1Ère Chambre Civile 10 Décembre 1985 dissertations et fiches de lecture

  • L’article 1843-4 du code civil

    L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P...

    5231  Mots | 21  Pages

  • Commentaire d'arrêt du 10 décembre 1985

    Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985, Bull. civ. I, n° 339 Sur le moyen unique : Vu le principe selon...

    2421  Mots | 10  Pages

  • Commentaire d'arrêt Civ 1ere 10 juillet 2013

    Commentaire d’arrêt Civile 1ère, 10 juillet 2013, n°12-21314 Il s'agit ici d'un Arrêt rendu par la premiere...

    1516  Mots | 7  Pages

  • La responsabilité civil. doctrine

    DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de l’obligation En Droit, les...

    6725  Mots | 27  Pages

  • responsabilite civil delictuelle

    heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle...

    46737  Mots | 187  Pages

  • Commentaire d'arrêt, chambre mixte 26 mai 2006

    Commentaire d’Arrêt Chambre Mixte, 26 mai 2006 Introduction L’arrêt du 26 mai 2006 rendu par la Chambre mixte de la Cour...

    1624  Mots | 7  Pages

  • Droit civil S IV complet

    DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page....

    44354  Mots | 63  Pages

  • Droit civil

    Doc .1 : Civ. 1ère, 24 novembre 1998 Les faits : M.X pilote motocycliste, s’est engagé le 1er octobre 1989 avec la société Montuori, pour...

    1523  Mots | 7  Pages

  • Cours droit civil 2éme année

    DROIT CIVIL TITRE PRELIMINAIRE : Généralités sur la responsabilité civile : CHAPITRE 1 : Le domaine de la responsabilité...

    35431  Mots | 142  Pages

  • td personnes civil

    TD CIVIL LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON I) L'enregistrement des enfants a l'Etat civil. A) Enfant numéro 1...

    719  Mots | 3  Pages

  • Droit civil responsabilité résumé

    juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences...

    14772  Mots | 60  Pages

  • Commentaire d'arret 10 decembre 1985

    Commentaire d’arrêt, Civ 1ère 10 décembre 1985 (infans conceptus) Le 10...

    1808  Mots | 8  Pages

  • Cour de responsabilité civil

    Second Semestre. Droit Civil : Responsabilité délictuelle. Droit des obligations. Le Mardi 22 janvier 08. Introduction : C’est dans les...

    28214  Mots | 113  Pages

  • Droit Civil

    Droit civil : Responsabilité civile Introduction : Contrairement au droit des contrats le droit de la responsabilité...

    38291  Mots | 77  Pages

  • TD Civil global 2015 2016

    Faculté de Droit et Science politique Travaux Dirigés de droit civil – 1er semestre Licence en droit 2015-2016 Chaque fiche de travaux...

    27349  Mots | 49  Pages

  • La cause étrangère en droit de la responsabilité civile

    caractères de la force majeure Classiquement, la force majeure suppose trois caractères cumulatifs : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Mais...

    4156  Mots | 17  Pages

  • Droit civil

    (absence de restitution en cas d’exécution volontaire ; arrêt 4 janvier 2005 legs verbal avec novation de l’obligation naturelle en obligation...

    31648  Mots | 127  Pages

  • Droit civil 1ere année distinction entre personnes et choses

    convention de mère porteuse. Dans la mesure où c’est légale chez nos voisins, les français ou françaises ont cherché à faire adopter les conditions de mère...

    2552  Mots | 11  Pages

  • Cours civil l2

    définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles....

    40525  Mots | 163  Pages

  • Td droit civil

    IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme...

    35224  Mots | 141  Pages

  • Droit civil cours

    Droit Civil : Responsabilité délictuelle Chapitre introductif : La responsabilité délictuelle → La responsabilité est l'idée d'avoir la...

    35465  Mots | 129  Pages

  • Cours d'institutions européennes thème 1, 1ère année lincence droit sem 2

    européenne. Cette assemblé représente les 47 parlements nationaux et regroupe 636 membres. Il y a un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Il est le...

    6774  Mots | 28  Pages

  • Droit civil

    Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne...

    34034  Mots | 137  Pages

  • cours de droit civil 2

    Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en...

    11167  Mots | 45  Pages

  • Cour de droit civil

    Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang,...

    6788  Mots | 28  Pages

  • Cours de droit civil, 1ère année

    polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les...

    95932  Mots | 384  Pages

  • Cours de droit civil sur les sujets

    Livre 2: Les droits subjectifs Partie 1ere: Les sujets Titre 1er: Les personnes physiques L'individu n'a pas par essence une...

