20 Mai 1986 Bowater dissertations et fiches de lecture

  • Arrêt bowater - clauses léonines

    Commentaire d’arrêt Cass. com., 20 mai 1986, arrêt dit Bowater Le caractère léonin des clauses de répartition des pertes et des bénéfices est une préoccupation déjà ancienne du Code civil. Du temps de sa création, il existait déjà une disposition législative sur les clauses léonines. Il s’agissait de l’article 1855 du Code civil qui n’envisageait que deux situations : la première concerne l’attribution totale des bénéfices à un seul associé, la seconde le cas où un seul associé supporterait l’ensemble...

    1500  Mots | 6  Pages

  • L'affectio societatis

    donation indirecte dans le but d’éluder l’application de l’article 762 alors en vigueur. La Cour a jugé que l’administration peut donc redresser le contribuable sur le fondement de l’abus de droit. DOC 4: clauses léonines :chambre commerciale,20 mai 1986 "Bowater"85-16.716 CLAUSE LEONINE: La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second...

    2906  Mots | 12  Pages

  • Le contrat de société

    indifférents. Com., 20 mai 1986 = M. Du Vivier associé majoritaire a cédé à la société Yena (filiale de Bowater) le contrôle de sa société Luz en cédant ses actions en plusieurs fois, au moyen d'une promesse d'achat pour le solde des actions restantes prévoyant un prix plancher au profit du cédant (= M. Du Vivier). La société Bowater soutient que la clause doit être annulée car contraire à l'art. 1844-1, al.2 du C.civ. La CA de Paris a condamné le cessionnaire (= la société Bowater) à payer le prix...

    617  Mots | 3  Pages

  • Le contrat de société

    social, puisque M. Dupond contribuera aux pertes en fonctions des titres qu’il n’aura pas encore cédés, et M. Durand contribuera aux pertes en fonctions des titres qu’il aura acquis même si ce n’est pas à son avantage. Si on suit la jurisprudence Bowater de 86 cette clause est valable puisqu’elle n’a pour objet que la cession de droits et donc n’est pas léonine. Elle ne porte pas atteinte au pacte social. Puisque le transfert de droits sociaux est ici progressif et proportionnel. La Cour de cassation...

    4494  Mots | 18  Pages

  • Cass. com, 22 février 2005

    sera déclarée valide. Cependant c'est l'arrêt « Bowater » rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1986 qui est considéré comme l'arrêt de principe pour reconnaître la validité de promesses croisées d'achat d'actions. Il s'agissait en l'espèce d'une cession de majorité suivie d'une promesse d'achat du reste du capital souscrite par la société mère du cessionnaire, or après avoir levée l'option, le bénéficiaire se heurte au refus de la société Bowater d'accomplir sa promesse. La Cour de cassation a...

    2015  Mots | 9  Pages

  • Droit 1844-1 al 2

    commerciale 10 février 1990 la clause s apprécie au moment de la conclusion du contrat. - Dans l’arrêt Bowater 20 mai 1986 la CC a opéré un revirement de Jpdce, selon la CC la prohibition des clauses léonines ne jouent pas en dehors du contrat de société. La cause, même dans un contrat de société, elle ne s’apprécie qu’à la formation du contrat.   - Ch Com s’est détaché de la Jurisprudence Bowater pour se rapprocher de la Jpdce Jallet, arrêt 2005 où l’absence de clause léonine résulté de ce que l’actionnaire...

    895  Mots | 4  Pages

  • Commentaire d'arret sur les clauses léonines

    donné lieu en jurisprudence à un important contentieux relatif aux promesses unilatérales d'achat d'actions. En déclarant celles-ci léonines dans un premier temps (Cass, Com, 10 février 1981) puis en revirant sa jurisprudence ensuite avec l'arrêt Bowater en considérant que la prohibition posée par l'article 1844-1 ne visait que les clauses portant atteinte au pacte social, et excluait donc la convention « dont l'objet n'était autre, sauf fraude, que d'assurer, moyennant un prix librement convenu,...

