Arrêt Crim 28 Fevrier 1956 dissertations et fiches de lecture

  • La personne responsable 28 février 1996

    responsabilité pour le majeur dit dément. Cassation civile 2°, 28 février 1996 L'infans sans discernement peut il être...

    650 Mots | 3 Pages

  • Arret 25 fevrier 2010

    Commentaire arrêt du 25 février 2010 Le droit français consacre le principe de la liberté contractuelle. Les parties peuvent...

    887 Mots | 4 Pages

  • Commentaire d'arret crim. 20 février 20011

    dignité humaine, ce qui est interdit par la CEDH, ouvrant ainsi le débat entre le droit à l’information et l’interdiction de publication des circonstances...

    1169 Mots | 5 Pages

  • Commentaire d'arrêt : crim, cass, 6 février 2001:

    Commentaire d'arrêt : Crim, Cass, 6 février 2001: Le gérant de la SARL Corsaire se voit reprocher d'avoir fait de la...

    1529 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt cour d’état le 28 février 1992

    droits fondamentaux, les principes généraux du droit et la jurisprudence de la Cour. Dans cet arrêt qui a été rendu par le Cour d’État en...

    1035 Mots | 5 Pages

  • Commentaire arret 28 mars 2008

    Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation du 28 mars 2008 L ‘arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation...

    1534 Mots | 7 Pages

  • Commentaire Arrêt du 28 Mars 2002

    Commentaire de l'arret de la 1er Chambre Civile du 28 Mars 2002 Annoncer l'arrêt à commenter : « en témoigne l'arrêt de la première chambre...

    1211 Mots | 5 Pages

  • Commentaire arrêt 9 février 2010

    Commentaire d’arrêt. Chambre commerciale, 9 février 2010. Un professionnel libéral, après avoir exercé sa profession à titre...

    1523 Mots | 7 Pages

  • commentaire d'arrêt, cass crim, 16 février 1967

    Droit Pénal Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 1967 – Arrêt Cousinet Une personne qui est agressée par une...

    1708 Mots | 7 Pages

  • Arrêt du parlement 28 juin 1593

    Correction du commentaire de texte p 15 La religion des sujets est identique à celle du prince. Plan historique : conflit religieux protestant /...

    937 Mots | 4 Pages

  • Arrêt de rejet du 28 mai 1991

    Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé par un jugement ultérieur à la décision prononçant la nullité du mariageArrêt rendu par Cour de...

    1735 Mots | 7 Pages

  • La faute en droit civil arrêt du 28 fev 1996

    Pour le mineur non discernant : est ce qu'on peut faire un parallele ? La Cour de Cassation se refusait à appliquer 489 aux mineurs non discernant. A quel...

    1089 Mots | 5 Pages

  • Corrigé du DS n° 5 – 28 février 2013

    Corrigé du DS n° 5 – 28 février 2013 Exercice 1 (5 points) Pondichéry 2010 Partie A - Restitution organisée de...

    1576 Mots | 7 Pages

  • Arrêt lacour : cass crim 25 oct 1962

    novembre 1957, ainsi qu’en décembre 1957 et de même en janvier 1958. B dit dès le début qu’il est réticent à cette idée. De plus il prévient V des intentions...

    1222 Mots | 5 Pages

  • Arret costedoat, assemblée plénière 25 février 2000

    domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés». Ce principe s’avère très rigide à l’égard du préposé. Il est le sujet de...

    1449 Mots | 6 Pages

  • Arrêt de la 1ère chambre civile du 28 mai 2008

    Les vices du consentement. Arrêt de la 1ère Chambre Civile du 28 mai 2008. Le vice du consentement est le thème principal...

    1511 Mots | 7 Pages

  • Commentaire arrêt : Cass.Civ. 1re 20 février 2008

    Commentaire arrêt : Cass.Civ. 1re 20 février 2008 Si le contrat est aujourd’hui en droit civil une figure...

    1408 Mots | 6 Pages

  • Commentaire Arrêt - CA Poitiers - 28 Juin 2011

    d'arrêt – CA Poitiers – 28 juin 2011 Monsieur X et Madame Y sont anciennement concubins. Séparés depuis quelques mois, ils...

    1187 Mots | 5 Pages

  • Arret cour cassation 28 mars 2012

    L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la...

    1377 Mots | 6 Pages

  • Arrêt de 27 février 1997 : fiche d'arrêt

    Arrêt du 27 février 1997 I) Fiche d'arrêt 1/ Les faits Monsieur H. a subi une perforation intestinale suite à une...

