• Aramu et kpmg
    Droit administratif Les Principes Généraux du Droit Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit
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  • Commentaire arrêt kpmg 24 mars 2006
    Le principe de sécurité juridique n'a figuré, pendant longtemps, ni dans notre Droit administratif, ni dans notre corpus constitutionnel. Bertrand Mathieu ira même jusqu'à le qualifier de "principe clandestin". Le terme est bien choisi car, si ce principe n'était explicitement nommé nulle part, on p
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  • Société tropic
    [Quitter] L'appel à communications pour Wikimania 2010 est lancé. Faites-nous parvenir vos présentations avant le 20 mai 2010. [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] Rétroactivité en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher « L’o
    Premium 5546 Mots 23 Pages
  • Arret rogier
    Cette règle de la motivation obligatoire est en fait une exception. La règle en France est la non motivation des actes administratifs. Cette motivation obligatoire intervient par dérogation aux règles générales et est issue de la loi du 11juillet 1979 qui est modifiée par la loi du 17janvier 1986. A
    Premium 1372 Mots 6 Pages
  • Rapport de stage bts/ comptabilité/ kpmg
    [pic] |BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS [pic] | | |[pic] | | Sommaire INTRODUCTION 1 REMERCIEMENTS 1 PRESENTATION 2
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  • Fiche arret droit administratif
    Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le
    Premium 2081 Mots 9 Pages
  • Arret ce 9 mars 1951, société des concerts du conservatoire
    Commentaire d’arrêt CE 9 Mars 1951, Société des concerts du Conservatoire. La notion d’égalité tente de régir notre démocratie depuis la Révolution française. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    Premium 1960 Mots 8 Pages
  • Droit des société
    Fiche : Le contrat de société L'article 1832 al 1 établi un lien entre la société et le contrat. Chapitre 1: Les conditions de fond (art 1108 c.civ.) Section 1 : Le consentement A/ Intégrité du consentement Le consentement doit être exempt de vice (intègre) : l'erreur (sur le type de société ou
    Premium 4772 Mots 20 Pages
  • 3 Leçons sur la société post-industrielle
    trois leçons sur la société post-industrielle auteur: Daniel Cohen est professeur de sciences économiques à l'école normal supérieure et directeur du centre pour la recherche économique et ses applications. Il est membre du conseil d'analyse économique auprès du premier ministre et éditorialiste
    Premium 2825 Mots 12 Pages
  • Arret
    « SEANCE DE TD NUMERO 2 DE DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL » METHODOLOGIE DE L’EXAMEN D’EVENTUELLES ENTRAVES AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS LA JP DE LA CJCE Arrêt CJCE CARBONATI 9 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE C-72/03 Les faits : «Une taxe sur les marbres extraits sur le territoire de la commune de Car
    Premium 12073 Mots 49 Pages
  • La société justin et marvin
    Pour marvin la seule solution est un accord avec son employeur. A défaut il devra excempter son conrtat jusqu’au terme normalement prévu avec celui-ci. 6. Par un avenant un contrat de travail en date du 20mars 2010, l’employeur de marvin ont convenu que ce dernier suivrait un stage de trois mois re
    Premium 373 Mots 2 Pages
  • Charge de la preuve fiche d arret
    Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA CHARGE DE LA PREUVE (EXERCIICE : FIICHE A CHARGE DE LA PREUVE EXERC CE F CHE D’ARRET) D ARRET SOMMAIIRE OMMA RE I. SUJET......
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  • Arret perruche
    ARRET PERRUCHE. Le droit positif a eu à résoudre, depuis quelques années, la difficile question de l’indemnisation des préjudices liés à la naissance d’un enfant. Un tel problème s'est présenté dans deux cas de figure : l’échec d’une IVG voulue par la mère et surtout une erreur du médecin ou d
    Premium 1757 Mots 8 Pages
  • Arret ce ass., 8 fevrier 2007, gardedieu
    ARRET CE ASS., 8 FEVRIER 2007, "GARDEDIEU" Modifiant sa jurisprudence pour l'aligner sur elle de la CEDH, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité de l'Etat lorsqu'une loi nationale (et non plus seulement un acte administratif[1]) méconnaît une convention internationale. ❖ Un deuxième ca
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  • L'auteur peut-il contribuer à l'amérioration de la société?
    INTRODUCTION De la Renaissance à la Révolution, les conditions de production et de lecture ont changé lentement. C'est au XIXe siècle que l'invention de la rotative,l'instruction gratuite et obligatoire ont permis aux auteurs de toucher un public plus large par le feuilleton publié dans les qu
    Premium 1242 Mots 5 Pages
  • Les écrivains et la société
    PLAN : Sujet:  Un écrivain, peut-il, par ses oeuvres, contribuer à l'amélioration de la société?  A. L’écrivain poursuit un but moral ou politique et contribue à améliorer la société: 1. Le désir de « corriger les vices des hommes » animait Molière. Il reste celui de certains dramaturges conte
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  • L'ecrivain contribue il à l'amelioration de la société?
    Demandeur 2904 Prénom et âge Pol 16 ans Niveau scolaire T L Date 3/6/2004 Caractéristiques du travail Sujet du travail Comment un auteur peut-il contribuer à améliorer la société à travers ses oeuvres ? Corpus il est demandé d'intégrer des références personnelles
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  • Commentaire d’arret : ce, 26 novembre 2010, association de défense des droits militaires
    COMMENTAIRE D’ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires Un décret relatif aux militaires servant à titre étranger est pris, introduisant dans le code de la défense, l’article L4121-4 notamment, qui interdit le droit de grève et les syndicats dans le milieu militai
    Premium 1850 Mots 8 Pages
  • Arret nicolo
    TD 01 Droit Administratif Définitions Exception d'inconventionalité: Contrôle par voie d'action et par voie d'exception : - Le contrôle par voie d'action c'est lors que l'organe compétent (conseil constitutionnel par exemple) qui décide de le faire estim
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  • Arret 18 mai 1999
    Concurrence (Obligation de non-concurrence) SECTION 1re-Sources de l'obligation de la non-concurrence. Art. 2 - L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-co
    Premium 4605 Mots 19 Pages