    2638  Mots | 11  Pages

  • Commentaire d'arret 7 février 2013 Cour d'appel Paris

    léonin de la clause posé à l’article 1844-1 alinéa 2 du code civil. Cette question a été abordée de nombreuses fois en jurisprudence et a connu un premier revirement le 26 mai 1986 où la Cour de cassation a pour la première fois accordé la validité des promesses d’achat de droits sociaux à prix fixe. Puis la Cour dans un arrêt du 24 mai 1994 a exigé l’existence de promesses croisées d’achat et de vente avant d’opérer un revirement le 16 novembre 2004. Cependant la Cour de cassation n’est pas unanime,...

    3040  Mots | 13  Pages

  • Commentaire: cass com. 16 novembre 2004

    permet aux conventions de portage de survivre. II) Une solution réaffirmant la théorie de l'objet et abandonnant la condition de promesse croisée La cour rejette la jurisprudence du 24 mai 1994 et abandonne également la condition de promesse croisée pour revenir à la jurisprudence Bowater du 20 mai 1996 se fondant sur l'objet de la convention qui en l'espèce est la transmission des droits sociaux pour admettre la validité des conventions de portage. A) Un engagement unilatéral ayant...

    2500  Mots | 10  Pages

  • droit des sociétés

    commun des contrats ..................... 19 §1. Consentement des associés ................................................................... 19 §2. Capacité des associés ........................................................................... 20 §3. Objet .................................................................................................. 21 §4. Cause licite.......................................................................................... 21 Chapitre 3 - Les nullités...

    13648  Mots | 55  Pages

  • Droit des sociétés

    apports). La prohibition des clauses léonines qui sont réputés non écrites (art. 1844-1, al.2). Ex : Com., 18 oct. 1994. Evolution de la JP allant vers une interprétation souple des clauses léonines : arrêt Bowater du 22 juillet 1986, confirmé par un arrêt Civ. 1ère, 7 avril 1987. Aussi Com., 24 mai 1994 (= validité des conventions de portage). Prise en compte de l'équilibre social (Com., 19 oct. 1999). Qualification de bailleur de fonds (16 nov. 2004) > confirmé par Com., 27 sept. 2005 et 3 mars 2009...

    774  Mots | 4  Pages

  • Td droit

    Notions de cours : Apport en industrie : pas d'évaluation dans le capital, impossible de récupérer l'apport à la liquidation mais possible de participer à la répartition des bons de liquidation 19 avril 2005. Jp de mai 2006 s'écarte et accepte la récupération comme si c'était un apport en nature. Convention de portage : avec un porteur, un investisseur qui fait acquisition de titres sociaux. Il se garantie le rachat des titres à travers une promesse d'achat, il faut que son investissement...

    1211  Mots | 5  Pages

  • le contrat de société

    reprise des sommes pourra se faire avant la dissolution de la société, sans imputation des pertes. Le seul bénéfice que pourra en tirer le prêteur est celui de l’intérêt rémunérant le prêt (indépendant du bénéfice réalisé par la société). Cass com 10 mai 2011 : « La caractéristique essentielle du compte courant est d’être remboursable à tout moment » (en l’absence de convention particulière ou statutaire le régissant). Le rôle des apports : la formation du capital social C’est sur les biens du capital...

    1218  Mots | 4  Pages

  • La prohibition des clauses léonines

    commercial a assoupli sa jurisprudence afin d’éviter que soit qualifiées certaines clauses essentielles à certaines opérations juridiques comme léonines. En effet, la cour de cassation opère un revirement de jurisprudence par son arrêt Bowater datant du 20 mai 1986. La cour de cassation ne vise plus l’effet de la clause pour qualifier la clause de léonine mais s’intéresse à son objet. La question que se pose la chambre commerciale de la cour de cassation est la suivante : est ce que la clause...

    3061  Mots | 13  Pages

  • Commentaire de l'article 1832 du code civil

     de  la  société.  La  clause  est  réputée  non   écrite  lorsqu’elle  est  léonine.    Les  clauses  léonines  sont  interdites  dans  les  statuts.   L’arrêt  Bowater  du  20  mai  1986  de  la  chambre  commerciale  de  la  Cour  de  cassation   prouve  que  la  jurisprudence  considère  que  les  clauses  léonines  ne  sont  identifiables  que ...

