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L’Étiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées (CODEX STAN 1-1985)

NORME GÉNÉRALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
CODEX STAN 1-1985 1. CHAMP D’APPLICATION
La présente norme s’applique à l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires prémballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective, ainsi qu’à certains aspects touchant à leur présentation.

2.

DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme: On entend par allégation toute représentation qui énonce, suggère ou laisse entendre qu’une denrée possède des qualités particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité. On entend par consommateur les personnes et les familles qui achètent et reçoivent des aliments pour satisfaire leurs besoins personnels. On entend par récipient tout emballage d’une denrée alimentaire destinée à être distribuée comme article individuel, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement; les feuilles utilisées pour l’emballage sont comprises dans cette définition. Un récipient peut contenir plusieurs unités ou types d’emballages au moment où il est offert au consommateur. Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées: On entend par date de fabrication la date à laquelle le produit devient conforme à la description qui en est faite. On entend par date de conditionnement la date à laquelle le produit est placé dans le récipient immédiat dans lequel il sera vendu en dernier ressort. On entend par date limite de vente la dernière date à laquelle le produit peut être mis en vente auprès du consommateur, après laquelle il reste encore une période raisonnable d’entreposage à la maison. On entend par date de durabilité minimale («à consommer de préférence avant») la date d’expiration du délai, dans les conditions d’entreposage indiquées (s’il y a lieu), durant lequel le produit reste pleinement commercialisable et conserve