Éléments de mesure comparative entre droit civil et common law
Master II : Concurrence et régulation des marchés |
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................ 1
Introduction ...........................................................................................................................2 I – Concrétiser la comparaison économique des systèmes juridiques 3 A – Instauration de critères théoriques 3 B – Support des éléments empiriques 4 II – Affiner l’analyse économique comparée des systèmes juridiques 5 A – Critiques et bilan des instruments utilisés 5 B – Perspectives et alternatives 6
Conclusion ..............................................................................................................................7 Bibliographie 8
Introduction
La crise économique, née en 2008, a rappelé de façon brutale les interactions entre droit et économie. Chaque mesure juridique, notamment dans le cas des aides d’Etat, a eut un impact économique direct. Au-delà de ces circonstances exceptionnelles, mesures et environnement juridique influent sur l’économie. Dès lors évaluer l’impact économique du droit et des institutions est un enjeu essentiel objet de batailles d’influence et de doctrine. Certains analystes du courant Law and Economics cherchent à faire valoir la supériorité, pour le développement des affaires, du droit de la Common Law sur le droit civil. Les critères, explications et instruments de mesure utilisés sont décisifs pour faire valoir la validité de chaque position comparative. L’analyse économique du droit reste une discipline à développer scientifiquement avec l’aide d’instruments stables, efficaces et consensuels.
Cette analyse fonde sa méthode sur des constructions ou conjectures abstraites