Droit des Sociétés Commerciales

SommaireSommaire
Introduction - RécapitulatifIV
Chapitre 1 : Notion de société et classification des sociétésVI
Notion de sociétéVI
A. La définition de la sociétéVI
B. La société et les autres notionsVI
La classification des sociétésVII
A. Les sociétés sans personnalité moraleVII
B. Les sociétés avec la personnalité moraleVIII
Les autres classifications possiblesX
Chapitre 2 : la constitution : les conditions générales de conclusion du contrat de société.XI
Le consentementXI
A. L’intégrité du consentementXI
B. La simulation du consentement.XII
La capacité des associésXIII
A. Les mineurs et les majeurs incapables (art. 1124 du Code Civil)XIII
B. Les incompatibilités et interdictions.XIII
C. Les épouxXIII
Les étrangersXIV
L’objet et la causeXIV
A. L’objet du contrat de sociétéXIV
B. La causeXV
Chapitre 3 Les éléments spécifiques du contrat de société.XVI
La pluralité d’associésXVI
A. Le nombre minimum et maximum d’associés.XVI
B. La société devenue uni-personnelle au cours de la vie socialeXVI
Les apports.XVII
A. Les différentes catégories d’apports XVII
B. La constitution du capital socialXIX
III . La participation aux résultatsXIX
A. Le partage des bénéfices ou le profit des économiesXIX
B. La contribution aux pertesXX
IV L’affectio societatisXX
Chapitre 4 : La constitution et la signature des statutsXXI
I Les formalités à accomplir avant la signature des statuts.XXI
A. L’avant contrat ou la promesse de sociétéXXI
B. Les fondateursXXII
La rédaction de l’acte de société.XXII
A. Les conditions de formesXXII
B. Le contenu des statutsXXII la signature des statutsXXIII
La société en formation : les actes accomplis pendant la période constitutive de la société.XXIV
Chapitre V : La publicité de l’immatriculation de la sociétéXXV
L’avis de constitution : insertion dans un journal d’annonce légale.XXV
Le dépôt des actes au greffe du tribunal de commerceXXVI
L’immatriculation de la sociétéXXVI