1Ère Chambre Civile 10 Décembre 1985 dissertations et fiches de lecture

  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre...

    1420 Mots | 6 Pages

  • 1Ère chambre civile, 10 octobre 1995

    naturelle apparait dans le code civil à l’article 1235 alinéa 2 : « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont...

    962 Mots | 4 Pages

  • Arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 1985

    de Mme Y et juge que les enfants conçus mais non nés au jour de la réalisation du risque ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du capital. Juste...

    1126 Mots | 5 Pages

  • Analyse d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 13 décembre 1989

    Analyse d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 1989 I...

    1044 Mots | 5 Pages

  • Arrêt de la 1ère chambre civile du 28 mai 2008

    Les vices du consentement. Arrêt de la 1ère Chambre Civile du 28 mai 2008. Le vice du consentement est le...

    1511 Mots | 7 Pages

  • 1Ère chambre civile, 3 mai 2006

    Par un arrêt de rejet du 3 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue des...

    1442 Mots | 6 Pages

  • Arrêt de la 1ere chambre civile du 17 septembre 2003

    L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu le 17 septembre 2003 par la 1ère chambre civile de la cour de...

    646 Mots | 3 Pages

  • Commentaire : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 13 décembre 2012

    Commentaire : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 13 décembre 2012 Dans un arrêt de cassation...

    1432 Mots | 6 Pages

  • 1Ère chambre civile de la cour de cassation le 24 mars 1987

    témoigne cet arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 1987 et publié au bulletin....

    1593 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d’arrêt : 1er chambre civile, 6 décembre 2007.

    Avant 2002, et notamment la loi Kouchner, la responsabilité médicale relevait majoritairement de la jurisprudence. La loi du 4 mars 2002 a été adoptée en...

    1212 Mots | 5 Pages

  • Commentaires des arrêts de la 1ère chambre civile du 23 mai 2006 et l'arret de la 1ère chambre civile du 3 octobre 2006

    Dans le but de transformer une obligation naturelle en obligation civile, la Cour de Cassation depuis un arrêt du 10 octobre 1995...

    901 Mots | 4 Pages

  • 3E chambre civile, cour de cassation, 15 décembre 1993

    tel qu’en matière de promesse unilatérale de vente. D’ailleurs, l’arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation en date...

    935 Mots | 4 Pages

  • Commentaire d'arrêt du 10 décembre 1985

    Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985, Bull. civ. I, n° 339 Sur le moyen unique : Vu le principe selon...

    2421 Mots | 10 Pages

  • Arret de la cour de cassation du 9 decembre 1970. 3ème chambre civile

    Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation. 3ème chambre civil du 9 décembre 1970 Faits et procédure : Consorts...

    956 Mots | 4 Pages

  • Commentaire de l'arrêt du 5 février 2002 de la 1ère chambre civile : les vices du consentement

    de rejet en date du 5 février 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur la...

    1237 Mots | 5 Pages

  • Arrêt cour de cassation 2009 9 décémbre 3ème chambre civile

    peut venir porter atteinte aux droits et obligations légalement convenus entre les parties. En l’espèce, dans l’arrêt rendu par la 3ème...

    727 Mots | 3 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 6 octobre 1966

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits...

    1686 Mots | 7 Pages

  • Essai sur larrêt de la 1ere chambre civile, 25 novembre 2010

    Commentaire d’arrêt (Civ. 1ère 25 novembre 2010) Introduction Le 25 novembre 2010, la première chambre civile...

    1663 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt 2 avril 2009 1ère chambre civile

    Commentaire d’arrêt du 2 avril 2009 1ère chambre civile...

    1525 Mots | 7 Pages

  • 2Eme chambre civile de la cour de cassation: 20 decembre 2007

    2eme chambre civile de la cour de cassation : 20 decembre 2007 L’employé d’une Société, alors qu’il conduisait...

    1142 Mots | 5 Pages

  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 et 30 janvier 1996

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 et 30 janvier 1996 Faits : 1ère espèce : incendie dans...

