ÉTAT : CADRE D’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE

Introduction

→ État : Pouvoir politique institutionnalisé
→ Distinction entre société archaïque (évolution du pouvoir politique) et société moderne (État en tant que forme du pouvoir politique).
→ Multitude de formes du pouvoir politique :
Pouvoir politique diffus : Caractéristique des sociétés primitives : Il est éphémère et n'est pas institutionnalisé, la fonction de commandement n'apparaît qu'en cas de besoin.
Pouvoir politique individuel : Le pouvoir politique n'est pas institutionnalisé, un individu a le pouvoir de commandement (s'il disparaît, le pouvoir disparaît avec lui).
/!\ Ne pas confondre individuel/personnalisé : Le pouvoir politique personnalisé est la prise d'importance d'un individu dans un cadre déjà existant (sociétés modernes), si l'individu disparaît, le pouvoir ne disparaît pas avec lui.
Pouvoir politique institutionnalisé : Caractéristique des sociétés modernes : Totale dissociation entre le pouvoir et l'individu (le gouvernant incarne une puissance qui appartient à l’État).
→ Caractéristiques de l’État selon le concept étatique :
L’État est le titulaire permanent du pouvoir dont les agents sont passagers.
L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre au besoin de permanence.

I- Les éléments constitutifs de l’État

→ 3 Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État :
Le territoire.
La population.
La souveraineté.

A- Le territoire
→ Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique.
→ Il fixe l'étendue géographique des compétences.
→ Deux conséquences :
Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le territoire permet la naissance du sentiment national en fixant une population à un sol.
Déterminer le type et le cadre des compétences de l’État : Les autorités publiques disposent de la plénitude de leurs compétences, peuvent imposer des obligations aux individus sur le territoire national