Arrêt Crim 28 Fevrier 1956 Dissertations et mémoires

  • Existe-t-il une responsabilité de fait autrui ?

    la responsabilité pénale collective était admise mais aujourd'hui elle est écartée. Une loi du 1948 avait admis ce type de responsabilité pour les...

    3110 Mots | 13 Pages

  • Existe t-il une responsabilité pénal du fait d'autrui ?

    DISSERT - 1 - Existe t-il une resp pénal du fait d'autrui ? «  Nul n’est passible de peines qu’à raison de son fait personnel » (Crim,...

    3768 Mots | 16 Pages

  • La relative exigence de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants

    dématérialisée " (G. Proutière-Maulion : LPA 26 sept. 2002, n° 193, 6), " juridique " (L. Mauger-Vielpau, note ss Cass. crim., 29 oct. 2002 :...

    3029 Mots | 13 Pages

  • Le double degré de juridiction

    individuelle. Il a été affirmé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans des arrêts du 3 mars 1859 (Bull. n° 69), 3 mars 1933...

    9524 Mots | 39 Pages

  • Le surréalisme

    André Breton (19 février 1896 - 28 septembre 1966) Il écrit le recueil de poésie Les Champs magnétiques en 1919 avec Philippe...

    3442 Mots | 14 Pages

  • La responsabilité du fait d'autrui

    justifiait l’application d’un régime de responsabilité objective de la puissance publique en cas de dommage causé par l’un d’eux : CE 3 février...

    2665 Mots | 11 Pages

  • 8

    Doc 1 : Cass, crim, 2 septembre 2014 Un salarié de la société Schaeffler a subi de grosses brulures lors d’une opération de vidange d’une...

    2749 Mots | 7 Pages

  • Droit administratif

    Ex : Une personne qui sauve une personne de la noyade. Il aura le droit de se faire réparer. L’arrêt de principe de cette théorie est un...

    4225 Mots | 17 Pages

  • Recherche proces dapres guerre

    Etats-Unis, l’U.R.S.S ainsi que le Royaume-Uni. « Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les...

    3698 Mots | 15 Pages

  • Jurisprudence administrative (1873 à 1998)

    Le jurisprudence administrative TC, 8 février 1873, Blanco . Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement...

    6260 Mots | 26 Pages

  • Droit administratif

    Remarques préliminaires Bref historique: • • L’administration ne peut mal faire L’administration devient responsable TC, 8 février...

    2632 Mots | 11 Pages

  • Autonomie du droit administratif une réalité?'

    Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général...

    9940 Mots | 40 Pages

  • Commentaire d'arret blieck, a.p, 29 mars 1991

    Arret Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arret Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arret Club de...

    2857 Mots | 12 Pages

  • Chronologie d'israel palestine

    Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrôle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : après la nationalisation du canal de Suez par le...

    4667 Mots | 19 Pages

  • La guerre d'algérie

    Réformes et répression II / La guerre ouverte (Août 1955-Décembre 1956) 1) Le soulèvement du 20 août 1955 2) Le mouvement des soldats...

    9620 Mots | 39 Pages

  • Les methodes de vente

    multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le Gouvernement, par décrets,...

    15781 Mots | 64 Pages

  • Les relations internationales de 45 à 62

    anées 50) A) Les tensions en Europe 1- Coup de Prague (février 1948) Après la proposition Marshall, de nombreux chefs socialistes sont...

    2474 Mots | 10 Pages

  • Chronologie historique : Le monde à partir de 1945

    Declaration Des Nations- Unies -> ONU 1943 : Independence effective du Liban 1944 : De Gaulle fait son tour des villes de France libérées L’année 1945 ▴...

    2012 Mots | 9 Pages

  • Jean Paul Sartre, "les somnanbules"

    entre les communautés installées en Algérie. Après plus de sept ans de conflit, un cessez-le-feu est décrété en 1962. C’est cette même année, le 19...

    2633 Mots | 11 Pages

  • Commentaire de l'arret de la cour de cassation chambre criminelle 9 novembre 1928

    cas prévus par la loi. Des distinctions sont à faire au regard de la classification tripartite : - La tentative est toujours punissable pour les...

    33743 Mots | 135 Pages

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