Fiche de présentation d’une étude

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° : Dates de réalisation : du au
Académie :
Établissement :
Nom : MOREL
Prénom : Noémie
Classe : 1er Baccaleauréat professionnel gestion-administration
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
Les relations sociales dans les organisations 
La création de richesses 
L’organisation des échanges 
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude :
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées :
Supports présentés :
Professeur(s) responsable(s) de la formation :

Objet d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche

INTRODUCTION – P4
Présentation du sujet d’étude
Problématique
Plan

I. Les principes de la non-discrimination – P 5 à 8
a) les principes
b) Les discriminations directes et indirectes
Directes
Indirectes
c) La HALDE

II. Définition – P 8
Définition
Annexe n°1 : Exemple des différents types de discriminations

III. Les discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9
Les discriminations tolérées
Les discriminations positives

IV. Les recours des victimes ou témoins de discrimination
a) Recours pénal
b) Recours civil
c) Comment apporter des preuves ?

V. Les sanctions
a) Civils
La nullité de l’acte
Le versement des dommages et intérêts
b) Pénales
Quelles sanctions encourt l’autre ?
L’entreprise peut-elle être condamnée ?

VI. Témoignages

CONCLUSION

Annexes
INTRODUCTION

Présentation du sujet d’étude
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères