Arret Société Kpmg dissertations et fiches de lecture

  • Aramu et kpmg

    Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé M.Letourneur conseiller d’Etat lors de l’arret du 9 mars 1951, Société des concerts du...

    2317  Mots | 10  Pages

  • Les principes generaux de droit et arret kpmg

    (égalité du service public et de ses usagers 9 mars 1951, l’accès à la fonction publique arrêt 28 mai 1954 Barel, des citoyens devant la justice, charges publiques, concurrence commerciale, devant la loi consacré avec l’arrêt du 7 février 1958 syndicat des propriétaires de forêts de chênes de liège d’Algérie, devant la justice arrêt du 12 octobre 1979 rassemblement des nouveaux avocats de France). La série des arrêts GISTI a fait naitre le contentieux du droit des étrangers a permit de dégager de nouveaux...

    1808  Mots | 8  Pages

  • Commentaire arrêt kpmg 24 mars 2006

    d'Etat a enfin consacré ce principe, dont l'objectif est de protéger les citoyens des incohérences et de la complexité de la loi, répondant ainsi aux attentes de la doctrine. Cette décision a été rendue en réponse à la requête de la société KPMG et d'autres sociétés d'audit demandant à la juridiction suprême d'annuler le décret du 23 décembre 2005 portant approbation au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Ce décret était prévu par la loi de sécurité financière du 1er...

    990  Mots | 4  Pages

  • Arret dame lacroix

    résoudre ces difficultés. Longtemps considérée comme une simple faculté laissée à l’auteur de la règle nouvelle, elle tend aujourd’hui à se transformer en obligation, sous l’impulsion notamment des commissaires aux comptes. Quelques mois après l’arrêt KPMG, qui consacre le principe de sécurité juridique, c’est une nouvelle fois cette profession qui est à l’origine de l’affaire portée devant la Section du Contentieux du Conseil d’Etat le 13 décembre 2006. Les faits pertinents de l’espèce se prêtent à...

    2827  Mots | 12  Pages

  • KPMG Guide Des Expatri S En Alg Rie 2010

    diligence 4Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. 42, rue Abou Nouas 16035 Hydra, Alger - Algérie Tél. : +213 (0) 21 60 02 38 Fax : +213 (0) 21 60 02 29 Site web : www.kpmg.dz Dépôt légal 1851-2010...

    4123  Mots | 17  Pages

  • Ommentaire d'arrêt du ce société tropic travaux signalisation

    Commentaire d'arrêt du CE société tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007 Si le recours contre un acte administratif unilatéral est ouverts à toute personne qui a un intérêt à agir, il n'en va pas de même du recours contre un contrat administratif. Dans cette dernière hypothèse, seules les parties au contrat ont le droit d'agir contre cet acte. Les tiers, eux, ne peuvent contester la validité de ce contrat. C'est sur ce dernier point que l'arrêt Société Tropic travaux opère un remarquable...

    2135  Mots | 9  Pages

  • Kpmg

    Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, KPMG, du 24 mars 2006 La loi du 1er aout 2003 de sécurité financière a introduit au sein du code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes afin de garantir la transparence et la fiabilité de l'information comptable et financière des sociétés, et renvoyant au décret du 16 novembre 2005 le soin d'approuver le code de déontologie. Cette loi fut la conséquence de la grave crise qui...

    4586  Mots | 19  Pages

  • rapport de stage kpmg ifrs fini

    Internationales Rapport de stage sous le thème : L’audit : Entre les normes CGNC et IFRS Réalisé par : Taybi El Mehdi Au sein de : Année universitaire : 2011-2012 Remerciements Au terme de ce stage que nous avons effectué au sein du cabinet kpmg-Rabat, nous tenons à exprimer nos sentiments de gratitude et de remerciements à Mlle Fatima Zahra Sghiouer pour son encadrement si attentionné, joignant rigueur et subtilité. Ses qualités humaines et intellectuelles nous ont beaucoup marqués. Nous...

    22979  Mots | 112  Pages

  • Arrêt perreux

    ARRETS DROIT ADMINISTRATIF Arrêt Sarran et Levacher (1998) : Dans l’ordre interne, les normes constitutionnelles priment sur les traités. Arrêt Arrighi (1936) : 1ère étape loi écran. Fait qu’une disposition législative soit contraire à une disposition constitutionnelle n’est pas de nature à être discutée devant le CE statuant au contentieux. Arrêt Deprez et Baillard (2005) : Fondement loi écran. (Article 61 Constitution : Conseil constitutionnel apprécie conformité de la loi à la Constitution...

    3740  Mots | 15  Pages

  • Arret droit administratifs

    d’admettre un candidat à l’ENA des personnes notoirement connues comme étant communistes, en se référant au principe de l’égalité d’accès de tous les français aux emplois et fonctions publiques (référence implicite à l’article 6 de la DDHC) CE, Société Eky 1960 : Le CE fait une application plus directe de la DDHC dans cette affaire Le JA assure la primauté de la C° vis-à-vis des actes adm Va concilier deux normes C°el, et va dire que le principe de spécialité l’emporte sur le plus général CE...

    2977  Mots | 12  Pages

  • Commentaire arrêt conseil d'état société du conservatoire

    | |Conseil d'État, 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire | Le droit administratif reste un droit fondamentalement jurisprudentiel. Souvent, Le juge administratif est contraint de créer ses propres règles. Les plus importantes sont sans aucun doute les principes généraux du droit. Dans l'arrêt Société des Concerts du Conservatoire, le Conseil d’état consacre un de ces principes...

    2031  Mots | 9  Pages

  • Société tropique

    L’arrêt Société Tropic travaux signalisation rendu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 opère un véritable revirement jurisprudentiel en ce qu’elle met fin à une règle de plus d’un siècle. En effet il s’agit pour le Conseil d’Etat de permettre à une catégorie de tiers de contester la validité d’un contrat administratif alors que le recours contractuel était jusque là réservé aux parties contractantes. En l'espèce, la Chambre de commerce et d'industrie de Point-à-Pitre lance une procédure d'appel...

    2128  Mots | 9  Pages

  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

    Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie...

    5386  Mots | 22  Pages

  • Fiche arret droit administratif

    Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement sur l'interruption volontaire de grossesse. Des députes, plus de soixante saisissent le Conseil Constitutionnel. Il motif leur saisine par le fait que la loi votée serait contraire à la Constitution...

    2081  Mots | 9  Pages

  • Liste des arrêt important en droit administratif 1er semestre

    doivent, en tout état de cause, être appliquées dans l’ensemble du territoire" ; le pouvoir réglementaire général peut donc s’exercer en matière de police pour rendre obligatoire des certificats pour la conduite automobile 22 janv. 1921 TC Société de l’Ouest africain ou bac d’Eloka 1921: distinction entre Service public industriel et commercial (SPIC) d’une part et service public administratif (SPA) d’autre part 30 mai 1930 CE Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers...

    2838  Mots | 12  Pages

  • Société tropic

    laquelle on accuse ». Ces divers principes sont en particulier exprimés par les articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [3] : * article 5 :« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » * article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être...

    5546  Mots | 23  Pages

  • Les grands arrets du conseil d'etat

    Les grands arrets du Conseil d'Etat : Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle duTribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou règlementaire...

    3651  Mots | 15  Pages

  • Les arrets du conseils d'etat

    international, qui n'était jusqu'alors qu'une règle de conduite ne faisant pas grief. 1er mars 1968 : Syndicat général des fabricants de semoules de France : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi postérieure. Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche à concilier la suprématie des traités sur la loi (article 55 de la constitution) avec son refus de censurer les actes du législateur. 20 octobre 1989 : Nicolo : Le Conseil d'État indique qu’il appartient au juge administratif...