    3092  Mots | 13  Pages

  • Td droit commercial

    la société Baltcy Shipping company Ltd est fictive et constaté que le navire " Kovrov " est la propriété de la société Baltic Shipping company Ltd, l'arrêt rendu le 26 février 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete Cass. com. 15 mai 2007 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, n° 05/01141), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et Jean, une société civile dénommée JABS Patrimoine...

    39543  Mots | 159  Pages

  • Commentaire com.arrêt 14 mai 1996

    jusqu’à cet arrêt rendu le 14 mai 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation qui n’admet que l’action en garantie des vices cachés. En l'espèce, M. X avait décidé de procéder à la restauration de sa maison et de poser lui-même des tuiles qu'il avait précédemment acheté à la société Lambert distribution. Mais les tuiles ont rapidement présenté un vieillissement anormal. Un expert, désigné en référé le 22 mai 1985, a établi un rapport, déposé le 20 octobre 1986, qui prévoyait que les tuiles...

    3901  Mots | 16  Pages

  • commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 15 juin 2008

    Cela fait déjà débat depuis de longue année, notamment avec l’arrêt Bowater de la cour de cassation en chambre commerciale le 20 juin 1986 : Le contenu de la clause léonine relatif à la répartition des bénéfices et des pertes, et le champ de ces limites. La juridiction ayant rendu cet arrêt est la cour de cassation en première chambre civile le 15 juin 2008. Monsieur X cède à Monsieur Y 500 actions sur un total de 4990 actions qu’il détenait de la société STHCR le 19 septembre 1998. Ce même...

    1592  Mots | 7  Pages

  • Les présidents et la vie politique de 1958 à 1986

    Les présidents de la République et la vie politique (1958-1986) I) Les quatre présidents qui dirigent la France de 1958 à 1986 sont dotés des mêmes pouvoirs constitutionnels mais ont une approche différente de la vie politique A) Les pouvoirs constitutionnels du président de la République en font la « clé de voûte » des institutions surtout après réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des...

    1736  Mots | 7  Pages

  • Distributonpertes associe

    Viandier et Mme Deboissy) que s’opère la contribution de chaque associé aux pertes, s’il en existe. Ce principe a été posé à plusieurs reprises en JP : V. Cass. Com 3/03/1975. Ce principe vient d’être rappelé par la chambre commerciale dans un arrêt du 5 mai 2009 (n°08-14.044, inédit) : rien n'interdit de prévoir une participation aux pertes anticipée, en cours de vie sociale, mais celle-ci ne peut résulter que d'une décision unanime des associés ou d'une stipulation expresse des statuts. Il en serait...

    8762  Mots | 36  Pages

  • Commentaire doctrine comparée arrêt 7octobre 1997 et 20 janvier 1998

    La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs...

    5642  Mots | 23  Pages

  • arrêt "Fleur de Marie" Cass, civ 1, 1er octobre 1986

    Commentaire d’arrêt : Cass, civ. 1, 1er octobre 1986, « Fleur de Marie » : Dans cet arrêt du 1er octobre 1986, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur l’admission du prénom Fleur-de-Marie pour un enfant. Des époux ont donné naissance à une fille. Ceux-ci ont choisi de prénommer leur enfant Fleur de Marie, prénom qui a été refusé par l’officier d’état civil après qu’il en ait référé au Procureur de la République. C’est la raison pour laquelle les époux...

    2204  Mots | 9  Pages

  • Tpe mai 68

    II ] L'impact des mouvements de mai 68 sur la société Française ? Les mouvements de révoltes de mai 68 vont provoquer de véritables changements sociaux, mais aussi économiques et politiques. 1) Les accords de Grenelle Les accords de Grenelle, bien qu'extrêmement minimisés dans les discours officiels ont redonné confiance à la classe ouvrière et ont participé en profondeur à la modification des rapports dans les entreprises : 68 marque la fin du modèle paternaliste. Les accords de Grenelle...

    2961  Mots | 12  Pages

  • Clauses léonine

    Arrêt du 20 mai 86 BOWATER pour la ch commerciale une telle op est valable car ce sont des pactes extrastatutaires donc les rend extérieures au pacte social. Mais logique qui ne tient pas la route, très formaliste 2eme étape : elle a exigé pour la validité de l’op l’existence de promesses croisées d’achat et de vente (deux actes unilatéraux séparés ou chacun s‘engage à acheter ou vendre donc y‘a pas que l‘acheteur qui s‘expose à un risque financier donc un aléas des deux cotés), 24 mai 94 CHICO...

    812  Mots | 4  Pages

  • Houin roger. la prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises). in: revue internationale de droit comparé. vol. 38 n°2, avril-juin 1986. pp. 567-573

    internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 567-573. Citer ce document / Cite this document : Houin Roger. La prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 567-573. doi : 10.3406/ridc.1986.2432 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2432 R.I.D.C. 2-1986 LA PRISE DE CONTRÔLE D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS...

    3819  Mots | 16  Pages

  • Arrêt de la cour de justice, les verts, affaire 294/83 (23 avril 1986)

    Arrêt de la Cour de justice, Les Verts, affaire 294/83 (23 avril 1986) : Il ressort de l'arrêt Les Verts que le recours en annulation peut être dirigé contre les actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers. Cette interprétation de l'article 173 du traité CEE (article 230 du traité CE) part de la constatation que "la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle...

    2524  Mots | 11  Pages

  • Chapitre 1 Le Contrat de Société

    forte valeur ajoutée, le business angel pouvant apporter sa compétence, son énergie et son expertise. Institutions qui financent les sociétés les banques, professionnels de l’investissement. Financement participatif des sociétés  Ordonnance du 30 mai 2014 (oblige à respecter des règles en termes d’information comme la nécessité de passer par un intermédiaire financier MAIS disparition de la nécessité de passer par le prospectus de l’AMF) La personne qui se met aux services de la société...

    11817  Mots | 39  Pages

  • Commentaire d'arre de la cour d'appel d'Aix en Provence le 19 Mai 2011

    des relations sexuelles entre les époux. Il s’agit d’un arrêt de la cours d’appel d’Aix-en-Provence rendu le 19 Mai 2011. En l’espèce, les deux conjoints se sont mariés le 6 Juin 1986. Suite à cette union, ils ont eu deux enfants. Mais l’épouse à dépose une requête en divorce le 20 Septembre 2007, après 21 ans de mariage et de vie commune. L'assignation en divorce a été délivrée le 6 mai 2008 à la requête de l'épouse. La cause du divorce est du fait que l’époux refuse d’honorer les obligations du...

    1754  Mots | 8  Pages

  • MAI 68

    oui. La chienlit, non ! Il faut que cela se sache. » Pour comprendre la société actuelle, il est intéressant de se remémorer les événements qui ont bouleversé l’ordre établit il y a 47 ans. Mai 1968 est un mouvement de contestations sociale, culturelle et politique en France survenu durant la Vème République de mai à juin 1968. Ces éléments sont qualifiés de crise, de révolte, de grève et parfois même de révolution. Ils sont révélateurs d'un profond malaise de la société et ont eu d'importante conséquences...

    5607  Mots | 20  Pages

  • Le travail du metteur en scène au cégep dans la pratique théâtrale parascolaire québécoise 1986-2006

    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE TRAVAil.- DU METTEUR EN SCÈNE AUCÉGEP DANS LA PRATIQUE THÉÂTRALE PARASCOLAIRE QUÉBÉCOISE 1986 - 2006 MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN THÉÂTRE PAR FABIEN LACHANCE NOVEMBRE 2008 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser...

    28414  Mots | 114  Pages

  • Commentaire d'arret 21 mai 2008

    bienvenue, car nombreux sont les doutes qui demeurent encore concernant le régime applicable.II – A : De ce point de vue, l’arrêt du 21 mai 2008 est particulièrement novateur, en cela qu’il précise un aspect important de la mise en oeuvre de la nullité (avant lui on peut citer quelques arrêts posant la même règle, mais à propos d’erreurs sur la cause : V. Cass. Civ. 1ère, 10 mai 1995, Bull. n° 194). La Cour de cassation précise que la cour d'appel a pu décider que « l'erreur de Mme X... sur l'objet même de...

