1Ère Chambre Civile 10 Décembre 1985 dissertations et fiches de lecture

  • L’article 1843-4 du code civil

    L’article 1843-4 du code civil : sécurité juridique ou bombe à retardement lors d’évaluation à dire d’expert de titres de société ? par P...

    5231 Mots | 21 Pages

  • Commentaire d'arrêt du 10 décembre 1985

    Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985, Bull. civ. I, n° 339 Sur le moyen unique : Vu le principe selon...

    2421 Mots | 10 Pages

  • Commentaire d'arrêt Civ 1ere 10 juillet 2013

    Commentaire d’arrêt Civile 1ère, 10 juillet 2013, n°12-21314 Il s'agit ici d'un Arrêt rendu par la premiere...

    1516 Mots | 7 Pages

  • La responsabilité civil. doctrine

    DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de l’obligation En Droit, les...

    6725 Mots | 27 Pages

  • Commentaire d'arrêt, chambre mixte 26 mai 2006

    Commentaire d’Arrêt Chambre Mixte, 26 mai 2006 Introduction L’arrêt du 26 mai 2006 rendu par la Chambre mixte de la Cour...

    1624 Mots | 7 Pages

  • Droit civil S IV complet

    DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page....

    44354 Mots | 63 Pages

  • responsabilite civil delictuelle

    heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle...

    46737 Mots | 187 Pages

  • Droit civil

    Doc .1 : Civ. 1ère, 24 novembre 1998 Les faits : M.X pilote motocycliste, s’est engagé le 1er octobre 1989 avec la société Montuori, pour...

    1523 Mots | 7 Pages

  • Cours droit civil 2éme année

    DROIT CIVIL TITRE PRELIMINAIRE : Généralités sur la responsabilité civile : CHAPITRE 1 : Le domaine de la responsabilité...

    35431 Mots | 142 Pages

  • td personnes civil

    TD CIVIL LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON I) L'enregistrement des enfants a l'Etat civil. A) Enfant numéro 1...

    719 Mots | 3 Pages

  • Droit civil responsabilité résumé

    juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences...

    14772 Mots | 60 Pages

  • Commentaire d'arret 10 decembre 1985

    Commentaire d’arrêt, Civ 1ère 10 décembre 1985 (infans conceptus) Le 10...

    1808 Mots | 8 Pages

  • Droit Civil

    Droit civil : Responsabilité civile Introduction : Contrairement au droit des contrats le droit de la responsabilité...

    38291 Mots | 77 Pages

  • Cour de responsabilité civil

    Second Semestre. Droit Civil : Responsabilité délictuelle. Droit des obligations. Le Mardi 22 janvier 08. Introduction : C’est dans les...

    28214 Mots | 113 Pages

  • TD Civil global 2015 2016

    Faculté de Droit et Science politique Travaux Dirigés de droit civil – 1er semestre Licence en droit 2015-2016 Chaque fiche de travaux...

    27349 Mots | 49 Pages

  • La cause étrangère en droit de la responsabilité civile

    caractères de la force majeure Classiquement, la force majeure suppose trois caractères cumulatifs : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Mais...

    4156 Mots | 17 Pages

  • Droit civil

    (absence de restitution en cas d’exécution volontaire ; arrêt 4 janvier 2005 legs verbal avec novation de l’obligation naturelle en obligation...

    31648 Mots | 127 Pages

  • Cours civil l2

    définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles....

    40525 Mots | 163 Pages

  • Droit civil 1ere année distinction entre personnes et choses

    convention de mère porteuse. Dans la mesure où c’est légale chez nos voisins, les français ou françaises ont cherché à faire adopter les conditions de mère...

    2552 Mots | 11 Pages

  • Td droit civil

    IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme...

    35224 Mots | 141 Pages

  • Droit civil cours

    Droit Civil : Responsabilité délictuelle Chapitre introductif : La responsabilité délictuelle → La responsabilité est l'idée d'avoir la...

    35465 Mots | 129 Pages

  • Cours d'institutions européennes thème 1, 1ère année lincence droit sem 2

    européenne. Cette assemblé représente les 47 parlements nationaux et regroupe 636 membres. Il y a un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Il est le...

    6774 Mots | 28 Pages

  • Droit civil

    Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne...

    34034 Mots | 137 Pages

  • cours de droit civil 2

    Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en...

    11167 Mots | 45 Pages

  • Cour de droit civil

    Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang,...

    6788 Mots | 28 Pages

  • Cours de droit civil, 1ère année

    polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les...

    95932 Mots | 384 Pages

  • Cours de droit civil sur les sujets

    Livre 2: Les droits subjectifs Partie 1ere: Les sujets Titre 1er: Les personnes physiques L'individu n'a pas par essence une...

    6620 Mots | 27 Pages

  • Commentaire d'arrêt : cass. civ. 1ère, 23 juin 2010.

    Séance 2 : L'identification de la personne physique par le nom et le prénom. Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 23 juin 2010. I -...

    1677 Mots | 7 Pages

  • Droit civil xx

    l’article 1383 du Code civil. Il pose une responsabilité civile quasi-délictuelle. La différence entre l’article 1382 et cet...

    26934 Mots | 53 Pages

  • Plaquette td l1 droit civil

    Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année /...

    13059 Mots | 53 Pages

  • Td de droit civil pour s'entrainer

    l’occasion d’un examen. B- La structure de la décision judiciaire Doc. 1 : Tableau sur la structure des arrêts (Droit et pratique de la cassation en matière...

    30871 Mots | 124 Pages

  • cours de civil

     DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code...

    49481 Mots | 198 Pages

  • Droit civil

    Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes,...

    32256 Mots | 130 Pages

  • responsabilité civile

    responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction...

    44554 Mots | 179 Pages

  • Cours droit civil L1

    à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s)...

    46482 Mots | 186 Pages

  • Responsabilité civile

    Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des...

    5089 Mots | 21 Pages

  • Commentaire : civ. 1ère, 9 février 2011

    Commentaire : Civ. 1ère, 9 février 2011 L’articulation du droit des sociétés avec celui des régimes matrimoniaux a toujours...

    2728 Mots | 11 Pages

  • Commentaire d'arrêt, c.cass 12 mars 1985

    forme alors un pourvoi en cassation. La question porte sur le point de savoir si l’utilisation d’un patronyme dans la dénomination d’une entreprise lui...

    2025 Mots | 9 Pages

  • droit civil I Z

    Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac...

    27337 Mots | 74 Pages

  • droit civil

     1ère Partie Les personnes physiques Si le droit objectif reconnait juridiquement les personnes physiques il assure également la protection...

    10645 Mots | 43 Pages

  • Cours de responsabilité civile

    Cours : Responsabilité civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité...

    50589 Mots | 203 Pages

  • Commentaire 26 mai 2006 chambre mixte

    Arrêt du 26 mai 2006 par la Chambre Mixte de la Cour de cassation Le pacte de préférence est un acte par lequel un promettant s'engage...

    1839 Mots | 8 Pages

  • Droit civil

    RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait...

    23300 Mots | 94 Pages

  • Doit civil

    bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle. Un fait juridique: Tout agissements...

    28894 Mots | 116 Pages

  • Droit Civil

    Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes...

    38962 Mots | 156 Pages

  • Droit civil

    d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité....

    27038 Mots | 109 Pages

  • cours de droit civil 1ere année droit

    axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous....

    32902 Mots | 132 Pages

  • Droit Civil Td

     Droit civil : contrat spéciaux La qualification : détermine un régime juridique, lire le chapitre 1 sur la technique de cassation...

    8557 Mots | 20 Pages

  • Td droit civil

    Droit civil Séance 1 Le commencement de la personnalité juridique I. maitrise du vocabulaire juridique. Code: recueil de lois, plus...

    2846 Mots | 12 Pages

  • Droit Civil

    Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans...

    24371 Mots | 98 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre...

    1420 Mots | 6 Pages

  • Cours droit civil

    égaux. Esclavage aboli par le décret du 17 avril 1748 en France. L'esclave était considéré comme une chose. En 1804 le code civil est créé. Ds...

    3261 Mots | 14 Pages

  • Cours de droit civil 1ere année

    Droit civil (17.01.11) LES PERSONNES. Il existe deux catégories de personnes : les personnes...

    3716 Mots | 15 Pages

  • Cas pratique en droit civil sur les personnes

    3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97...

    3485 Mots | 14 Pages

  • responsabilité civile

    Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en...

    73191 Mots | 293 Pages

  • Cmmentaire d'arrêt, 1ère civ 13 février 2001

    avant la transposition dans l’ordre interne, le 19 mai 1998, de la directive CEE n° 85-374 du 24 juillet 1985, la Cour de cassation a cherchée...

    2317 Mots | 10 Pages

  • Commentaire arrêt du 13 février 2001, 1ère civile

    Commentaire de l’arrêt du 13 février 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation : Il existe en droit un...

    2387 Mots | 10 Pages

  • Cours droit civil

    sont soumis à des règles générales et impératives que l'on désigne communément par l'expression régime primaire, de même la détermination d'un régime...

    21893 Mots | 88 Pages

  • Droit de la responsabilité civile, l2

    Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La...

    33420 Mots | 134 Pages

  • Cass 1ère 5 fev 2002

    LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une...

    52045 Mots | 209 Pages

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