    1130 Mots | 5 Pages

  • Cour de cassation, 3° chambre civile 20 décembre 1994

    Arrêt de la 3° chambre civile, de la cour de cassation, du 20 décembre 1994. Usuel en matière immobilière, les...

    1118 Mots | 5 Pages

  • 1Ère chambre civile de la cour de cassation le 5 mars 2002

    TD 1 Droit Civil Commentaire d’arrêt L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de...

    1189 Mots | 5 Pages

  • Commentaire d'arret 10 decembre 1985

    Commentaire d’arrêt, Civ 1ère 10 décembre 1985 (infans conceptus) Le 10...

    1808 Mots | 8 Pages

  • ARRET n°1389 du 4 décembre 2013 de la première chambre civile.

    L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2013, porte essentiellement...

    754 Mots | 4 Pages

  • 1Ère chambre civile, cour de cassation, 21 février 2006

    Commentaire d’arrêt 1ère Chambre civile, cour de cassation, 21 février 2006 La...

    1491 Mots | 6 Pages

  • Fiche d'arrêt du 10 décembre 1995

    Le 10 décembre 1985 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt...

    532 Mots | 3 Pages

  • L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 8 décembre 2009

    Domat et Pothier les deux grands juristes français, du 18 ème siècle, définissent le contrat ainsi : « le contrat est formé lorsque les deux parties ont...

    1325 Mots | 6 Pages

  • Cour de cassation chambre civile 14 juin 2006 1ère

    obligations l'un envers l'autre. L'article 1603 du Code civil énonce les deux obligations principales pesant sur le vendeur il s'agit de...

    558 Mots | 3 Pages

  • Arrêt cc, 1ère chambre civile, 3 avril 2002

    Commentaire d’arrêt – Séance 4 : Arrêt CC, 1ère chambre civile, 3 avril 2002 Article 1111 du CC : « la...

    1164 Mots | 5 Pages

  • Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 2001.

    Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 Juillet 2001. Certains désaccords peuvent...

    502 Mots | 3 Pages

  • 28 Mai 2002 1ere chambre civile, cour de cassation

    Dans un arrêt rendu le 28 mai 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation statuait sur la preuve de la...

    1526 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juin 2009

    Le principe de solidarité au remboursement des dettes est très souvent appliqué en droit des affaires, mais on le retrouve notamment en matière...

    1381 Mots | 6 Pages

  • Commentaire d'arrêt, 1ère chambre civil, 25 février 1997

    Commentaire d’arrêt Civ. 1ère, 25 février 1997 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 25...

    1142 Mots | 5 Pages

  • Cour de cassation 1ère chambre civile 3 avril 2002

    Cour de cassation 1ère chambre civile 3 avril 2002 Dans un arrêt du 30 mai 2000, la Cour de cassation reconnaît...

    1308 Mots | 6 Pages

  • Commentaire d'arrêt Civ 1ere 10 juillet 2013

    Commentaire d’arrêt Civile 1ère, 10 juillet 2013, n°12-21314 Il s'agit ici d'un Arrêt rendu par la premiere...

    1516 Mots | 7 Pages

  • Arrêt du 22 mars 2005, 1ére chambre civile Cour de Cassation.

    Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22 mars 2005 sur la question de la...

    693 Mots | 3 Pages

  • Commentaire d'arret 1ere chambre civil 18 septembre 2008

    Commentaire d’arrêt, première chambre civile, 18 septembre 2008 Pour intenter une action en justice, il faut avoir la qualité...

    1711 Mots | 7 Pages

  • Fiche d'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 1er mars 1988

    parties. La procédure. A une date inconnue, la Mutuelle des provinces de France assigne M. Jean Marc X en nullité de la règle proportionnelle de prime...

    1016 Mots | 5 Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 décembre 2008

    Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2008 La...

    2373 Mots | 10 Pages

  • Cour de casssation 1ère chambre civile 7 mai 2004

    souligner, a été déclaré par cette décision "la mort du droit exclusif à l'image des biens" marquant la fin d'une controverse jurisprudentielle et...

    872 Mots | 4 Pages

  • Civ 1ère 19 décembre 2006

    Fiche de jurisprudence : La question de l’indemnisation d’un préjudice incertain a toujours passionné la doctrine, c’est dans un arrêt du 19...

