L’économie non observée dans les pays de l’Union Européenne
Philippe ADAIR
Octobre 2012

PLAN
1/ Les enjeux
Perte fiscale et réduction du bien-être

2/ Nomenclature et définitions
Observation, taxinomie et hétérogénéité

3/ Estimations : méthodes et biais
Directes (enquêtes) et indirectes (écarts)

4/ Les explications
Prélèvements, réglementation, marché du travail

5/ Quels remèdes?

1/ Les enjeux
Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif.
Enjeu éthique : l’économie non-observée recouvre une distorsion des règles au détriment des agents qui s’y soumettent et à l’avantage de ceux qui y échappent.
Enjeu intellectuel : l’économie non-observée représente un défi en matière de mesure des données et d’analyse des comportements économiques. 2/ Nomenclature et définitions
2-1/ L’économie non observée: de quoi s’agit-il?

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production production production production production

illégale souterraine (raison statistique) souterraine (raison économique) informelle domestique

2-2/ Taxinomie et ensembles flous
Critère de légalité versus critère d’activité économique
: enregistrement incomplet et chevauchement des classifications… 5 catégories d’économie non observée (NOE) et 8 types de production
Marchande

Non-marchande
Légale

Illégale Souterraine
(statistique)

Souterraine
Informelle Domestique
(économique)
(autre)

Criminelle Mal enregistrée (T1) Mal enregistrée (T4) travail salarié production à usage final,
(T7)
Non enregistrée (T2) Non enregistrée (T5) et non salarié paiements en nature,
Sous enregistrement (fraude socio-fiscale) non déclaré troc
Valeur Ajoutée (T3)
(T6)
(T8)

1/ L’économie illégale (criminelle)
Production de biens et services illicites ou légaux mais à titre illégal (médecine)

activités productives type 7

trafics de biens