1Ère Chambre Civil Cour De Cassation 14 Janvier 2009 Dissertations et mémoires

  • Commentaire d'arrêt civil 3e cour de cassation 23 juillet 1997

    ... L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, du 20 octobre ... Pour désigner...

    534 Mots | 3 Pages

  • Commentaire d'arrêt 25 juin 2009

    Procédure : l’arrêt ne mentionne pas le jugement de première instance, mais les parents ont été déboutés par la Cour d’appel de Versailles le...

    1589 Mots | 7 Pages

  • L’article 1843-4 du code civil

    8 experts n° 82 février 2009 chronique juridique et judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou...

    5231 Mots | 21 Pages

  • Arrêt de cassation du 15/12/2010

    Arrêt de cassation du15 décembre 2010 Fiche d’arrêt : 1) identification de la décision : Juridiction : 1ère...

    1821 Mots | 8 Pages

  • Fiche d'arrêt droit civil

    Fiches de Jurisprudence Doc 3 : Civ 1ère, 14 juin 2000 Le document en question est une décision rendu par la première...

    1695 Mots | 7 Pages

  • Cours droit civil l1

    METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1...

    4818 Mots | 20 Pages

  • Td introduction au droit civil

    Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1...

    8033 Mots | 33 Pages

  • Commentaire d'arrêt du 12 janvier 2011

    Cass.Civ.1ère 12 janvier 2011 L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des personnes...

    3415 Mots | 14 Pages

  • Commentaire chambre commerciale 5 mai 2001

    d’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 5 mai 2009 La question posée par le...

    1862 Mots | 8 Pages

  • Droit civil S IV complet

    DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page....

    44354 Mots | 63 Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 décembre 2008

    Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre...

    2373 Mots | 10 Pages

  • Commentaire comparé sur les divisions de la responsabilité civile

    Commentaire comparé : -Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003 -Cour...

    1454 Mots | 6 Pages

  • commentaire civ. 1ère 4 décembre 2001

    Correction du commentaire : Civ. 1ère, 4 décembre 2001 I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date inconnue, Jean...

    1303 Mots | 6 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la chambre civile de la cour d'appel d'aix en provence du 07 juin 2000

    Cour d’appel d’Aix en Provence , 7 juin 2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril...

    3081 Mots | 13 Pages

  • Doit civil des obligations contactuelles

    civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition...

    59573 Mots | 239 Pages

  • responsabilite civil delictuelle

    boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de...

    46737 Mots | 187 Pages

  • Droit civil contrat d'entreprise

    Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance...

    35687 Mots | 143 Pages

  • Cass. 3e civ 9 déc. 2009

    créer le fonds de restaurant, bar, brasserie, dans les locaux loués. Le gérant de fait et le gérant de droit, de la société B… E…, sont incarcérés le...

    3091 Mots | 13 Pages

  • cours de droit civil 2

    Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en...

    11167 Mots | 45 Pages

  • Droit civil

    DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle...

    6252 Mots | 26 Pages

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