• Droit
    . SUJETS TIRES (du 10 au 13 janvier 2011) - Commentez l'arrêt suivant : Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du 6 octobre 2010, n° de pourvoi : 09-69914, publié au bulletin. - Commentez l'article 1338 du Code civil. - Commentez : Cassation 1ère civ., 14 février 2008, n° 06-17657...
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  • Commentaire d'arrêt civil 3e cour de cassation 23 juillet 1997
    20 octobre 2010 (09-68.997) - Cour de cassation - Première chambre civile ... Vous avez consulté cette page le 14/10/12. Arrêt n° 188 du 15 février 2012 (10-27.512/11 ... - Cour de cassation www.courdecassation.fr › ... › Première chambre civile15 févr. 2012 – Attendu, selon l'arrêt attaqué...
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  • Methodologie documentaire . droit l.1
    d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 2007 n°de pourvoi 06-19.301 publiée dans le bulletin civil partie I, n°380 ▪ CJCE 22 févr. 1979, aff. Gourdain, Rev. des sociétés 1980, p.526, note M. Bismuth ⁃ Il s'agit d'un arrêt de la CJCE du 22 février 1979 relatif à...
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  • Auditeur
    d'Amiens " et la signification n'avait pas été faite au Parquet Général de la Cour de cassation(1ère Chambre civile 23 juin 2010, pourvoi n°09-11325, Lexis-Nexis). Consulter aussi cet autre arrêt d'irrecevabilité du pourvoi prononcé en raison de l'absence de signification, du mémoire ampliatif que...
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  • L’article 1843-4 du code civil
    modifiant l’article L223-14 du code de commerce Cass com 19 décembre 2000 n° 98-10301 Cass civle 1ère chambre 25 novembre 2003 n° 00-22089 Cass com 4 novembre1987 n° 86-10027 Cass.Ci 3ème chambre 23 janvier 2002 n° 00-16703 CA Rennes 16 février 2001 – Cass. Civile 1ère 25 janvier 2005 n° 01-10395 Cass.com...
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  • Notariat
    gravement les intérêts sociaux. L'appréciation du juge est insusceptible d'être soumise au contrôle de la Cour de cassation (1ère Chambre civile 28 janvier 2010, pourvoi n°08-21036, BICC n°724 du 15 juin 2010 et Legifrance. L'associé d'une société civile professionnelle de notaires, qui exerce la...
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  • Assurance collective
    décision rendue le 14 janvier 2010, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris au motif « que le classement en invalidité, bien que décidé après la résiliation, était la conséquence de la maladie survenue pendant la période de validité (du contrat) et que la...
    Premium 3363 Mots 14 Pages
  • Plaquette td droit de la famille
    ° Chambre Civile du 07 Juin 2000 prononcé sur opposition de deux arrêts rendus par la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 02 octobre 1996 (arrêt au fond) et du 14 Janvier 1998 (arrêt rectificatif) PRONONCE: A l’audience publique du 07 juin 2000 par Madame VEYRE Conseiller assistée par...
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  • Commentaire d'arrêt 25 juin 2009
    graves, précises et concordantes (…) ». Ainsi, ils contredisent l’exigence par les juges du fond d’une preuve scientifique certaine et confirment le revirement jurisprudentiel d’un arrêt du 22 juin 2008 rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation qui affirmait que « la preuve du dommage...
    Premium 1589 Mots 7 Pages
  • Arrêt de cassation du 15/12/2010
    Arrêt de cassation du15 décembre 2010 Fiche d’arrêt : 1) identification de la décision : Juridiction : 1ère chambre civile de la cour de cassation. Date : 15 décembre 2010. Nature de la décision : arrêt de cassation avec renvoi. 2) récapitulatif chronologique des faits : 5 Mai 1927...
    Premium 1821 Mots 8 Pages
  • Arret canal de craponne
    notamment sur la décision du 9 janvier 1856 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation qui a rendu une décision similaire en n’acceptant pas le principe d’imprévision dans le contrat. En l’espèce, les juges font donc l’exacte application du principe de force obligatoire du contrat. Ces...
    Premium 1566 Mots 7 Pages
  • Td l’intégrité du consentement
    civ., 4 juillet 2007 n°3: Cass. 1ère civ., 8 décembre 2009 n°4: Cass. 1ère civ., 24 mars 1987 • Exercices : - Faire une fiche d'arrêt de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009 (document n°3) et de l'arrêt rendu par la Première Chambre...
    Premium 1754 Mots 8 Pages
  • La clause de non concurrence
    Convention 15. En outre, on peut souligner l’interprétation autonome et large retenue par la Chambre sociale, comme celle de la Chambre civile, des articles 14 et 1 du Protocole n° 1. Ainsi, l’application de ces dispositions par la Cour de cassation a conduit à bouleverser récemment notre droit de la...
    Premium 4239 Mots 17 Pages
  • Convention denfant
    enfants. Les adoptants soutenaient que l’adoption roumaine, révocable, ne pouvait produire que les effets d’une adoption simple ; ils ont obtenus, deux ans après le (60) No 0221075, civ 1ère. Madame Bénédicte VASSALLO conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation...
    Premium 11120 Mots 45 Pages
  • Fiche d'arrêt droit civil
    Fiches de Jurisprudence Doc 3 : Civ 1ère, 14 juin 2000 Le document en question est une décision rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 14 juin 2000. (Les faits) En l’espèce les consorts M… héritent d’une action majoritaire de la société exploitante e la...
    Premium 1695 Mots 7 Pages
  • Testament
    détruit (1ère CIV. - 13 décembre 2005. BICC n°637 du 1er avril 2006). En ce qui concerne la date, En dépit de son absence de date, la première Chambre civile de la Cour de cassation a jugé (1re Civ. - 10 mai 2007. BICC n°667 du 15 sept 2007) qu'un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que...
    Premium 4009 Mots 17 Pages
  • Dissertation
    matière civile Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation BICC 15 mai 2009, n°702, p. 6. Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les...
    Premium 26064 Mots 105 Pages
  • Cours droit civil l1
    connaître. Les abréviations usuelles sont les suivantes : a) pour les décisions de justice : Req. : Cour de cassation, chambre des Requêtes (jusqu’en 1947) Cass.civ.1ère sect. Civ. (ou 2ème): Cour de cassation, 1ère (ou 2ème) chambre civile, section civile (jusqu’en 1964) Civ.1, ou Civ.2, ou Civ.3 : Cour...
    Premium 4818 Mots 20 Pages
  • Commentaire la preuve de la filiation
    contestation de filiation sur une personne âgée de 62 ans, et en raison d'autre part, de ce que la demande n'avait été engagée que dans un intérêt strictement financier (1ère Chambre civile, 30 septembre 2009, pourvoi :, n°08-18398, BICC n°717 du 1er mars 2010 et Legifrance). Refus jugé également légitime...
    Premium 1861 Mots 8 Pages
  • Droit des obligations licence 2 semestre 2
    de causalité entre la faute du médecin et la perte d’une chance de survie de la patiente. En jurisprudence aujourd’hui, on évoque « les nouveaux usages de la perte d’une chance » : civile 1ère 28 janvier 2010 et civile 1ère 14 janvier 2010. Chapitre 1 : Peut être vers une nouvelle opposition entre...
    Premium 10188 Mots 41 Pages