    1108 Mots | 5 Pages

  • Commentaire d'arret 1ère chambre civile de la cour de cassation, 10 octobre 1995

    durée de 6 ans, mandat renouvelable. Les membres de la Cour désignent parmi eux un président pour une durée de 3 ans. Le président préside les réunions du...

    3310 Mots | 14 Pages

  • Civ. 1ère 17 décembre 2008

    Décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2008, c'est un arrêt de rejet...

    532 Mots | 3 Pages

  • Cour de cassation - chambre civile 1 audience publique 17 décembre 2008 n° de pourvoi : 07-20.468

    CIV. 1 I.G COUR DE CASSATION ______________________ Audience du 17 décembre 2008 Cassation M. BARGUE, président Arrêt n° 1285...

    1227 Mots | 5 Pages

  • 9 Décembre 2003, cass, civ. 1ère

    Commentaire de l’arrêt du 9 décembre 2003, Cass, Civ. 1ère : la "maternité pour autrui" « Maternité pour autrui », mère de...

    1157 Mots | 5 Pages

  • Commentaire civ 1ère 12 décembre 2007

    attributions issues du partage. Si l’arrêt aborde brièvement des problèmes d’évaluation de la valeur locative d’un immeuble, le moyen n’est pas important...

    1495 Mots | 6 Pages

  • commentaire civ. 1ère 4 décembre 2001

    Correction du commentaire : Civ. 1ère, 4 décembre 2001 I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date...

    1303 Mots | 6 Pages

  • Chambre sociale 10 avril 1998

    Commentaire d’arrêt n°1 : Chambre mixte, 10 avril 1998 La libre constitution des syndicats a été, en droit français, soumise...

    1727 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt chambre criminelle 13 décembre 1956

    crim.13 décembre 1956 Si le sexe et la vieillesse ne suppriment pas la responsabilité pénale et ne constituent que des cause de...

    1693 Mots | 7 Pages

  • Plan détaillé arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 7/11/2000

    Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 7/11/2000 Les clientèles...

    1260 Mots | 6 Pages

  • Civ 1ere 30/10/2008

    Commentaire d'arret : civ.1ere 30octobre 2008 Par un arrêt du 30 octobre 2008, la cour de cassation s'est exprimée sur la disparition de la...

    1332 Mots | 6 Pages

  • Commentaire d'arrêt : cour de cassation, 2ème chambre civile, 18 juillet 1995

    Droit Civil Cass., civ. 1ère, 18 juillet 1995 « Pour prouver un acte juridique, le chèque apparaît comme la meilleure et la...

    1132 Mots | 5 Pages

  • Commentaire 1ere civile du 19 décembre 2006

    Commentaire d’arrêt 1ere chambre civile du 19 décembre 2006 Catherine Thieberge défend dans son...

    2459 Mots | 10 Pages

  • Arrêt tribunal civil 17 décembre 2008

    Le : 03/02/2011     Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 17 décembre 2008   N°...

    1355 Mots | 6 Pages

  • Cass 1ère civ 10 mars 1993 - lejeune :

    L’arrêt soumis à notre étude est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars...

    510 Mots | 3 Pages

  • Commentaire de la décision de la 3eme chambre civile

    Jagot-lacoussiere Armand Commentaire de la décision de la 3eme Chambre Civile De la Cour de Cassation du 22 novembre 1995...

    1708 Mots | 7 Pages

  • 1ère Chambre civile, 16 mai 2006

     Séance 1 : Obligation alternative : commentaire de l’arrêt Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 16 mai 2006...

    2821 Mots | 12 Pages

  • 1Ère chambre civile, du 3 mai 2000

    du consentement LE DOL Commentaire d’arrêt : 1ère chambre civile, du 3 mai 2000. Introduction : En...

    2259 Mots | 10 Pages

  • Commentaire loterie publicitaire Civil 1ere 13 juin 2006

    Commentaire Civil 1ere 13 juin 2006 L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13 juin 2006...

    1162 Mots | 5 Pages

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