1Ère Chambre Civil Cour De Cassation 14 Janvier 2009 dissertations et fiches de lecture

  • Commentaire d'arrêt civil 3e cour de cassation 23 juillet 1997

    L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, du 20 octobre ... Pour désigner cette...

    534  Mots | 3  Pages

  • Commentaire d'arrêt 25 juin 2009

    première instance, mais les parents ont été déboutés par la Cour d’appel de Versailles le 10 janvier 1998. Ils forment un pourvoi...

    1589  Mots | 7  Pages

  • L’article 1843-4 du code civil

    février 2009 chronique juridique et judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à...

    5231  Mots | 21  Pages

  • Arrêt de cassation du 15/12/2010

    Arrêt de cassation du15 décembre 2010 Fiche d’arrêt : 1) identification de la décision : Juridiction : 1ère...

    1821  Mots | 8  Pages

  • Méthodologie Droit Civil 1

    Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel...

    26461  Mots | 48  Pages

  • Fiche d'arrêt droit civil

    Fiches de Jurisprudence Doc 3 : Civ 1ère, 14 juin 2000 Le document en question est une décision rendu par la première...

    1695  Mots | 7  Pages

  • Séance 3 de civil

    Séance 3 de civil Maud Chelvi L’intégrité des consentements Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l’accord des...

    1414  Mots | 3  Pages

  • Cours droit civil l1

    METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1...

    4818  Mots | 20  Pages

  • Td introduction au droit civil

    Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1...

    8033  Mots | 33  Pages

  • Commentaire d'arrêt du 12 janvier 2011

     Cass.Civ.1ère 12 janvier 2011 L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des...

    3415  Mots | 14  Pages

  • Commentaire chambre commerciale 5 mai 2001

    Chargé de TD : J. POTTIER TD DROIT SPECIAL DES SOCIETES Cours : F. LE FICHANT Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation,...

    1862  Mots | 8  Pages

  • TD Civil global 2015 2016

    Faculté de Droit et Science politique Travaux Dirigés de droit civil – 1er semestre Licence en droit 2015-2016 Chaque fiche de travaux...

    27349  Mots | 49  Pages

  • Droit civil S IV complet

    DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page....

    44354  Mots | 63  Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 décembre 2008

    Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre...

    2373  Mots | 10  Pages

  • Commentaire comparé sur les divisions de la responsabilité civile

    comparé : -Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003 -Cour de...

    1454  Mots | 6  Pages

  • commentaire civ. 1ère 4 décembre 2001

    Correction du commentaire : Civ. 1ère, 4 décembre 2001 I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date inconnue, Jean...

    1303  Mots | 6  Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la chambre civile de la cour d'appel d'aix en provence du 07 juin 2000

    Cour d’appel d’Aix en Provence , 7 juin 2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril...

    3081  Mots | 13  Pages

  • Doit civil des obligations contactuelles

    civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition...

    59573  Mots | 239  Pages

  • responsabilite civil delictuelle

    boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de...

    46737  Mots | 187  Pages

  • Droit civil contrat d'entreprise

    Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance...

    35687  Mots | 143  Pages

  • Cass. 3e civ 9 déc. 2009

    gérant sait, par conséquent, parfaitement, que la société B… E… n’a ni la volonté, ni les moyens, de créer le fonds de restaurant, bar, brasserie, dans les...

    3091  Mots | 13  Pages

  • cours de droit civil 2

    Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en...

    11167  Mots | 45  Pages

  • Droit civil

    DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle...

    6252  Mots | 26  Pages

  • Civ. 1ère, 28 mai 2009,

    obligation) Conditions : - de fond : inexécution d’une obligation contractuelle : gravité de l’inexécution (appréciation subjective de l’importance de...

    3502  Mots | 15  Pages

  • Cour de droit civil

    Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang,...

    6788  Mots | 28  Pages

  • Commentaire De L Article 220 Du Code Civil

    Commentaire de l’article 220 du code civil Article 220 du code civil : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats...

    2604  Mots | 6  Pages

  • Droit commentaire d’arrêt : civile 1ère, 22 janvier 2009

    Commentaire d’arrêt : Civile 1ère, 22 janvier 2009 Dans l’arrêt de la première...

    2190  Mots | 9  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles...

    6453  Mots | 26  Pages

  • Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 5 mai 2009.

    par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 mai 2009. « De ceux...

    2354  Mots | 10  Pages

  • Cour

    1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des...

