• Droit
    Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant...
    2620 Mots 11 Pages
  • Cours de droit méthodologie
    ARRETE 1 Il s’agit d’un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 10 décembre 1985. Le 20 aout 1979, Monsieur Segers signe un contrat d’assurance vie. En cas de décès, un capital sera versé à sa femme. Il dépend de son salaire et du nombre d’enfants à charge. A ce...
    610 Mots 3 Pages
  • Cass. 1ère. 10 décembre 1985
    L’arrêt que nous allons étudier est un arrêt rendu par la Cour de cassation, en sa 1ère Chambre Civile, le 10 décembre 1985. Cet arrêt traite de la personnalité juridique de l’enfant à naître. Le 20 Août 1979, Mr Segers souscrit à une assurance vie. Mr Segers décède le 1er mars 1980. Sa femme, bénéficiaire...
    357 Mots 2 Pages
  • Huivam
    EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit public ...
    849 Mots 4 Pages
  • Plaquette td droit de la famille
    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL ------------------------------------------------- Semestre II ------------------------------------------------- Droit des personnes et de la famille ------------------------------------------------- Tome 1 : Droit des personnes ...
    6860 Mots 28 Pages
  • L’article 1843-4 du code civil
    judiciaire L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P Loeper et JL Fournier EXPERTS, n° 82, 2009, février - pp. 8 à 12 JJ, A, 04, 07 mots clés L’article 1843-4 du code civil : d’expert de titres de société...
    5231 Mots 21 Pages
  • fiche de jurisprudence Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 décembre 1985
    * Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 décembre 1985 : Il s'agit d'un arrêt de cassation. Schéma de procédure civile : 1 : Juridiction de 1ère instance demandeur : Brigitte Segers défendeur : Société Euravie A donné raison au défendeur 2 : Cour d'appel appelant :...
    256 Mots 2 Pages
  • Fonds de garantie jurisprudence
    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Indemnisation – Étendue – Condamnation aux dépens (non) 2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-19.572, en cours de publication Aux termes du second alinéa de l’article L. 421-1 III du code des assurances, « lorsque le fonds de garantie [des assurances...
    3791 Mots 16 Pages
  • Fiche d'arrêt
    Fiche d'arrêt, Cass. Civ 1ère, 10 décembre 1985 FAITS M.Y, le 20 août 1979, a adhéré à une police d'assurance au près de la société Euravie. Celle-ci prévoyait en cas de décès le paiement d'un capital de base, majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de la personne assurée. Sa femme et...
    445 Mots 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt Civ 1ere 10 juillet 2013
    Commentaire d’arrêt Civile 1ère, 10 juillet 2013, n°12-21314 Il s'agit ici d'un Arrêt rendu par la premiere chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2013, le domaine juridique traite du droit de la responsabilité médicale, Les faits sont les suivants : Une patiente a reçu...
    1516 Mots 7 Pages
  • Td l’intégrité du consentement
    n°1: Cass. 1ère civ., 5 février 2002 n°2: Cass. 3ème civ., 4 juillet 2007 n°3: Cass. 1ère civ., 8 décembre 2009 n°4: Cass. 1ère civ., 24 mars 1987 • Exercices : - Faire une fiche d'arrêt de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009 (document...
    1754 Mots 8 Pages
  • Cas pratique droit obligations
    jurisprudence a déjà admis la réparation du préjudice des ascendants, descendants, conjoint, et même des oncle et tante depuis un arrêt de la 2ème chambre civile du 16 avril 1996. En outre, il faut envisager les personnes civilement responsables contre qui M. Nevers peut se retourner pour obtenir réparation...
    6195 Mots 25 Pages
  • Td de droit
    TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité...
    8852 Mots 36 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 10 décembre 1985
    Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985, Bull. civ. I, n° 339 Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt ; Attendu que Bernard Y..., au service de la société Comex, avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d'assurance-groupe...
    2421 Mots 10 Pages
  • La responsabilité civil. doctrine
    DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de l’obligation En Droit, les obligations peuvent être définies de manière large ou étroite : Au sens large, l’obligation juridique présuppose une norme juridique (la norme vient du latin norma = règle ou...
    6725 Mots 27 Pages
  • Commentaire d'arrêt, chambre mixte 26 mai 2006
    d’Arrêt Chambre Mixte, 26 mai 2006 Introduction L’arrêt du 26 mai 2006 rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation porte sur la nature de la sanction applicable à un pacte de préférence. On peut ainsi résumer les faits en disant qu’un acte de donation-partage du 18 Décembre 1957, contenant...
    1624 Mots 7 Pages
  • Méthode dip
    compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament...
    14446 Mots 58 Pages
  • Cours droit patrimonial
    comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire...
    24459 Mots 98 Pages
  • Droit civil
    Doc .1 : Civ. 1ère, 24 novembre 1998 Les faits : M.X pilote motocycliste, s’est engagé le 1er octobre 1989 avec la société Montuori, pour un an. LA société soutenant que M.X n’avait pas tenu ses obligations contractuelles, à partir du 1er octobre 1990, l’a assigné au paiement de la somme de 170...
    1523 Mots 7 Pages
  • Droit des obligations
    responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie...
    46315 Mots 186 Pages