    3778  Mots | 16  Pages

  • Fiche arrêts droit administratif

    TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur...

    10251  Mots | 42  Pages

  • Grands arrêts du conseil d'etat (france)

    Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième...

    5040  Mots | 21  Pages

  • Arrêts importants en droit administratif

    | |Les sources internationales du droit administratif. | |Société Navigator. |1965 |Le Conseil d'Etat se borne à vérifier l’existence matérielle de la ratification. | |SARL du parc d’activité de Blotzheim |Ass, |Accepte de vérifier...

    5526  Mots | 23  Pages

  • Rapport de stage bts/ comptabilité/ kpmg

    ORGANISATION 5 DANS LE MONDE 5 EN FRANCE 5 ⇨ KPMG Audit 5 ⇨ KPMG Entreprises 5 ⇨ KPMG Secteur Public 5 AU SEIN DE KPMG ENTREPRISE 7 ⇨ Le Marché Local (KEL) 7 ⇨ Le Marché National (KEN) 7 DANS LE MARCHE LOCAL MARSEILLAIS 8 ⇨ Le junior : 8 ⇨ Le chargé de clientèle : 8 ⇨ Le chargé de clientèle senior : 8 ⇨ Le manager : 8 LE SYSTEME INFORMATIQUE DE KPMG 8 LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU (Novell Netware) 8 ...

    2916  Mots | 12  Pages

  • Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 24 Mars 2006 « KPMG »

    Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 24 Mars 2006 « KPMG » Observations : « Lex positiva non obligat cum gavi incommodo ». « La loi positive n’oblige pas si elle cause un grave dommage ». Certes, il s’agit non pas d’une loi mais d’un décret dans notre arrêt du 24 Mars 2006, mais le fond de l’idée est le même : une réglementation ou législation qui poserait un dommage grave doit être remis en question. Il s’agit de mettre en œuvre un principe de sécurité...

    1747  Mots | 7  Pages

  • Les arrets du droit admnistratif

    ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret...

    6933  Mots | 28  Pages

  • Arrêt ce 23/04/1997

    Arrêt du Conseil d’Etat, 19 mars 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu le 19 mars 2007 par le Conseil d’Etat. Cet arrêt a pour sujet l’interdiction de fumer aujourd’hui en vigueur. Plusieurs particuliers et groupements ont décidés de se regrouper pour former un recours contre le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, prévue à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique. Les requérants estiment que...

    954  Mots | 4  Pages

  • Arrêt droit administratifs : contrat et responsabilité

    Arrêts importants Droit administratif Mr JEAN PIERRE : Semestre 4 (2011-2012) Chapitre 4 : Les contrats administratifs SECTION 1 : Les critères du contrat administratif I/ Les contrats entre personnes publiques TC, UAP, 1983 : Un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif. Il s’agit d’une présomption réfragable c'est-à-dire que la présomption sera renversé lorsque le contrat eu égard à son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de...

    3578  Mots | 15  Pages

  • Arrêts importants

    Normativité du préambule : CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene Le droit de grève a valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Constitution de 1946. CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky Confirmation de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il renvoie. La société invoquait la violation par le gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation de ces dispositions...

    4644  Mots | 19  Pages

  • Ce, arret quintin 1991

    {text:list-item} KPMG Le CE rejette l'ensemble points soulevés contestés par les requérants notamment sur la conformité au droit communautaire et sur la supposée imprécision du texte {text:list-item} {text:list-item} Cependant, le CE souligne la notion de sécurité juridique dans l'application du Code de déontologie {text:list-item} {text:list-item} Le problème du régime transitoire En mars 2006, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt face aux requêtes...

    1028  Mots | 5  Pages

  • L'impôt sur les sociétés au maroc

    Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11 ...