    3036  Mots | 13  Pages

  • Les relations soudano - ougandaises depuis 1986 : guérillas, stratégie d’alliance et jeu de puissance

    oLES RELATIONS SOUDANO - OUGANDAISES DEPUIS 1986 : GUÉRILLAS, STRATÉGIE D’ALLIANCE ET JEU DE PUISSANCE PAR Neghest MINKOWSKI Sommaire  Liste des abréviations Introduction 1. De la méfiance à l’hostilité : une décennie pour devenir ennemis jurés (1986 - 1996) 1.1 Les ferments de la méfiance 1.2 La mise en place des logiques d’alliance 1.3 La radicalisation de l’activisme soudanais en 1994 : la cristallisation durable du conflit 2.La régionalisation des jeux d’alliance : l’exacerbation...

    9952  Mots | 40  Pages

  • La crise du 16 mai 1877

    d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel). 3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou, voit deux cycles précis, puis un troisième qui se dessine. Dans les premiers se succèdent primauté des assemblées (1791/1795...

    10918  Mots | 44  Pages

  • Rapport de stage à la scaso en mai 2012

    Rapport de Stage Stage réalisé du 2 mai au 1 juin 2012 Service Logistique SCASO er Enseignant Conseil Mme Jeannette LALANNE Professeur Agrégé IUT Bordeaux Montesquieu Département GLT Maître de Stage M. Frank de VOS Coordinateur Logistique/Transport/Sécurité SCASO Maître de Stage M. Frank de VOS Coordinateur Logistique/Transport/Sécurité Tél. : 05 57 97 74 45 Port. : 06 82 42 20 23 E-mail : frank.de-vos@scaso.fr Stage conventionné effectué du 2 mai au 1er juin 2012 Avenue du Maréchal...

    4466  Mots | 18  Pages

  • Commentaire d’arrêt : c.cass, ch.com, 22 février 2005

    motif que le cédant était exonéré de toutes pertes. En 1986, la chambre commerciale, dans l’arrêt Bowater a assouplie cette jurisprudence.   B. L’inexistence de promesse croisée. Dans l’espèce, la Cour d’Appel mentionne le fait que la promesse d’achat n’est liée par aucune promesse de vente. On retrouve ici la jurisprudence « Bowater » établie en 1986. Celle ci distingue selon l’objet de la convention. A ce titre, l’arrêt de 1986 mentionne que la « convention, même entre associés, dont...

    1793  Mots | 8  Pages

  • Bts ci rapport de stage 2009 - 16/20

    créé officiellement en 1967 à Hove en Angleterre, dans la région du west sussex. Trendco se développe rapidement et ouvre progressivement des salons de coiffure dans les grandes aires urbaines du Royaume-Uni ; dans un premier temps à Londres en 1986 puis successivement à Manchester en 1988, Birmingham en 1993, Nottingham en 1998. De part une demande croissante au cours des années 1980, Trendco acquiert un grand entrepôt de 3 étages pour le stockage, à Brighton, à environ 300 mètres du siège...

    4116  Mots | 17  Pages

  • 20 mai

    épineuses qu’il convient d’évoquer brièvement. La première difficulté est évidemment de déterminer si le contrôle de constitutionnalité peut porter sur des dispositions issues de Traités. A cet égard, le Conseil constitutionnel, par une décision du 12 mai 2010 est venue confirmer sa jurisprudence du 15 janvier 1975 et affirme que «le moyen tiré du défaut de compatibilité d’une dispositions législative aux engagements internationaux et européens de la France ne saurait être regardé comme un grief d’inconstitutionnalité...

    69797  Mots | 146  Pages

  • Fiche de droit des sociétés

    courant et une clause passe dans les statuts du compte courant pour donner un terme à la récupération de l'argent (possible qu'à partir d'un certain nb d'années), alors clause valable mais si prévue dans les statuts et non dans le contrat. Ch. com. 10 mai 2011 : le CCA est remboursable à tt moment, en l'absence de convention particulière ou statutaire. Nuance : si l'associé fait une faute en demandant remboursement, il y a bien droit mais diminution des sommes à rembourser du montant pr réparer préjudice...