    6620  Mots | 27  Pages

  • Commentaire d'arrêt : cass. civ. 1ère, 23 juin 2010.

    Séance 2 : L'identification de la personne physique par le nom et le prénom. Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 23 juin 2010. I -...

    1677  Mots | 7  Pages

  • cours de civil

     DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code...

    49481  Mots | 198  Pages

  • Plaquette td l1 droit civil

    Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année /...

    13059  Mots | 53  Pages

  • Droit civil xx

    l’article 1383 du Code civil. Il pose une responsabilité civile quasi-délictuelle. La différence entre l’article 1382 et cet...

    26934  Mots | 53  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes,...

    32256  Mots | 130  Pages

  • Td de droit civil pour s'entrainer

    l’occasion d’un examen. B- La structure de la décision judiciaire Doc. 1 : Tableau sur la structure des arrêts (Droit et pratique de la cassation en matière...

    30871  Mots | 124  Pages

  • Cours droit civil L1

    à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s)...

    46482  Mots | 186  Pages

  • Droit civil-cours de 4eme semestre

    COURS DE DROIT CIVIL (2010) d'après le cours de Monsieur Poumarède Responsabilité civile Droit Civil...

    47886  Mots | 192  Pages

  • responsabilité civile

    responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction...

    44554  Mots | 179  Pages

  • Responsabilité civile

    Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des...

    5089  Mots | 21  Pages

  • Commentaire : civ. 1ère, 9 février 2011

    Commentaire : Civ. 1ère, 9 février 2011 L’articulation du droit des sociétés avec celui des régimes matrimoniaux a toujours...

    2728  Mots | 11  Pages

  • Droit civil

    INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit...

    19205  Mots | 77  Pages

  • Commentaire d'arrêt, c.cass 12 mars 1985

    forme alors un pourvoi en cassation. La question porte sur le point de savoir si l’utilisation d’un patronyme dans la dénomination d’une entreprise lui...

    2025  Mots | 9  Pages

  • droit civil I Z

    Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac...

    27337  Mots | 74  Pages

  • Droit civil

    RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait...

    23300  Mots | 94  Pages

  • Doit civil

    bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle. Un fait juridique: Tout agissements...

    28894  Mots | 116  Pages

  • Droit Civil

    Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes...

    38962  Mots | 156  Pages

  • droit civil

     1ère Partie Les personnes physiques Si le droit objectif reconnait juridiquement les personnes physiques il assure également la protection...

    10645  Mots | 43  Pages

  • Cours de responsabilité civile

    Cours : Responsabilité civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité...

    50589  Mots | 203  Pages

  • Commentaire 26 mai 2006 chambre mixte

    Arrêt du 26 mai 2006 par la Chambre Mixte de la Cour de cassation Le pacte de préférence est un acte par lequel un promettant s'engage...

    1839  Mots | 8  Pages

  • Droit civil

    d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité....

    27038  Mots | 109  Pages

  • cours de droit civil 1ere année droit

    axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous....

    32902  Mots | 132  Pages

  • Droit Civil Td

     Droit civil : contrat spéciaux La qualification : détermine un régime juridique, lire le chapitre 1 sur la technique de cassation...

    8557  Mots | 20  Pages

  • Td droit civil

    Droit civil Séance 1 Le commencement de la personnalité juridique I. maitrise du vocabulaire juridique. Code: recueil de lois, plus...

    2846  Mots | 12  Pages

  • Droit Civil

    Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans...

    24371  Mots | 98  Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre...

    1420  Mots | 6  Pages

  • Cours droit civil

    INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de...

    31806  Mots | 128  Pages

  • Cours droit civil

    égaux. Esclavage aboli par le décret du 17 avril 1748 en France. L'esclave était considéré comme une chose. En 1804 le code civil est créé. Ds...

    3261  Mots | 14  Pages

  • Cours de droit civil 1ere année

    Droit civil (17.01.11) LES PERSONNES. Il existe deux catégories de personnes : les personnes...

    3716  Mots | 15  Pages

  • responsabilité civile

    Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en...

    73191  Mots | 293  Pages

  • Cas pratique en droit civil sur les personnes

    3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97...

    3485  Mots | 14  Pages

  • Commentaire arrêt du 13 février 2001, 1ère civile

    Commentaire de l’arrêt du 13 février 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation : Il existe en droit un...

    2387  Mots | 10  Pages

  • Cmmentaire d'arrêt, 1ère civ 13 février 2001

    avant la transposition dans l’ordre interne, le 19 mai 1998, de la directive CEE n° 85-374 du 24 juillet 1985, la Cour de cassation a cherchée...

    2317  Mots | 10  Pages

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