    6578  Mots | 27  Pages

  • Droit administratif, Arrêt Perreux Commenté

    PERREUX Le droit international, et notamment communautaire a complexifié la hiérarchie des normes du point de vue du droit interne. Faisant face à des requêtes de plus en plus nombreuses de contrôle de conventionalité. Le conseil d'état, dans son arrêt Cohn-Bendit de 1978, avait fixé sa position par rapport aux directives européennes et leurs applicabilité, en particulier interdisant au justiciable de se prévaloir des directives non encore transposés. Récemment le Conseil d’Etat à revue sa position...

    2933  Mots | 12  Pages

  • Ifrs

    kpmg La Revue KPMG N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre...

    8016  Mots | 33  Pages

  • KPMG Valeur Ajoutee Economique Sociale Entreprises Adaptees UNEA

    des Entreprises Adaptées kpmg.fr KPMG vous présente les résultats d’une vaste étude sur les Entreprises Adaptées. Edito En effet, le cabinet a récemment établi un partenariat avec l’UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées) afin de soutenir le développement des Entreprises Adaptées (EA). Il s’agit pour nous d’œuvrer pour l’emploi et l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap avec à l’esprit le principe de justice sociale. KPMG met ses ressources et ses compétences...

    6293  Mots | 32  Pages

  • Présentation orale société valmia pour le bts cgo

    la formation de BTS CGO et j'ai été prise en 2ème année au Lycée Louis Pasteur d'Avignon. N'ayant pas fait de première année de BTS CGO, mes deux stages se sont déroulés en seconde année. Pour le premier stage, j'ai intégré le cabinet comptable KPMG situé à Agroparc à Avignon (84). Il s'est déroulé du 18 au 29 juillet, puis du 24 octobre au 4 novembre, sur une durée de 4 semaines. Cette période d'activité professionnelle m'a permis de me familiariser avec les logiciels comptables que je n'avais...

    3010  Mots | 13  Pages

  • Principe de sécurité juridique

    principes jurisprudentiels, c'est à dire non écrits. Le principe de sécurité juridique était latent dans de nombreux arrêt du Conseil d'Etat. Pour cette raison sans doute sa consécration a levé les attentes à son égard. L'arrêt qui a permit cela date du 24 mars 2006, il a été rendu en assemblée par le conseil d'Etat et concernait la société KPMG. En l'espèce, la société KPMG a demandé à la Haute juridiction l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (code...

    844  Mots | 4  Pages

  • La sécurité juridique et la confiance

    régir le passé. La reconnaissance de ce principe par le juge permet d’affirmer que la non-rétroactivité est bien aujourd’hui un principe du droit français. Le Conseil d’Etat a en effet reconnu ce principe pour le domaine administratif dans l’arrêt Société du Journal l’Aurore du 25 juin 1948 dans lequel il énonce que « l’arrêté attaqué viole le principe en vertu duquel les règlements ne disposent que pour l’avenir ». Pour ce qui est de la confiance légitime, une seule référence vient indiquer que...

    2457  Mots | 10  Pages

  • Compta

    PROMOTION INTERNE 10 ORGANISATION INFORMATIQUE : 11 PRESTATIONS DU SECTEUR «  LOCAL » : 11 ORGANISATION DU TRAVAIL 13 DOSSIERS DE TRAVAIL 13 TRAITEMENT DE L’INFORMATION 14 MON TRAVAIL chez KPMG 14 TACHES ACCOMPLIES 15 DEUXIEME PARTIE 19 ARRÊTÉ DES COMPTES 19 PRINCIPES COMPTABLES 19 CONTROLE DES COMPTES 20 TROISIEME PARTIE 28 CAS PRATIQUE 28 ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS D’UN EXPLOITANT INDIVIDUEL 28 Synthèse du dossier : 28 ...

    7750  Mots | 31  Pages

  • La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif?

    « jurisprudence prétorienne » pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. Cependant, il n'appartient pas au juge de poser des règles à caractère générale; les arrêts de règlement sont prohibés. L'administration et les administrés sont tenus de respecter la règles qu'il pose : il peut toujours faire évoluer cette règle et opérer un revirement de jurisprudence. Mais depuis quelques années on assiste à une multiplication...

