Étudiant

5635 mots 23 pages

Université Moulay Ismail
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

Droit d’Assurance

Thème :

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Réalisé par : Encadré par :

EL-HAJJAB NABIL M. SLIMANI

ECHAD RACHID

Année universitaire : 2009/2010

PLAN

Introduction

I- Les assurances sur la vie

1- Les combinaisons classiques

a- Les assurances en cas de vie

b- Les assurances en cas de décès

c- Les assurances mixtes

2- Les combinaisons spéciales

a- Les assurances populaires

b- Les assurances de groupe ou collectives

c- L’assurance complémentaire

II- Assurance des risques inhérents à la vie

1- Le régime général des assurances gérées en répartition

a- Le caractère indemnitaire

b- La formation du contrat

c- Règlement de l’assurance

2- Les assurances contre les accidents corporels

a- Dénomination et importance pratique

b- L’engagement pris en charge par l’assureur

c- Les risques

3- Les assurances contre la maladie

a- Caractéristiques

b- L’étendue de la garantie

c- Le risque

Conclusion

INTRODUCTION :

L'assurance de personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie.

Les assurances de personnes regroupe essentiellement les assurances sur la vie avec ses principales variantes et les assurances contre les accidents corporels et les assurances contre les maladies réserve faite de la garantie des frais médicaux et pharmaceutiques.

- Distinction entre les assurances vie et les assurances accidents : si le contrat d’assurance contre les accidents corporels souscrit sur la tête d’une personne (individuelle accident) met à la charge de l’assureur en contrepartie d’une prime convenue, l’obligation de verser une somme déterminée à l’assuré ou le

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Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc
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conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : • l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, • et le bénéficiaire : celui qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Conclusion du contrat L'assureur doit fournir au souscripteur une "fiche d'information" sur les prix et garanties et un "projet de contrat". Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur, ou plus tard (à date fixe, après paiement d'une 1re prime). Contenu du contrat La "police", imprimé sur lequel est rédigé le contrat, en indique tous les éléments essentiels.….

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Le marché de l'assurance
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Les produits de l'assurance sont variés: ASSURANCES SANTE : couvre les risques liée aux maladies. ASSURANCE INVALIDITE-INCAPACITE : garanties couvrant les risques d'incapacité et d'invalidite ASSURANCE INDIVIELLE ACCIDENT : garantie couvrant accident soudain et imprévu. ASSURANCE DEPENDANCE : garantie le risque , a partir d'un certain age, de ne plus pouvoir assumer, seul ou sans difficulté, les actes essentiels de la vie. ASSURANCES DECES : ASSURANCE CHOMAGE : protection contre la perte d'emplois. ASSURANCES RC : assurer sa responsabilité civile consiste a demander a un assureur de payer….

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Cours d'assurance
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Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations. En Belgique : il existe 3 grands régimes de sécurité sociale : * OUVRIERS/EMPLOYÉS : cotisations O.N.S.S. * Pension légale gérée par l’ONP (Office National des Pensions) * Assurance maladie, soins de santé, invalidité gérée par les Mutualités * 30 premiers jours de maladies => salaire garanti payé par l’employeur * +30j malades, on bascule sur la Mutuelle. * Allocations familiales (80-170-…)….

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assurance au maroc
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Cotisation d’assurance : somme correspondant à la prime due par l'assuré en….

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L'assurance: mutualisation de risques
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I- Le principe de l’assurance 1. L’opération d’assurance L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation pour elle ou un tiers an cas de réalisation d’un risque. L’assureur qui prend en charge les risques, les compensent par le principe de la mutualisation. Caractéristiques : - Le risque est un évènement dommageable contre lequel chacun cherche à se prémunir (dégâts des eaux) Par extension, les assureurs appellent risques l’objet à garantir.….

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Raport de stage wafa asurance
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INTRODUCTION SECTION 1 – PRESENTATION DU CODE DES ASSURANCES Le nouveau code des assurances ( Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) a été promulgué par la loi n° 17-99 portant code des assurances (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) et complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances) . Ce code est complété par des décrets et arrêtés d’application.….

