Création d’un dossier d’urbanisme

I. Prise en contact avec les clients.

Madame PERROTON, qui est la secrétaire assistant de l’Etude, et moi, avons accueilli un client pour une demande de Permis de Construire pour une maison individuelle.

Nous lui transmettons la demande de Permis de construire qui devra remplir avec les données suivantes :

Identité du demandeur (Je l’appellerai Monsieur A.) Coordonnées du demandeur Adresse du terrain (s’il fait partie de la zone de France il nous faudra 1 exemplaire du dossier en plus) La situation juridique du terrain La nature des travaux La surface Hors d’œuvre (SHOB*1) : 170.61 m2
-La SHON est de 165 m2
Si la SHON dépasse plus de 170m2 le demandeur est obliger d’avoir recours à un architecte.

Puis fournis les documents souhaitaient :

Plan de la Situation : situer la parcelle dans la commune de Mauzac Plan de Masse : Plan du terrain vue de haut avec la distance réglementaire Plan coupe : Voir la hauteur de la maison et les fondations La notice : décris le terrain et le terrain Plan façade et toiture : voit les ouvertures Le Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement Une photo de près du terrain Une photo de loin du terrain

Dossier doit nous être ramené en 5 exemplaires.

Toutes ces étapes sont nécessaires pour que le dossier soit accepté par arrêter par la Direction Départementale des territoires.

*1 La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurée au nu extérieur des murs (même ce qui n’est pas habitable).
*2Surface Hors Œuvre Nette. (Surface habitable) Elle comprend les murs. Elle se définit donc en m2 et est associée à la S.H.O.B.

II. Création du dossier dans nos archives

Dès que j’ai été en possession des pièces je suis allée chercher un nouveau dossier orange, car c’est la couleur des dossiers du Permis de construire.