U.F.R DE DROIT ET DE
SCIENCE POLITIQUE DE REIMS

2éme ANNEE LICENCE A.E.S

2007-2008

Travaux Dirigés Droit Administratif

Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco

INTRODUCTION

Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre de la jurisprudence administrative qui a élaboré un système de responsabilité autonome propre à l’administration. L’activité administrative cause fatalement des dommages aux particuliers. Ces dommages peuvent être fréquents en raison de l’augmentation des interventions de l’administration dans de nombreux domaines et de la densité des moyens mis en œuvre. Il est normal que ces dommages soient réparés, qu’une compensation financière soit donnée à la victime. Par la voie du recours à l’indemnité toute personne victime d’un dommage qui trouve son origine dans l’administration et son activité peut obtenir réparation. Ceci est admis pour toute personne physique dans tous les domaines de l’activité administrative et même pour l’activité législative et judiciaire. La responsabilité administrative repose sur deux idées propres au Service Public, les particuliers ont droit au fonctionnement correct des services. Aucun particulier ne doit supporter, plus qu’un autre, la charge inhérente au fonctionnement des services publics. Il est important de souligner que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice Comment la jurisprudence a-t-elle résolue la question de la responsabilité administrative au cours de son évolution ? Nous allons donc voir les fondements de la responsabilité administrative d’une part, pour ensuite montrer la place de la responsabilité et de la faute depuis l’arrêt Blanco

I. Les fondements de la responsabilité