Étude relatifs au conflit du bœuf aux hormones
Quel est ce conflit ?
Ce conflit est né à la suite de la vente en Union Européenne du bœuf américain élevé aux hormones. L’Union Européenne a alors mise en place un embargo en 1988 afin de ne plus vendre cette viande, les Etats-Unis et la Canada ont alors décidé de porter l’affaire devant l’OMC en 1996, qui en 1998 demande à l’Union Européenne de lever l’embargo. En 1999, L’ORD autorise les Etats-Unis a taxé les produits de l’Union Européenne. En 2009, un accord est trouvé entre les deux puissances.
Dans ce conflit, il y a deux parties : l’Union Européenne, et les Etats-Unis.
Quels sont les arguments de chacune des parties ?
Pour l’Union Européenne, il ne faut pas vendre le bœuf aux hormones car cela pourrait avoir des répercussions sur la santé des consommateurs dans le futur : ils invoquent le principe de précaution. L’Union Européenne cherche à protéger ses consommateurs.
Les Etats-Unis, quand a eux estiment qu’il n’y a aucune preuve scientifique que le bœuf aux hormones est dangereux pour la santé. Selon eux l’Union Européenne, protège leurs producteurs, ils font du protectionnisme déguisé.
Qu’est ce que l’ORD ? Quel est son rôle ? Dans quel sens a-t-il tranché ?
L'Organe de règlement des différents est une composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Il s’agit de l’organe d’appel de l’OMC. Il permet donc de régler les conflits entre les pays qui commercent.
En 1998, il confirme la décision de l’OMC et demande à l’Union Européenne de lever l’embargo, le principe de précaution n’est donc pas retenu. En 1999, l’ORD autorise les Etats-Unis a taxé les produits européens. Il tranche donc dans le sens des Etats-Unis.
En 2009, un accord est trouvé entre les deux puissances.
Dans cet accord, l’Union Européenne autorise l’importation du bœuf aux hormones dans la limite où les bœufs ont été traités avec 20 000 tonnes pendant les trois premières années, et 45 000 tonnes à