    2180  Mots | 9  Pages

  • Commentaire

    Introduction « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu'une oreille distraite. » Cette phrase, extraite d'un rapport du conseil d'État de 1991, témoigne de la sensibilisation à la question de la sécurité juridique. Le 24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du 8 avril 2009 prolonge cette jurisprudence protectrice des citoyens. Le 24 juillet 1931, la commune d'Olivet...

    2034  Mots | 9  Pages

  • Risque credit

    qualité et le niveau des fonds propres de base Faire face à l'ensemble des risques 4 Calendrier de mise en oeuvre des mesures 5 Chantiers à venir pour les établissements 6 Feuille de route à suivre 7 Textes de référence 8 Domaines d’expertise de KPMG 10 11 12 13 14 Liquidité Introduire un ratio de liquidité à court terme (LCR) Risque systémique Inciter à l’utilisation de chambres de compensation (CCP) pour les produits dérivés Renforcer les exigences en fonds propres pour les expositions...

    3094  Mots | 13  Pages

  • l'application par le JA du principe de sécurité juridique

    les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leur changement trop fréquent de législation qui peut causer des instabilités juridiques. Ce principe a été consacré comme un principe général du droit, par l’arrêt du 24 mai 2006, Société KPMG. Le principe de sécurité juridique a des incidences sur l’entrée en vigueur des normes et leurs modalités d’application aux situations en cours. Il en découle donc un certains nb de principes généraux comme celui de non rétroactivité des...

    1867  Mots | 8  Pages

  • Comptabilite

    kpmg Actualités Nouveau Système Comptable Financier KPMG Algérie La Mise en œuvre du SCF Partie II – Le plan comptable et le système informatique « Gouverner, c’est prévoir » Comme nous avons pu le développer dans l’introduction et dans notre premier article, le critère principal de réussite du projet sera sa bonne planification et une gestion avisée des contraintes. La loi n’obligera les entreprises à déposer leurs comptes retraités « SCF » de 2009 qu’en avril 2011, ce qui donnera toute...

    3289  Mots | 14  Pages

  • Le principe de sécurité juridique

    jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes c'est-à-dire dès 1962, dans son arrêt Bosch du 6 avril 1962 puis dans les années 1970 (CJCE, 14 juillet 1972). En 1981, cette même Cour rendait l'arrêt Dürbeck (5 mai 1981), dans lequel elle évoquait le principe de confiance légitime, proche de celui de sécurité juridique. La Cour Européenne des Droits de l'Homme l'a, quant à elle, appliqué dans ses arrêts Sunday Times (26 avril 1979) et Hentrich contre France (22 septembre 1994), en exigeant...

    2200  Mots | 9  Pages

  • stagiaire informatique

    liquidité à long terme 8 3.5 Couverture des risques du portefeuille de négociation 9 4 Calendrier de mise en oeuvre des mesures 2. Architecture de Bâle III 10 5 Chantiers à venir pour les établissements 8 Domaines d’expertise de KPMG Dans ce contexte, cette brochure vous présente de manière synthétique et pragmatique les éléments clés de Bâle III, leurs conséquences qualitatives et quantitatives, ainsi que les principes et dispositions à considérer en termes à la fois de...

    3077  Mots | 13  Pages

  • Rémunération du dirigeant

    de la rémunération du dirigeant Stage effectué du 10 avril au 13 juin 2012 au sein de KPMG Montpellier Tuteur de stage en entreprise : Monsieur Alain DEBIEVE Tuteur universitaire : Monsieur Jean-Michel COCOYNACQ Rapport présenté par Jérémy KOSCHENZ Année universitaire 2011-2012 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier monsieur Alain DEBIEVE, mon manager et tuteur de stage au sein de KPMG, pour m’avoir accueilli et encadré tout à long de ce stage, mais aussi pour ses conseils...

