Ambérieu-en-Bugey

romaines se communiquèrent aux Barbares, et les Romains, de leur | |côté, adoptèrent certaines coutumes germaniques. | |     La loi Gombette par exemple, promulguée vers 501 à Ambérieu-en-Bugey par le roi des Burgondes Gondebaud, | |présente en de nombreuses matières des solutions empruntées au droit romain : les dispositions du Code de | |Gondebaud, relatives au divorce, offrent en effet une analogie frappante avec les règles

971 - ● Date : 14 juin 2013. Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. 484 872 395 RM 01 RCS non inscrit. YURUK (Muhammet). Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Adresse : 34 allée DU 19 MARS 1962 2e Etage- Appartement 2021 01500 Amberieu en Bugey. Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances