SUJET D’ETUDE
ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

Fiche de mission

Partie du programme concernée : L’organisation des échanges

Thème du programme : Le cadre juridique des échanges

Axe de réflexion : Les obligations et le contrat de vente

Connaissances mises en œuvre : Les conditions de validité d’un contrat de vente

Titre de l’étude : Contrat de vente et e-contrat

Objectifs de l’étude :

- Les conditions de validité d’un contrat et d’un contrat de vente en ligne
- Conséquences du développement du commerce en ligne

Recherche personnelle :

Pour compléter votre documentation, vous pouvez par exemple rechercher sur Internet des informations sur :

Les conditions de validité d’un contrat
Des exemples de conditions générales de vente en ligne
D’autres cas de jurisprudence
Les articles 1369.3, 1369.4 et 1369.5 du code civil et l’article L121.6 du code de la consommation sur www.legifrance.gouv.fr. A quel type de contrat s’appliquent ces articles ?
Réflexion personnelle :

En quoi le développement du commerce en ligne a-t-il entrainé la création des e contrats et la modification de la législation s’y rapportant ?

Vous réaliserez un diaporama pour préparer votre présentation orale.

Le tout dans un dossier avec page de garde, sommaire, développement (2 à 3 pages) et annexes illustrant votre recherche personnelle.

GRILLE EVALUATION ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

Contrat de vente et e-contrat

Terminale Bac Pro
NOM : ____________________________

CRITERE D'EVALUATION
NON REALISE
REALISE

PARTIEL
TOTAL
Respect de la charte graphique

Page de garde
0
0
1
Sommaire
0
1
2
Développement (justifié, différents paragraphes …)
0
1
2
Annexes pertinentes en lien avec le texte
0
1
2
Qualité matérielle du dossier
0
0
1
Fautes d’orthographe
0
1
2
Développement

Introduction avec annonce du plan et des idées
0
1
2
Travail préparatoire
0
1
2
Recherche personnelle
0
1
4
Conclusion pertinente
0
1
2

NOTE :