    11996  Mots | 48  Pages

  • Okliiyuytr

    KPMG Algérie Édition 2008 KPMG Algérie SPA, membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse 42, Rue Abou Nouas 16035 Hydra Alger Algérie Téléphone +213 (0) 21 60 02 38 Télécopie +213 (0) 21 60 02 29 Internet www.kpmg.dz Le Guide des Expatriés est une publication annuelle éditée par KPMG Algérie SPA. Il a pour vocation l'information générale non exhaustive. KPMG ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans...

    3584  Mots | 15  Pages

  • Droit

    AAJAJIImane. COMMENTAIRE D ARRET SOCIETE KPMG ET SOCIETE ERNST YOUNG ET AUTRES 24 MARS 2006. Suite au scandales ENRON dans les années 2002, les petites entreprises, comme les grande, accusent les commissaires aux comptes de ne pas avoir pleinement joué leurs rôles de contrôle de la régularité des écritures comptables des sociétés et d'alertes lorsqu'ils constataient une irrégularité dans la gestion du personnel dirigeant. Les États Unis, adopte loi Sarbanes-Oxley qui encadre l'activité...

    1233  Mots | 5  Pages

  • rapport cabinet

     REMERCIEMENTS Je tiens tout d'abord à remercier Monsieur VIENNET, directeur adjoint du bureau de Besançon pour m'avoir accueilli au sein du cabinet comptable KPMG et qui donc m’a accordé sa confiance et m’a permis de développer des compétences au sein de son établissement. Je remercie également tous les divers collaborateurs que j’ai côtoyé et plus précisément mon maître de stage, Monsieur VAUTHEROT Patrice pour sa disponibilité, ses précieux conseils, sa démarche quant à l'intégration...

    7074  Mots | 25  Pages

  • Rapport de stage cabinet d'expertise comptable

    Annexe VIII : Aspects financiers Annexe IX : Statistiques de l'exercice 2000 sur le secteur Boulangerie - Pâtisserie I. HISTORIQUE 1922 : Création à Grenoble de la SA Fiduciaire de France. 1947 : La société se sépare en 2 activités suite à un arrêté pris par l'ordre des Experts comptables : - Fiduciaire de France pour la branche expertise comptable et commissariat aux comptes, - Fidal pour la branche juridique et fiscale. 1979 : Fiduciaire...

    7152  Mots | 29  Pages

  • Notion droit adminsitratif

    cocontractant perd le bénéfice du contrat, faute grave Ce pouvoir de sanction suppose avant tout une mise en demeure du cocontractant. Le pouvoir de modification unilatéral Compagnie de Gaz Delville les Rouen 1902 La commune a imposé à la société d’éclaire de passer du gaz à l’électricité. Transport public Urbains et régionaux 1983 Reconnaissance du pouvoir de modification unilatéral Le pouvoir de modification est soumit à une double limite : - Justifié d’un intérêt général, ce pouvoir...

    1116  Mots | 5  Pages

  • Approche daudit des provisions techniques des compagnies

    je tiens à exprimer ma profonde gratitude à la Direction de KPMG pour m’avoir accordé un stage au sein de leur département Audit. Je remercie profondément Monsieur EL KHALIFA Mohamed, mon encadrant de stage qui grâce à ses conseils et ses orientations j’ai pu réaliser ce travail de recherche. Mes sincères remerciements s’adressent également à Monsieur Abderahim GRINE Directeur associé, Monsieur TariK ALIOUA, et tout le personnel du KPMG pour leur encadrement pendant toute cette période de stage,...

    25722  Mots | 103  Pages

  • Cours droit administratif

    de la V ème république: la détermination des infractions pénales et des sanctions applicables à leurs auteurs. Question: Qui peut déterminer des peines et des sanctions appliquées aux coupables? Dès le début de la 5ème république: arrêt CE 1960 Société EKY: la question s'est posée tôt. Est-ce-que le pouvoir réglementaire peut sanctionner ce genre de comportement? Infractions les moins graves: les contraventions. Le CE a avalisé le pouvoir de déterminer ces infractions et les auteurs de ces...