    1219 Mots | 5 Pages

  • Arret ce ass., 8 fevrier 2007, gardedieu

    ARRET CE ASS., 8 FEVRIER 2007, "GARDEDIEU" Modifiant sa jurisprudence pour l'aligner sur elle de la CEDH, le Conseil d'État...

    824 Mots | 4 Pages

  • Droit : arrêt de la cour de cassation du 1er février 2012 :

    Arrêt de la cour de cassation du 1er Février 2012 :* Les faits : Deux personnes mariées ont un enfant. Le père de celui-ci a...

    802 Mots | 4 Pages

  • Arrêt 2éme civil 28 février 1996 enfant responsabilité du fait personnel

    Cassation 2ème civil 28 février 1996 Les faits : une enfant âgée de huit ans est confiée à un adulte pour une soirée. Cette...

    2079 Mots | 9 Pages

  • 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 février 1996

     TD civil n° 4 : Le fait personnel Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28...

    1580 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt conseil d'etat arrêt rothmans 28 février 1992

    COMMENTAIRE D’ARRET CONSEIL D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de...

    1871 Mots | 8 Pages

  • Arret chambre civile cour de cassation 28 février 1996

    Arrêt du 28 février 1996, 2e chambre civile de la Cour de cassation Au regard des articles 1382 et 1383 du Code...

    1769 Mots | 8 Pages

  • Arrêt du parlement de paris dit « arrêt lemaistre » ou « arrêt de la loi salique » (28 juin 1593).

    COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi...

    1742 Mots | 7 Pages

  • Arrêt cour suprême 28/10/2010 obligation d'information

    Arrêt n° 915 du 28 septembre 2010 (09-66.255) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique Cassation...

    730 Mots | 3 Pages

  • 28 Février 2002

    Chambre sociale, 28 février 2002 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts...

    3122 Mots | 13 Pages

  • La guerre de 1956

    L'année 1956, située dans un contexte international difficile dû à une guerre froide encore assez intense, a été vécue très différemment...

    1579 Mots | 7 Pages

  • Commentaire arrêt 8 février 2005 responsabilité du fait d'autrui

    Commentaire Cassation chambre criminelle arrêt 8 février 2005 Introduction : La responsabilité des parents du fait de leur...

    1302 Mots | 6 Pages

  • Arret bertrand, 2ème chambre civile de la cour de cassation 19 février 1997

    Commentaire arrêt "Bertrand" 2ème chambre civile de la Cour de cassation 19 février 1997 La responsabilité des parents du fait...

    1671 Mots | 7 Pages

  • Evenements de 1956 à Budapest

    Evénements de 1956 à Budapest Après la deuxième Guerre Mondiale, la Hongrie se trouve occupée par l’armée rouge et se trouve ainsi très vite...

    1169 Mots | 3 Pages

  • Commentaire d'arrêt de la 2ème chambre civile du 19 février 1997 (arrêt bertrand)

    un pourvoi en cassation, considérant que la cour d’appel n’avait pas apprécié tous les éléments de preuves en l’espèce et avait refusé de considéré...

    1590 Mots | 7 Pages

  • Commentaire comparé des arrêts du 24 février 2005, 2ème civ.

    ------------------------------------------------- Le fait des choses Commentaire comparé des arrêts du 24 février 2005, 2ème...

    1379 Mots | 6 Pages

  • Commentaire d'arrêt chambre criminelle 13 décembre 1956

    Commentaire d'arrêt : crim.13 décembre 1956 Si le sexe et la vieillesse ne suppriment pas la responsabilité pénale et ne...

    1693 Mots | 7 Pages

  • Civ. 2ème, 28 février 1996

    2ème, 28 février 1996 Si la question portant sur le point de savoir s’il est possible de retenir la responsabilité d’une...

    2036 Mots | 9 Pages

  • Commentaire d'arrêt du 28 février 1996

    Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : Introduction : Cet...

    2107 Mots | 9 Pages

  • Commentaire d'arrêt 28 février 1996

    Commentaire d’arrêt C.cass civ 2ème, 28 février 1996 Si la question portant sur le point de savoir s’il est possible de...

    2465 Mots | 10 Pages

  • Criminelle 19 fevrier 1959

    Crim. 28 Novembre 1991/ Crim. 16 Février 1967 :(Il s'agit d'un commentaire des 2 arrêts...

