• Cours droit constitutionnel intro historique
    citoyens participeront. Chapitre 1 : 1789 ou l’appropriation de la souveraineté par le peuple Du 20 au 26 aout 1789, rédaction de la DDHC. A/ Le contenu de la DDHC C’est le texte constitutionnel le plus important. Il énonce les droits fondamentaux de tout individu et d’autre part, il précise les...
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  • Commentaire ddhc 1789
    Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base...
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  • Révolution 1789
    contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est...
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  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont...
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  • Details de la constitution francaise avec jurisprudence, loi s'y rapporttant
    octobre 1958, l’Union européenne révisée Droits reconnus par une loi Loi(s) du 29/07/19941 bioéthique 1 Dignité humaine et égalité des droits DDHC Art. 1 Préambule 1946 Art. 1 la jurisprudence CC 27/07/1994 (343344 DC) Dignité de la personne humaine (bioéthique) CE 27/10/1995 commune de Morsang sur Orge CC...
    Premium 4437 Mots 18 Pages
  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen une rupture avec l'ancien regime
    La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, une rupture avec l’Ancien Régime ? La DDHC est le texte fondamental de la révolution française, dans laquelle sont rédigés les droits naturels et inaliénables de l’homme. Elle est rédigée au début de la révolution française et pose les fondements...
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  • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc)
    La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), déclaration de principes ou texte à portée normative ? "Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles...
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  • Libertes publiques
    Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2 – Le Préambule de la Constitution § 1 – Le contenu du Préambule A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ...
    Premium 9369 Mots 38 Pages
  • Le parlement est-il toujours la source de la volonté générale ?
    générale. C'est à dire que deux textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir...
    Premium 1652 Mots 7 Pages
  • Droit09
    Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du...
    Premium 6196 Mots 25 Pages
  • La constitution selon le constitutionnalisme du 18e siecle a nos jours
    d’un acte juridictionnel, permettant de faire évoluer le Droit (conseil constitutionnel=/ juridiction suprême) -16 juillet 1971 : reconnaissance d’une valeur constitutionnelle à la DDHC et au préambule (const°)de 1946. -droit de cession du territoire→ droit de sécession(1975) -libre communication...
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  • Cours droit constitutionnel
    des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr...
    Premium 4618 Mots 19 Pages
  • Commentaire ddhc
    Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies...
    Premium 2254 Mots 10 Pages
  • Cours institutions judiciaires
    réformée par la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges...
    Premium 1387 Mots 6 Pages
  • Droit des biens l2
    comme la condition de la liberté et en témoigne la place du droit de propriété dans la DDHC art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits …..  : propriété, »Art 17 DDHC : vient finaliser la dispo de l’article 2 « la propriété étant un droit inviolable et sacré...
    Premium 1329 Mots 6 Pages
  • Article 16
    ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution...
    Premium 1289 Mots 6 Pages
  • Dissertation sur l'article 16 de la ddhc
    Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle...
    Premium 3952 Mots 16 Pages
  • Pensée de l'analyse économique
    consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945,...
    26610 Mots 107 Pages
  • Droit des biens articles
    des biens : P1 : Art 516 : « les biens sont meubles ou immeubles » Art 578 : « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » livre III sur le démembrement Art 637 : « une servitude...
    Premium 1236 Mots 5 Pages
  • Licence 1
    réforme. DDHC de 1789. | L'aboutissement de la philosophie des lumières au XVIII ème siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction, la DDHC est un des e fondamentaux de la révolution française qui expose un ensemble de droit naturel, individuel & collective. Cette DDHC est adoptée...
    Premium 1769 Mots 8 Pages