    4062  Mots | 17  Pages

  • Fiche d'arret

    par les sociétés d’autoroute à l’Etat pour des prestations garantie par ce dernier doivent-elle être payante ? Solution : « considérant que tout ce qui précède il résulte que Mme Wajs et Monnier sont fondés à………, du cahier des charges annexé à cette convention. » Protée : Les prestations de sécurité effectuer par le gendarmerie sont gratuite car du seul ressort de l’Etat.  CE, Ass., 10 juillet 1996, Société Direct Mail Promotion. Faits : La Société Direct Mail Promotion et la société demande...

    5708  Mots | 23  Pages

  • Les sources jurisprudentielles du droit administratif

    essentiellement jurisprudentiel contrairement aux autres droits comme le droit civil. Selon Georges Vedel «  Là où le professeur de droit civil commence par citer un ou plusieurs articles du Code civil, le professeur de droit administratif cite des arrêts du Tribunal des conflits ou du Conseil d'Etat » (document 2). En effet, un bon nombre de règles du droit administratif sont dégagées par le juge au fur et mesure des litiges qui sont soumis au juge administratif. Ainsi, le droit administratif est...

    1784  Mots | 8  Pages

  • Droit administratif pgd

    constructive de la jurisprudence afin de sauvegarder le droit et les libertés des individus ». * Origine des PGD : Tribunal des Conflits, 1873 arrêt « DUGRAVE et BRASIET ». Prémisse des PGD. Après 2nd Guerre Mondiale, le juge administratif consacre les PGD dans deux arrêts : Conseil d’Etat, 5 Mai 1944, arrêt « TROMPIERGRAVIER » Conseil D’Etat, 1945, arrêt « ARAMU », qui consacre le PGD de défense. * Mode de création : Quel juge est compétent ? * Le juge administratif * Le Conseil...

    904  Mots | 4  Pages

  • L'indépendances des autorités administratives indépendantes

    n'est pas une création à mettre au compte de l'administration francaise. Il apparait an allemagne et reçoit une légitimité internationale avec une jurisprudence de la cjce dans son arret bosch en date du 6 avril 1962. il ne fit pas une brève et concise apparition puisque, la mm cour réitera son existence par un arret azienda colori nazionali de 1972. La Cour des droits de l'Homme se réfère aussi habituellement à la sécurité juridique , on notera l'arret marckx du 13/06/79 la sécurité juridique...

    1223  Mots | 5  Pages

  • Audit dans le secteur public au Maroc

    L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public I- les contraintes et les obstacles de l’audit public 1- les contraintes des organes...

    15992  Mots | 64  Pages

  • Droit

    l’obligation d’abroger l’acte administratif : CE 3 février 1989 Compagnie Alitalia, GAJA, n° 35. CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369...

    15392  Mots | 62  Pages

  • Droit constit

    d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines:...

    3598  Mots | 15  Pages

  • Comparaison londres / genève pour implantation de société

    | 0 | 0 | ++ | Exécution des contrats | + | + | + | +++ | + | 0 | Fermeture d’une entreprise | +++ | ++ | +++ | 0 | +++ | +++ | Classement | 1 | 6 | 10 | 15 | 20 | 22 | 2. Sièges et Centres de Services Internationaux Genève : 569 Sociétés multinationales 26 Organisations internationales 233 Missions diplomatiques, représentations et délégations à Genève ~20 000 Fonctionnaires internationaux 200 Salles de congrès 2 071 Conférences internationales (2007) 700 Membres de l'American...

    2170  Mots | 9  Pages

  • Audit dans le secteur publique

    3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public Iles contraintes et les obstacles de l’audit public 1- les contraintes des organes relevant...

    16034  Mots | 65  Pages

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