L’étendue de la protection du droit à l’image
Introduction :
Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en ai faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. L’objectif de ce droit est de protéger l’individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué. L’invention d’internet est également un des principaux facteurs de l’apparition de ce droit à l’image. Le droit à l’image s’est patrimonialisé. Il peut être cédé par contrat, pour un ou plusieurs modes d’exploitation, en échange d’une rémunération. Source de profit, il a donné lieu à une jurisprudence abondante. Le droit à l’image est ancré dans le respect à la vie privée, qui est reconnu par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, proclamé par l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789, par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire ».
Nous pouvons donc nous interroger sur la place de la protection du droit à l’image dans notre société.
Dans une première partie, nous analyserons le domaine d’application de la protection du droit à l’image puis dans une seconde partie, nous révèlerons les conséquences de ce droit à l’image.
I- Domaine d’application de la protection du droit à l’image
Dans une première partie, nous mettrons en lumière les personnes pouvant bénéficier de la protection du droit à l’image puis dans une seconde partie, nous énoncerons les conditions nécessaires pour bénéficier de cette protection.
A- Personnes pouvant bénéficier du droit à l’image
Tout d’abord, nous pouvons faire deux distinctions. La première consiste à séparer les personnes physiques des personnes morales. Les personnes physiques sont les individus, les êtres, faits de chair et de sang. On peut les opposer aux personnes morales, qui elles sont des entités abstraites et incorporelles. Nous