Étudiant

2553 mots 11 pages
Deux révisions constitutionnelles ont été adoptées pendant le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. Dans un premier temps la loi constitutionnelle du 4 février 2008 a permit à la France de ratifier le traité de Lisbonne. C’est la décision du conseil constitutionnelle datant du 20 décembre 2007 qui a entrainer cette modification constitutionnelle. Dans cette décision, le conseil constitutionnel estime que la ratification du traité de Lisbonne nécessité préalablement une révisons constitutionnelle du titre XI de la constitution pour l’adapter au contenu du traité. De plus deux articles supplémentaires ont étais ajoutés à la constitution l’article 88-6 et 88-7 subordonnant leurs entré en vigueur à l’entrée en vigueur du traité lui-même. Dans un second temps la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permit au pouvoir constituant de procéder à une révision d’ensemble de la constitution. En effet un nouveau titre a était ajouté, un autre a était renommé, 39 articles ont étaient modifiés et 8 ont étaient ajoutés. Nicolas Sarkozy avait évoqué son intention de réviser la constitution pendant sa campagne présidentielle de 2007. Il voulait en particulier pouvoir s’adresser directement au Parlement. On semblait donc s’acheminer vers une révision constitutionnelle de faible ampleur contrairement à son adversaire Ségolène Royal qui voulait mettre en place des modifications plus importantes. Cependant selon l’expression même du candidat la volonté de mettre en place une « République irréprochable » indiquait que la révision allait prendre une toute autre ampleur. Les grandes lignes de cette révision constitutionnelle furent données dans un discours prononcé à Epinal le 12 juillet 2007. Sur la forme le président de la république souhaitait qu’un large débat précède la révisons constitutionnelle. Pour cela un comité présidé par Édouard Balladur fut mis en place. Celui-ci était composé de personnalité politique de jurisconsultes de professeur d’université d’un ancien

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