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Contrat d'assurance
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Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C’est après l’indépendance que l’assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. 2- DEFINITION DE L'ASSURANCE….

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Demander de l'aide
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ASSURANCE SUR LA VIE 1- Les assurances en cas de vie : produits visant à constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme. Cette catégorie regroupe les formules d’assurances suivantes : - L’assurance de capital différé:….

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Contexte institutionnelle
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Elle permet également a l’organisme une solidarité entre les assurés. l’assurance permet de partager ou de diviser le risque entre plusieurs personnes qui sont réunit, l’assurance de certains risques est obligatoire ( tq la responsabilité civile de l’automobile ) , cette obligation d’assurance est la conséquence d’une intervention des pouvoirs des publics dans un but d’intervention des pouvoirs public qui a débouché ces obligation d’assurance Autre catégories soumit a l’assurance : la profession juridiques ou judiciaires par exemple le notaire. Les pouvoirs public sont intervenu afin de réglementer le contenu même (garantis exemple : lorsque un assureur travaille dans le domaine de la construction alors il n est pas libre de bâtir son contrat d’assurance mais il sera tenu de garantir systématiquement un certain nombre d’évènement Afin d’être assurable le risque doit être statistiquement mesurable afin de permettre le calcul et la détermination de la prime , l’activité de l’assureur consiste a étudier le risque et procède a une étude prévisionnel , pour les risques….

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Assurance automobile
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Revue de presse : Assurance * Assurance Automobile : La procédure d’indemnisation du point de vue de l’assuré. Délai de déclaration : - Pas de délai réglementaire, dépend de chaque contrat, de chaque compagnie. Délai à partir de la prise de connaissance du sinistre, de plus l’assureur ne peut opposer de déchéance pour déclaration tardive seulement si cela lui procure un préjudice. L.113-2 - Loi donne une limite, 5 jours minimum, 2 jours en cas de vol.….

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Dissertations
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Il intègre la filiale canadienne et développe des produits d'assurance vie. Il revient en France pour accélérer l'ouverture vers l'international. 1975 Un Groupe ambitieux Claude Bébéar devient directeur général     du Groupe Ancienne Mutuelle qui occupe alors la 24e place du marché de l'assurance. 1977 La réassurance, activité à part entière La réassurance acquiert     un statut d'activité à part entière.….

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Les produit d'assurance
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I. Introduction : II. Les produits d’assurance : * Les assurances de biens et de responsabilité Par opposition aux assurances de «personnes», ce sont les assurances dites de «dommages» qui couvrent l’automobile, les habitations, les biens professionnels, les biens agricoles, les catastrophes naturelles, la construction, la responsabilité civile générale, la protection juridique, les transports, le crédit caution, les pertes pécuniaires et l’assistance. * L’assurance automobile *….

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Les assurances
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Régler un sinistre Coordonnées utiles Tout connaître sur l’assurance automobile 3 Acheter une assurance automobile Au Québec, souscrire une assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule automobile. Voici différents éléments à prendre en considération.….

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Assurance en tunisie
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par la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance : FTUSA qui a pour principale mission d'étudier et de défendre les intérêts économiques et sociaux de la profession. Voici ci-après les principales compagnies d’assurance que tout possesseur de voiture doit connaître afin de faire son choix définitif pour assurer son véhicule : | Le Code des Assurances promulgué par la Loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que complété et modifié par : · La Loi n ° 94-10 du 31 janvier 1994.….

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Assurance
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|Assurance ( contrat d') | |Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat dit "police | | |d'assurance" ou par des conventioins additionnelles dites "avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs ( | | |assurance de dommages, assurance de responsabilité , assurance vie, assurance crédit notamment ).. | | |Assurance malus • Assurance refusée | |[pic] | |L'assurance auto étant obligatoire, tout automobiliste est un jour confronté au choix de son | |contrat d'assurance auto et par cela même au choix de sa compagnie d'assurance. Un choix qui se | |borne souvent à une simple comparaison de tarifs. Pour autant, les différentes garanties incluses | |dans les contrats n'ont pas toujours la même étendue ni les mêmes exclusions.….

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