    23573  Mots | 40  Pages

  • excadrille 80

    plus de succès dans le monde entier ». L’œuvre « Escadrille 80 » est un récit autobiographique publié en mai 1986. Il fait suite à « Moi, Boy » dans laquellel’auteur raconte sa vie de sa naissance jusqu'au moment où il part au Tanganyika, Tanzanie travailler pour une compagnie pétrolière. Roald Dahl s'engage dans cette compagnie pétrolière à 17 ans, et part enTanzanie en Afrique à 20 ans. Le récit se déroule durant la Seconde Guerre mondiale, l’auteur s'engage en tant que pilote de chasse à...

    26535  Mots | 107  Pages

  • Tchernobyl

    faits 7 4. Le traitement de l’information par l’Etat et les médias 9 4.1. Du 28 avril au 9 mai 1986 9 4.2. Du 10 au 12 mai 1986 13 5. Etude de la communication de l’Etat 16 5.1. Plan de communication 16 5.2. Analyse du plan de communication 16 6. Conclusion 21 Bibliographie & webographie 22 Annexe 1 24 Annexe 2 25 Annexe 3 34 Annexe 4 38 1. Introduction Le 26 avril 1986, à 1 heure 23 du matin, le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl, près de Kiev...

    10948  Mots | 44  Pages

  • blablabla

    remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930...

    1541  Mots | 7  Pages

  • Apollinaire

    truc * Info Facultative Code Postal: * Info Facultative Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 ...

    1826  Mots | 8  Pages

  • Tchernobyl

    Tchernobyl, 25 ans après Fin avril 1986, lors d’un accident nucléaire majeur, une importante quantité de matières radioactives se disperse dans l’atmosphère… Collection thématique Les unités Becquerel Le becquerel est l’unité de mesure de la radioactivité. Il correspond à une désintégration par seconde, quel que soit le type de rayonnement émis (a, b, g). Quelques exemples de sources d’exposition sur l’homme Radioactivité naturelle Radioactivité artificielle Gray Le gray (Gy) est...

    8683  Mots | 35  Pages

  • Constit

    les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé...

    6829  Mots | 28  Pages

  • dissertation

    remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930...

    2093  Mots | 9  Pages

  • dtetetetetetete

    remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930...

    1126  Mots | 5  Pages

  • hrixkx

    Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site.  Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnellesDate de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre   1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931...

    893  Mots | 4  Pages

  • Droit constit

    Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, ainsi que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième...

    652  Mots | 3  Pages

  • Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du premier ministre dans le système de la cohabitation

    Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à...

    3481  Mots | 14  Pages

  • Commentaire arrêt ass plén 19 mai 1988

    Commentaire de l'arrêt Ass. plén. 19 mai 1988 Il existe deux types de responsabilité civile délictuelle, celle fondée sur la faute et celle fondée sur la garde. Dans la responsabilité civile délictuelle ayant pour fait générateur la garde il existe la responsabilité civile fondée sur la garde d’une chose et celle fondée sur la garde d’autrui. Concernant cette dernière elle trouve son fondement dans l’article 1384 aussi bien pour le régime général que les régimes spéciaux. La jurisprudence à...

    1450  Mots | 6  Pages

  • Compétitivité

    condition de la fixation d’une limite à l’endettement extérieur (ratio d’endettement évalué soit à 40% du PIB, soit à 200% des exportations). La notation est le résultat d’une combinaison de cinq critères possédant le même poids dans la note finale (soit 20% pour le cas de la CDC). Ces critères sont : la qualité de croissance, l’équilibre macroéconomique, l’équilibre des comptes extérieurs, la stabilité politique et l’état du système bancaire. 5 • • Sources d’information pour l’élaboration des...

    8724  Mots | 35  Pages

  • Droit des sociétés

    agricole à responsabilité limitée, apporte une modification fondamentale à l'article 1832 du Code civil en donnant une nouvelle définition de la société puisque la société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 NRE a ouvert dans la gestion des sociétés anonymes une nouvelle formule optionnelle, avec dissociation des fonctions du président du conseil d'administration et de directeur général. la loi no 2003-721 du 1er août 2003, sur l'initiative économique...

    40223  Mots | 161  Pages

  • vie politique francaise espose

    L’ere de François Mitterrand ( 1981-1995) François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris (7e) , est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995.  Il est onze fois ministre sous la IVe République : ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre, ministre de la France d'Outre-mer, ministre d'État, délégué au Conseil de l'Europe, ministre de l'Intérieur, garde des Sceaux, ministre...

