Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises – RABAT 3ème année du Cycle Normal 2009-2010

Encadré par: Mme. HAKAM

Préparé et présenté par: Sara AINTOMAR

Introduction I. Le GATT 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes fondateurs 4. Principaux rounds et résultats 5. Les réussites et limites du GATT II. L’OMC 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes et exceptions 4. Principaux accords 5. Les réussites et limites de l’OMC Conclusion: tableau comparatifs des convergences et divergences du GATT et de l’OMC

Date

Nombre de Nom du pays round participants 25 53 13 38

résultats obtenus Réductions tarifaires portant sur la moitié des échanges internationaux Création de l'organisation internationale du commerce (OIC) Accord de réduction de 25 % des tarifs douaniers Nouvel abaissement des tarifs douaniers de 25 %

Octobre Genève 1947 Mars La Havane 1948 1949 1951 Annecy Torquay

Réductions tarifaires de 35 % en 1964Kennedy 48 moyenne et mise en place de mesures 1967 antidumping Réduction des droits de douane de 33 % et accords cadres concernant les 1973Tokyo 102 subventions, les 1979 marchés publics ou l'aéronautique civile... Extension des accords cadres à de nouveaux secteurs (propriété intellectuelle, agricultures, services...), 1986Uruguay 116 nouvelle réduction des droits de douane, 1994 mise en place de procédures de préférence commerciales pour favoriser le développement, création de l'OMC

GATT

OMC

Texte actualisé du GATT : l’accord de référence de l’OMC concernant le Centre de négociation de la réduction commerce des marchandises + le des droits de douane et autres commerce d’État, les normes de obstacles au commerce produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. Système étendu aux banques, compagnies d’assurance, entreprises de télécommunication, organisateurs de voyages, et aux chaînes d’hôtels et sociétés de transport qui souhaitent opérer à