. Autrement dit, quels rapports existe-t-il entre l’État fédéral la confédération d’État ?
Répondre à cette question revient à montrer que l’État fédéral et la confédération d’État sont deux formes d’États