    1636 Mots | 7 Pages

  • Cour de cassation 28 février 2006

    Fiche arrêt et commentaire du 28 février 2006 Il s'agit d'un arrêt relatif à l'étendue des...

    2126 Mots | 9 Pages

  • la france de 1956

    janvier : sortie de la Dauphine par Renault. Février[modifier | modifier le code] Du 1er au 28 février : vague de...

    821 Mots | 4 Pages

  • Commentaire comparé des arrêts de la cour de cassation de la chambre commerciale du 15 février 2000 et de la 1ère chambre civile du 28 octobre 2010

    consommateur même si celui-ci se trouve dans une position délicate. En pratique les choses ne sont pas si simple. C'est sur cette question des groupes de...

    4025 Mots | 17 Pages

  • Plan détaillé commentaire arrêt cass crim. 3 juin 2008, n°07-80079

    Commentaire Cass. crim., 3 juin 2008, n°07-80079. Attaque : la réécriture du délit d'entrave par le Code pénal de 1992 a conduit les...

    1378 Mots | 6 Pages

  • Arrêt du conseil d’etat, association du personnel relevant des établissements pour inadaptés du 22 février 2007.

    DROIT ADMINSITRATIF Arrêt du Conseil d’Etat, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés du 22 Février...

    1389 Mots | 6 Pages

  • arrêt 16 février 2009

    DOCTRINE Avancée significative du plein contentieux dans le domaine des sanctions administratives À propos de l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 16...

    3042 Mots | 4 Pages

  • Grands arrêts administratifs

    TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce...

    1486 Mots | 6 Pages

  • l'année 1956 dans le monde

    d’algérie. En quoi l’année 1956 est-elle un tournant dans les relations internationales ? I- Une transformation des rapports antagonistes...

    1347 Mots | 5 Pages

  • arret n:1507 du 28 mai 2003

    cassation  La bibliothèque • Jurisprudence  Sommaire  Arrêts classés par rubriques  Assemblée plénière  Chambres mixtes ...

    2899 Mots | 12 Pages

  • Cass. crim. 1er février 1990 commentaire d'arrêt

    Travaux dirigés de droit pénal Commentaire d’arrêt Cass. Crim. 1er février 1990 « Nullum crimen, nulla paena sine lege...

    2473 Mots | 10 Pages

  • Le monde en 1956

    Le monde en 1956 L’année 1956 est une année très représentative des tendances qui définissent le XXème siècle. L’Europe...

    1572 Mots | 7 Pages

  • Crimes et délits

    termes Les crimes Le crime est l’infraction la plus grave. Elle est punie au maximum par la détention à perpétuité. Généralement, une...

    959 Mots | 4 Pages

  • Commentaire Arrêt du 28 janvier 1998

    changement des modalités de rémunérations est considéré par la jurisprudence comme un cas de modification du contrat de travail. C’est ce qui sera analysé...

    1783 Mots | 8 Pages

  • Commentaire arret 28 fev 1996

    Correction : Par l’arrêt en date du 28 février 1996, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a une nouvelle...

    2084 Mots | 9 Pages

  • Liste arrêts Droit administratif L2

    Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899,...

    554 Mots | 3 Pages

  • Arrêts importants en droit administratif

    TC, 8 février 1873, BLANCO Faits : Des agents de l’Etat blessent accidentellement un tiers. Ils réalisaient alors une mission de service...

    741 Mots | 3 Pages

  • Commentaire arrêt 25 février 2005

    DROIT ADMINISTRATIF COMMENTAIRE ARRÊT 25 FÉVRIER 2005 L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 25 février...

    1931 Mots | 8 Pages

  • Commentaire comparé des arrêts du 15 octobre 1991 et du 11 février 2004 de la chambre commerciale de la cour de cassation.

    ------------------------------------------------- Droit Commercial ------------------------------------------------- Commentaire comparé des...

    1602 Mots | 7 Pages

  • Commentaire arrêt ass plén 19 mai 1988

    civilement responsable. La compagnie demanderesse interjette appel. Par un arrêt du 19 octobre 1983, la cour d'appel de Paris déclarait la...

    1450 Mots | 6 Pages

  • Commentaire arrêt 28 mars 2008

    Cas Pratique Droit Privé (Droit de la Famille) Au cours de ses études de droit, Claire, rencontre Jean Baptiste, qui est de quelques années son ainé. Ce...

    1146 Mots | 5 Pages

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