    2196  Mots | 6  Pages

  • Institunalisation des beaux-arts au xixe siècle en france

    «Salon de 1873», Le Soir, 6 mai et 10 juin 1873 (repris dans L’Art et les Artistes français contemporains, Paris, 1876, p.100sqq). CLARETIE, Jules, L’Art et les Artistes français contemporains, Paris, 1876. CLARETIE, Jules, «Léon Gambetta, amateur d’art», La Gazette des Beaux-Arts, 1882, t. XXVII, p.123-126. *Genet-Delacroix, Monnier, p.208. COUYBA, Maurice, L’Art et la Démocratie, Paris, 1902. *Genet-Delacroix, Monnier DÉZAMY, A., Salon de 1875, Paris, 1876, p.20. DUPRÉ, P., et OLLENDORF, G...

    7734  Mots | 31  Pages

  • jjsjdbfbdbbd

     Informations personnelles Date de naissance:     01     02     03     04     05     06     07     08     09     10     11     12     13     14     15     16     17     18     19     20     21     22     23     24     25     26     27     28     29     30     31       Janvier     Février     Mars     Avril     Mai     Juin     Juillet     Août     Septembre     Octobre     Novembre     Décembre       1900     1901     1902     1903     1904     1905     1906     1907     1908     1909     1910 ...

    906  Mots | 4  Pages

  • Commentaire d'arrêt - arrêt boucher 3 mai 2000

    COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttt Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre...

    2109  Mots | 9  Pages

  • 12 Mai 2009

    ont bougé:si taxées pq ont bougé:il y a satisfaction du 2ème critère peu importe l'endroit ou a lieu la taxation:elle peut avoir lieu au moment de la mise en vente par un distributeur à partir du moment ou le fait d'entrer sur le territoire arrêt Gemo,20 novembre 2003 : taxe équarrissage // viandes importées cause de la taxation : importation donc satisfaction du 2ème élément permettent de caractériser une TEEDD Objectif des rédacteurs du TT: aboutir à un espace de liberté:la circulation doit y être...

    15865  Mots | 64  Pages

  • 128 Pays étaient signataires du gatt

    décembre 1993  Burkina Faso    3 mai 1963  Burundi    13 mars 1965  Cameroun    3 mai 1963  Canada    1 janvier 1948  Chili    16 mars 1949  Chypre    15 juillet 1963  Colombie    3 octobre 1981  Congo    3 mai 1963  Corée, Rép. de    14 avril 1967  Côte d'Ivoire    31 décembre 1963  Costa Rica    24 novembre 1990  Cuba    1 janvier 1948  Danemark    28 mai 1950  Djibouti    16 décembre 1994  Dominique    19 mai 1950  Egypte    9 mai 1970  El Salvador    22 mai 1991  Emirats arabes unis   ...

    661  Mots | 3  Pages

  • Management

    fédérales canadiennes en matières de pollution et de recyclage8. Bowater continue à fermer des usines en septembre 2009. Après celle de Donnacona, elle ferme celles de Gatineau et de Beaupré,bien que cette dernière ait fait des profits de 7 millions CAD depuis le début de 2009. La raison est vraisemblablement reliée au fait que lors de la fusion avec Abitibi Consolidated en janvier 2007, Abitibi-Consolidated avait une dette de 4,6 milliards de dollars et Bowater de 2 milliards de dollars9. Au premier trimestre...

    663  Mots | 3  Pages

  • Qcm dees europolitique

    européenne en 1970? a) 6 b) 8 c) 9 d) 11 4. A quelle année remonte le troisième élargissement? a) 1973 b) 1979 c) 1986 d) 1995 5. Quels états ont fait leur entrée dans l'Union européenne en 1995? a) Danemark, irlande, Royaume-Uni b) Suède, Finlande, Autriche c) Espagne, portugal d) Grèce 6. L'Union Européenne comporte actuellement : a) 15 pays membres b) 20 pays membres c) 27 pays membres d) 30 pays membres 7. La Norvège : a) est membre de l'Union Européenne b) est membre...

    1550  Mots | 7  Pages

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