Cours
Chapitre 1
Le droit et ses principes fondamentaux

1. L’égalité
1.1 Définition
L’égalité est définie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui énonce que « tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Les individus qui sont dans une situation semblable ont les mêmes droits. L’égalité des père et mère dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale illustre ce principe.
1.2 La non-discrimination
Discriminer, c’est traiter différemment des personnes dans la même situation. Le principe d’égalité implique donc la non-discrimination.
Le droit fixe des critères de discrimination (la race, la religion, le sexe…) et autorise même dans certains cas la discrimination positive pour rectifier des situations de départ inégalitaires. La loi réprime la discrimination dans les situations de la vie sociale.
2. La liberté
2.1 Définition
La liberté est le droit de faire ce qui est permis sans porter atteinte aux droits d’autrui. C’est un droit reconnu à tous mais il est limité par l’ordre public (ou intérêt général). L’abus de ce droit à la liberté est sanctionné.
2.2 Des libertés
La liberté se décline en différentes libertés. Trois exemples de libertés fondamentales dans la société française les illustrent.
Parmi les libertés individuelles, la liberté d’expression est fondamentale. Elle permet à chacun d’exprimer ses pensées et ses opinions. Elle conditionne la démocratie.
La liberté contractuelle est l’expression de l’autonomie de la volonté. C’est la liberté de contracter ou non, de choisir son co-contractant et le contenu du contrat. Elle est le fondement des liens créés entre les personnes dans la société.
La liberté d’entreprendre reconnaît à tout individu la possibilité de créer une entreprise, elle est la base du droit des affaires.
3. La laïcité
3.1 Définition
La loi de 1905 a posé le principe de la séparation de l’Église et de l’État. La laïcité est le fait de ne pas avoir une religion d’État et de