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Épreuve E4 2012 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

4455 mots 18 pages
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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
SESSION 2012

Durée de l'épreuve : 4 heures
Coefficient : 4
Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.
Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).
Documents remis au candidat Le sujet comporte 25 pages numérotées de 1 à 25. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants
Page de garde p. 1
Présentation de l’entreprise p. 2
Organisation informatique et comptable p. 3 et 4
DOSSIER 1 : Gestion des opérations commerciales et de trésorerie (22 points) p. 5
DOSSIER 2 : Traitement comptable du nouvel investissement (16 points) p. 6
DOSSIER 3 : Résultat fiscal, impôt sur les sociétés et affectation du résultat (24 points) p. 7
DOSSIER 4 : Intéressement des salariés (18 points) p. 8
Le sujet comporte les annexes suivantes :
DOSSIER 1 : Gestion des opérations commerciales et de trésorerie
Annexe 1 : Factures à comptabiliser p. 9 et 10
Annexe 2 : Extrait du contrat de compte à terme p. 11
Annexe 3 : Avis de crédit – Compte à terme p. 11
Annexe 4 : Informations relatives au compte à terme p. 11
Annexe 5 : Virement international p. 12
Annexe 6 : Informations relatives aux SICAV monétaires p. 12

DOSSIER 2 : Traitement comptable du nouvel investissement
Annexe 7 : Extrait du contrat de bail commercial p. 13
Annexe 8 : Extrait du journal de banque p. 13
Annexe 9 : Facture d’acquisition de dix cyclomoteurs p. 14
Annexe 10 : Procédure d’amortissement d’un cyclomoteur p. 14

DOSSIER 3 : Résultat fiscal, impôt sur les sociétés et affectation du résultat

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