Arret14 Janvier 2010 1Er Chambre Civile Cour De Cassation dissertations et fiches de lecture

  • Fiche d'arret civil

    Fiche d’arrêt n°1 : Par un arrêt du 6 mai 1990, la chambre commerciale de la Cour de Cassation s’est interrogée...

    2003  Mots | 9  Pages

  • Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 novembre 2010

    LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile,...

    2132  Mots | 9  Pages

  • Cour de cassation, première chambre civile, 2 février 2010

    CORRECTION DE L’EXAMEN DE PARTIEL (SELON LA METHODOLOGIE DU 1ER SEMESTRE) Cour de cassation, première...

    2360  Mots | 10  Pages

  • cass.com 12 janvier 2010

    arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 12 janvier 2010. En...

    1722  Mots | 7  Pages

  • La responsabilité civil. doctrine

    DROIT CIVIL I : RESPONSABILITÉ CIVILE INTRODUCTION GENERALE : I. Définition de l’obligation En Droit, les...

    6725  Mots | 27  Pages

  • Droit civil des contrats

    Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin...

    5714  Mots | 23  Pages

  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation 17 octobre 2000

    comme le montre l’arrêt de la première chambre civile du 17 octobre 2000. En l’espèce, un couple de concubins partage plusieurs...

    2911  Mots | 12  Pages

  • Commentaire arrêt 12 janvier 2012

    La 1ere chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt de cassation...

    1877  Mots | 8  Pages

  • Première chambre civile, Commentaire d'arrêt 6 OCTOBRE 2010

    Par un arrêt en date du 6 Octobre 2010, la première chambre civile de la Cour de...

    946  Mots | 4  Pages

  • Commentaire comparé sur les divisions de la responsabilité civile

    comparé : -Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003 -Cour de...

    1454  Mots | 6  Pages

  • Droit civil S IV complet

    DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page....

    44354  Mots | 63  Pages

  • Commentaire de l'arrêt du 16 mars 2010

    mars 2010 | Au cours d’un procès...

    1671  Mots | 7  Pages

  • Arret 25 fevrier 2010

    25 février 2010 Le droit français consacre le principe de la liberté contractuelle. Les parties peuvent ainsi conclure les conventions...

    887  Mots | 4  Pages

  • Commentaire d'arrêt du 12 janvier 2011

     Cass.Civ.1ère 12 janvier 2011 L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des personnes qui ont...

    3415  Mots | 14  Pages

  • Commentaire du 1er juin 2010

    Séance 8 : Les causes objectives d’irresponsabilité Commentaire du 1er Juin 2010 « L’homme est responsable de ce qu’il...

    2450  Mots | 10  Pages

  • Commentaire d'arrêt chambre commerciale cour de cassation 13 septembre 2011

    DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de...

    3074  Mots | 13  Pages

  • TD Civil global 2015 2016

    Faculté de Droit et Science politique Travaux Dirigés de droit civil1er semestre Licence en droit 2015-2016 Chaque fiche de...

    27349  Mots | 49  Pages

  • Cours droit civil l1

    METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1...

    4818  Mots | 20  Pages

  • TD Droit Civil S ance 3 17

     TD Droit Civil Les effets du mariages Séance 3 La fiche...

    1402  Mots | 4  Pages

  • Commentaire arrêt cour de cass 1ère du 28octobre 2010

    fournir les informations nécessaires à l'utilisation du bien acquis. Au-delà de cela, le professionnel va avoir une véritable obligation de conseil et ce...

    4556  Mots | 19  Pages

  • Étude approuvée par la commission d'examen des pratiques commerciales le 29 septembre 2010

    Étude approuvée par la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 Titre : Application dans le temps de la loi n°...

    6553  Mots | 27  Pages

  • Commentaire article 1422 alinéa 2 du code civil

    Janvier 2010 Commentaire de l'article 1422 alinéa 2 du Code civil. Introduction L'ordonnance du 23 mars 2006,...

    1714  Mots | 7  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes,...

    32256  Mots | 130  Pages

  • droit civil I Z

    Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac...

    27337  Mots | 74  Pages

  • Droit civil

    DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle...

    6252  Mots | 26  Pages

  • Droit civil

    Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des...

    36991  Mots | 148  Pages

  • Droit Civil

    Droit civil Introduction La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans...

    24371  Mots | 98  Pages

  • Td introduction au droit civil

    Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1...

    8033  Mots | 33  Pages

  • Commentaire d'arrêt cassation criminelle du 24 mars 2009

    Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mars 2009. La correctionnalisation est une notion en procédure pénale...

    2018  Mots | 9  Pages

  • Arret 15 décembre 2010: promesse d'embauche

    Introduction : les modes de formation du contrat : Le code civil n’envisage pas la question du mode de formation du contrat. Dans l’esprit du...

