• Ifrs
    kpmg La Revue KPMG N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale...
    Premium 8016 Mots 33 Pages
  • Aramu et kpmg
    Droit administratif Les Principes Généraux du Droit Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer...
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  • Principe de sécurité juridique
    latent dans de nombreux arrêt du Conseil d'Etat. Pour cette raison sans doute sa consécration a levé les attentes à son égard. L'arrêt qui a permit cela date du 24 mars 2006, il a été rendu en assemblée par le conseil d'Etat et concernait la société KPMG. En l'espèce, la société KPMG a demandé à la Haute...
    Premium 844 Mots 4 Pages
  • La sécurité juridique et la confiance
    non-rétroactivité est bien aujourd’hui un principe du droit français. Le Conseil d’Etat a en effet reconnu ce principe pour le domaine administratif dans l’arrêt Société du Journal l’Aurore du 25 juin 1948 dans lequel il énonce que « l’arrêté attaqué viole le principe en vertu duquel les règlements ne disposent que...
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  • Compta
    ORGANISATION DU TRAVAIL 13 DOSSIERS DE TRAVAIL 13 TRAITEMENT DE L’INFORMATION 14 MON TRAVAIL chez KPMG 14 TACHES ACCOMPLIES 15 DEUXIEME PARTIE 19 ARRÊTÉ DES COMPTES 19 PRINCIPES COMPTABLES 19 CONTROLE DES COMPTES 20 TROISIEME PARTIE 28 CAS PRATIQUE 28 ...
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  • La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif?
    et son rôle de source très importante du droit administratif. Cependant, il n'appartient pas au juge de poser des règles à caractère générale; les arrêts de règlement sont prohibés. L'administration et les administrés sont tenus de respecter la règles qu'il pose : il peut toujours faire évoluer cette...
    Premium 2180 Mots 9 Pages
  • Les principes generaux de droit et arret kpmg
    l’accès à la fonction publique arrêt 28 mai 1954 Barel, des citoyens devant la justice, charges publiques, concurrence commerciale, devant la loi consacré avec l’arrêt du 7 février 1958 syndicat des propriétaires de forêts de chênes de liège d’Algérie, devant la justice arrêt du 12 octobre 1979 rassemblement...
    Premium 1808 Mots 8 Pages
  • Commentaire arrêt kpmg 24 mars 2006
    de la complexité de la loi, répondant ainsi aux attentes de la doctrine. Cette décision a été rendue en réponse à la requête de la société KPMG et d'autres sociétés d'audit demandant à la juridiction suprême d'annuler le décret du 23 décembre 2005 portant approbation au Code de déontologie de la profession...
    Premium 990 Mots 4 Pages
  • Commentaire
    extraite d'un rapport du conseil d'État de 1991, témoigne de la sensibilisation à la question de la sécurité juridique. Le 24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du...
    Premium 2034 Mots 9 Pages
  • Arret dame lacroix
    nouvelle, elle tend aujourd’hui à se transformer en obligation, sous l’impulsion notamment des commissaires aux comptes. Quelques mois après l’arrêt KPMG, qui consacre le principe de sécurité juridique, c’est une nouvelle fois cette profession qui est à l’origine de l’affaire portée devant la Section...
    Premium 2827 Mots 12 Pages
  • Le principe de sécurité juridique
    et a trouvé sa reconnaissance internationale avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes c'est-à-dire dès 1962, dans son arrêt Bosch du 6 avril 1962 puis dans les années 1970 (CJCE, 14 juillet 1972). En 1981, cette même Cour rendait l'arrêt Dürbeck (5 mai 1981), dans lequel...
    Premium 2200 Mots 9 Pages
  • Risque credit
    de mise en oeuvre des mesures 5 Chantiers à venir pour les établissements 6 Feuille de route à suivre 7 Textes de référence 8 Domaines d’expertise de KPMG 10 11 12 13 14 Liquidité Introduire un ratio de liquidité à court terme (LCR) Risque systémique Inciter à l’utilisation de chambres de compensation...
    Premium 3094 Mots 13 Pages
  • l'application par le JA du principe de sécurité juridique
    législation qui peut causer des instabilités juridiques. Ce principe a été consacré comme un principe général du droit, par l’arrêt du 24 mai 2006, Société KPMG. Le principe de sécurité juridique a des incidences sur l’entrée en vigueur des normes et leurs modalités d’application aux situations en cours...
    Premium 1867 Mots 8 Pages
  • Comptabilite
    kpmg Actualités Nouveau Système Comptable Financier KPMG Algérie La Mise en œuvre du SCF Partie II – Le plan comptable et le système informatique « Gouverner, c’est prévoir » Comme nous avons pu le développer dans l’introduction et dans notre premier article, le critère principal de réussite...
    Premium 3289 Mots 14 Pages
  • stagiaire informatique
    Calendrier de mise en oeuvre des mesures 2. Architecture de Bâle III 10 5 Chantiers à venir pour les établissements 8 Domaines d’expertise de KPMG Dans ce contexte, cette brochure vous présente de manière synthétique et pragmatique les éléments clés de Bâle III, leurs conséquences qualitatives...
    Premium 3077 Mots 13 Pages
  • Droit
    AAJAJIImane. COMMENTAIRE D ARRET SOCIETE KPMG ET SOCIETE ERNST YOUNG ET AUTRES 24 MARS 2006. Suite au scandales ENRON dans les années 2002, les petites entreprises, comme les grande, accusent les commissaires aux comptes de ne pas avoir pleinement joué leurs rôles de contrôle de la régularité...
    Premium 1233 Mots 5 Pages
  • Okliiyuytr
    KPMG Algérie Édition 2008 KPMG Algérie SPA, membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse 42, Rue Abou Nouas 16035 Hydra Alger Algérie Téléphone +213 (0) 21 60 02 38 Télécopie +213 (0) 21 60 02 29 Internet www.kpmg.dz Le Guide des Expatriés est une publication annuelle éditée...
    Premium 3584 Mots 15 Pages
  • Rémunération du dirigeant
    gestion Licence 3 Comptabilité - Finance Optimisation de la rémunération du dirigeant Stage effectué du 10 avril au 13 juin 2012 au sein de KPMG Montpellier Tuteur de stage en entreprise : Monsieur Alain DEBIEVE Tuteur universitaire : Monsieur Jean-Michel COCOYNACQ Rapport présenté par Jérémy...
    Premium 11996 Mots 48 Pages
  • Ommentaire d'arrêt du ce société tropic travaux signalisation
    Commentaire d'arrêt du CE société tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007 Si le recours contre un acte administratif unilatéral est ouverts à toute personne qui a un intérêt à agir, il n'en va pas de même du recours contre un contrat administratif. Dans cette dernière hypothèse, seules les...
    Premium 2135 Mots 9 Pages
  • Rapport de stage cabinet d'expertise comptable
    secteur Boulangerie - Pâtisserie I. HISTORIQUE 1922 : Création à Grenoble de la SA Fiduciaire de France. 1947 : La société se sépare en 2 activités suite à un arrêté pris par l'ordre des Experts comptables : - Fiduciaire de France pour la branche expertise comptable et commissariat...
    Premium 7152 Mots 29 Pages