Elaboration d’une loi européenne

La Cour de Justice
Européenne

Le Conseil et le Parlement Européen

La Commission Européenne
Seule la Commission Européenne peut proposer des directives ou des règlements qui ont force de loi. Ni les
Etats et ni le Parlement n’ont ce pouvoir. La
Commission est à l’écoute des voix qui s’élèvent ici et là en Europe pour ou contre la création de nouvelles lois.
Ils adoptent alors des recommandations. La
Commission présente alors son projet de loi. C’est le début d’un long processus de 12 à 18 mois.
La Commission est située à Bruxelles ( ).

Le projet est adressé au Conseil de l’UE et au Parlement

Le Conseil représente les Etats et le Parlement les citoyens.
Dans 80% des cas ils ont un pouvoir équivalent. C’est ce qu’on appelle la procédure l législative ordinaire. Le Conseil et le
Parlement vont alors amender le projet, selon leurs intérêts, et surtout les majorités qui se dessinent. Après cela c’est l’heure de négocier. Ensuite 2 cas de figures se présentent : soit ils trouvent un compris et la loi est adopté après un vote des eurodéputés, soit ils ne sont pas d’accord et il faut continuer à négocier et donc un chronomètre se met en route pour trouver un accord avant une date butoir. En cas de désaccord persistant le projet de loi tombe à l’eau et toute la procédure est à recommencer.
Le Conseil se situe à Strasbourg ( ) et le Parlement a
Strasbourg également.

Le projet de loi est adopté et tous les Etats doivent l’appliquer.
(Sauf ceux qui dispose d’une dérogation). Panneau réalisé par Bisiaux Sophie, Tips Christopher et Docq Charles

En cas de non-respect, c’est la Commission qui intervient à nouveau. Elle peut saisir la cour de justice de l’UE.
Au pire les états peuvent être condamnés à payer de lourdes amendes.
La CJUE se situe à
Luxembourg ( )