    4046  Mots | 17  Pages

  • Commentaire d'arret du 4 novembre 2010

    L'arrêt du 4 novembre 2010 constitue un nouvel épisode des tâtonnements de la Cour de cassation sur le terrain de...

    2566  Mots | 11  Pages

  • Code de procédure civile

    p.1 Table des matières Code de procédure civile Version 20101202 Date de dernière modification 2010-12-01 Edition :...

    121981  Mots | 488  Pages

  • Coucou de cassation, première chambre civile 9 mars 2011, adoption simple pour un couple homosexuel

    Le 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de Cassation a délivré un arrêt concernant...

    1498  Mots | 6  Pages

  • Commentaire d'arrêt cass com 18 janvier 1995

    Commentaire d'arrêt Cass. Com. 18 janvier 1995 Au visa de l'alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article L 521-1...

    4179  Mots | 17  Pages

  • Droit civil contrat d'entreprise

    Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance...

    35687  Mots | 143  Pages

  • cours de droit civil 1ere année droit

    axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous....

    32902  Mots | 132  Pages

  • Jurisprudence de civil

    consommation loi du 1er juillet 2010 qui transpose une directive européenne de 2008, le législateur a encadré l’obligation...

    3768  Mots | 10  Pages

  • Commentaire d'arrêt cour de cassation chambre sociale, 19 décembre 2003 n°2-41-429,

    le 27 mars 2010 Licence Droit social et syndical Procédure prud'homale Dispensée par Vivianne T Sujet : Commentaire d'arrêt...

    2532  Mots | 11  Pages

  • Droit de la responsabilité civile, l2

    Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La...

    33420  Mots | 134  Pages

  • Cour de cassation, civ 3e, 3 novembre 2011

    Droit civil des contrats : Commentaire d’arrêt Cour de cassation, civ 3e, 3 novembre 2011 Le pacte de...

    2527  Mots | 11  Pages

  • Commentaire d'arrêt 17 janvier 2007

    Commentaire d’arrêt C.cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 L’approche contemporaine du contrat pose pour principe l’inégalité des parties durant...

    4215  Mots | 17  Pages

  • Cour de cassation

    Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de...

    49825  Mots | 200  Pages

  • Com 12 janvier 2010

    à la Semavil. Cette cession de créance, qui est la convention par laquelle le cédant transfère sa créance au cessionnaire, est signifiée, selon les...

    2030  Mots | 9  Pages

  • Cours civil

    pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence. On ne pouvait pas lui imputer la...

    10254  Mots | 42  Pages

  • Cour du travail

    DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire...

    37650  Mots | 151  Pages

  • Droit Civil

    Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes...

    38962  Mots | 156  Pages

  • Cour de droit des obligation

    Université d’Auvergne Clermont I Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2010 - 2011 A. LE POMMELEC, Maître de...

    31425  Mots | 126  Pages

  • Doit civil des obligations contactuelles

    civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition...

    59573  Mots | 239  Pages

  • Cass com 9 mars 2010

    est possible, au visa de l’article L1221-1 du code du travail, de cumuler la fonction de salarié et de mandataire social. Par l’effet de cumul de fonction,...

    1922  Mots | 8  Pages

  • Cours civil l2

    définir comme l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier du fait de l’inexécution de ses obligations contractuelles....

    40525  Mots | 163  Pages

  • Cour droit civil

    qui fondent et justifient la décision. L’obligation de motivation est énoncé à l’article 9 du code de la justice administrative, et 455 du code de procédure...

    16391  Mots | 66  Pages

  • droit civil

     CM: droit civil...

    1919  Mots | 5  Pages

  • Cour de cassation

    Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique...

    67916  Mots | 272  Pages

  • Le préjudice en droit de la responsabilité civile

    Le préjudice en droit de la responsabilité civile Le dommage est la lésion, l’atteinte aux corps (dommage corporel), aux choses (dommage...

    2111  Mots | 9  Pages

  • responsabilite civil delictuelle

    boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de...

    46737  Mots | 187  Pages

  • Droit civil cours

    Droit Civil : Responsabilité délictuelle Chapitre introductif : La responsabilité délictuelle → La responsabilité est l'idée d'avoir la...

    35465  Mots | 129  Pages

  • Cours de droit civil 1er semestre

    forme de réparation dans le cadre d'un vice de procédure dans le contrat. Il y a des dommages et intérêt qui peuvent être exiger. On remarque que les...

    23118  Mots | 93  Pages

  • Droit civil

    (nommé par tiers), les anciens président de la république sont membre de droit du conseil (9membre + 2 anciens président de la république). C'est une...

    1700  Mots | 7  Pages

  • Procédure civile

    procédure civile Il y a un intérêt pratique. Les débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la...

    50356  Mots | 202  Pages

  • Charte de la procédure devant la cour de cassation

    Charte de la procédure devant la Cour de cassation Nos engagements : 1. L'exercice du droit à l'information Chaque partie...

    12350  Mots | 50  Pages

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