    28717  Mots | 115  Pages

  • Commentaire d'arrêt cass. civ 1ère, 9 juillet 2009

    Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de...

    2644  Mots | 11  Pages

  • Cour de droit des obligations

    dette du débiteur et la créance du créancier. On exclue ici les obligations qui ne contiennent pas de lien. - l’obligation est un lien de droit (juris...

    25016  Mots | 101  Pages

  • Droit Civil

    Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans...

    24371  Mots | 98  Pages

  • Td de droit civil pour s'entrainer

    judiciaire Doc. 1 : Tableau sur la structure des arrêts (Droit et pratique de la cassation en matière civile, 2ème.éd., 2003,...

    30871  Mots | 124  Pages

  • TD droit civil séance 7 et 8

    mars 1992 Faits : le 19 janvier 1971, Y met au monde Béatrice X. Y se marie, le 13 janvier 1975 avec M. Alexis X. Le grand-père...

    2877  Mots | 8  Pages

  • Droit civil responsabilité résumé

    juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences...

    14772  Mots | 60  Pages

  • Cas pratique en droit civil sur les personnes

    3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97...

    3485  Mots | 14  Pages

  • Commentaire d'arrêt 2 avril 2009 1ère chambre civile

    d’arrêt du 2 avril 2009 1ère chambre civile...

    1525  Mots | 7  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes,...

    32256  Mots | 130  Pages

  • Droit de la responsabilité civile, l2

    Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La...

    33420  Mots | 134  Pages

  • Droit civil cours la filiation

    du mariage. L’enfant incestueux : lorsqu’ il existait entre ses parents un empêchement à mariage pour parenté ou alliance. (les termes « incestueux » ou...

    41551  Mots | 71  Pages

  • Cours de droit civil

    obligation naturelle est envisagée par le code civil art 1235(lire) : « tout paiement suppose une dette ;(…)ce qui a été payé sans être du est...

    30619  Mots | 123  Pages

  • Cours de droit civil, 1ère année

    polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les...

    95932  Mots | 384  Pages

  • Cour droit des obligations

    Droit des obligations « Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz » édition des Fresnois «  droit des obligations » précis...

    27212  Mots | 109  Pages

  • droit civil I Z

    Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac...

    27337  Mots | 74  Pages

  • Droit civil

    TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent...

    40758  Mots | 66  Pages

  • Droit Civil

    Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes...

    38962  Mots | 156  Pages

  • 1Ère chambre civile de la cour de cassation le 5 mars 2002

    TD 1 Droit Civil Commentaire d’arrêt L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la...

    1189  Mots | 5  Pages

  • commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 25 mars 2009

    de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 25 mars 2009    ...

    4065  Mots | 17  Pages

  • Cours droit civil L1

    à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s)...

    46482  Mots | 186  Pages

  • Plaquette td l1 droit civil

    Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année /...

    13059  Mots | 53  Pages

  • cours de droit civil 1ere année droit

    axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous....

    32902  Mots | 132  Pages

  • Cour De Cassation Chambre Commerciale Du 27 Mars 2007

    Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale du 27 mars 2007 Dans un arrêt rendu le 27 mars 2007...

    1699  Mots | 3  Pages

  • Droit civil

    Droit civil Introduction au droit des obligations §1. Définition Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes...

    50940  Mots | 204  Pages

  • Jurisprudence de civil

    rétracter sa rétractation et donc obtenir le contrat initialement passé. 3ème Civ, 13 mars 2012 : refuse de faire jouer la rétractation de la rétractation,...

    3768  Mots | 10  Pages

  • Droit Civil Td

     Droit civil : contrat spéciaux La qualification : détermine un régime juridique, lire le chapitre 1 sur la technique de...

    8557  Mots | 20  Pages

  • Commentaire de l’arrêt civ 1ère 2 avril 2009

    Commentaire de l’arrêt Civ 1ère 2 avril 2009 L’absence de définition du consommateur dans le Code de la consommation alimente...

    2170  Mots | 9  Pages

  • Cours civil

    pas, il reste trop général, alors que justement nos contrats ont des particularités. On ne pourra plus appréhender ces contrats sous le seul angle du droit...

    72669  Mots | 291  Pages

  • Cours civil l2

    définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles....

    40525  Mots | 163  Pages

  • Cass. civ. 1ère, 22 février 1978

    des contrats Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année Semestre : 2 Volume horaire : 28h00 ECTS : 3 Coordinateur de cours :...

    24638  Mots | 99  Pages

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