• Commentaire ddhc 1789
    . - Txt rédigé en vu de mettre en place les base de la future constitution du royaume de France . Rédigée par l’assemblée nationale après le serment du jeu de paume (par les trois ordres qui décide que cette société d’ordre doit-être abolie = art 1er de la DDHC) - 1er Txt à vocation universelle...
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  • Details de la constitution francaise avec jurisprudence, loi s'y rapporttant
    ) 16/01/1986 (200 DC)… 253 Article de la Charte de l’Union européenne Droits reconnus Droits proclamés par la Charte par la Constitution des droits fondamentaux de du 4 octobre 1958, l’Union européenne révisée Découle de l’article 4 DDHC DDHC ** Art. 2 DDHC ** Art. 17 Droits reconnus par...
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  • Révolution 1789
    Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté générale Art 16 : faire une Constitution Libertés Art 2 : association, propriété, la sûreté, résistance à l’oppression, défense par la Loi, pas de contraintes Art 6 : faire la Loi...
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  • Cours droit constitutionnel intro historique
    lesquels le citoyen participe à l’organisation de la société, ce sont des droits grâce auxquels le citoyen va définir les grands principes d’organisations politiques du régime. Ex : art 16 DDHC, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs...
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  • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc)
    afin de prévenir le despotisme et la corruption qui viendraient empêcher les citoyens de jouir de leur droits fondamentaux et inaliénables. B- Une idée étatique * La Séparation des pouvoirs (art.16) * La souveraineté dans la nation (art.3) * La loi l’expression de la volonté...
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  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    citoyens ont le droit de recourir personnellement ou par leur représentant à sa formation » art 16 : principe de séparation des pouvoirs qui limitent le pouvoir et garantie droits et libertés. B : Droits individuels de la part de l’Etat-providence : Préambule de 46 et Charte de 2004 1. On...
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  • Libertes publiques
    naturels de chaque homme) Insertion de la DDHC au Préambule de la Constitution de 1791 : légitime la Constitution (Art 16 DD) et assure l’autorité juridique à la Déclaration ( fin de cette Constitution le 10 août 1792 : abolition de la monarchie (Tuileries) § 3 – La Constitution de 1793...
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  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen une rupture avec l'ancien regime
    punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. » D’après l’article 7 la loi protège, punit et garantie les droits. La loi est au cœur de 8 articles sur 17 de la DDHC : art 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 Volonté générale source...
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  • Cours droit constitutionnel
    société, droits grâce auxquels le citoyen va définir les grands principes d’organisation politique du régime. * Art.16 DDHC « tte société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de constitution ». Autrement dit un Etat...
    Premium 4618 Mots 19 Pages
  • Cours institutions judiciaires
    7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du...
    Premium 1387 Mots 6 Pages
  • Droit des biens l2
    la place du droit de propriété dans la DDHC art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits …..  : propriété, »Art 17 DDHC : vient finaliser la dispo de l’article 2 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est la...
    Premium 1329 Mots 6 Pages
  • Le parlement est-il toujours la source de la volonté générale ?
    DDHC) ac paradoxe de 1793 + oubli ds art 6 DDHC de "personnellement" C] Lui permettant d'établir un régime parlementaire cf Carré de Malberg (pour nos républiques parlementaristes) >> VG comme la justification du "parlementarisme absolu" et ainsi perte de l'expression de la VG >> besoin...
    Premium 1652 Mots 7 Pages
  • Article 16
    ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la...
    Premium 1289 Mots 6 Pages
  • Licence 1
    représentants élus. Article 6: La loi est l'expression de la volonté générale, l'expression de la souveraineté, source des pouvoirs publiques qui sont divisés selon l'article 16 de la DDHC qui fait référence à la séparation des pouvoirs. Article 15 : les agents publics sont responsables de leur...
    Premium 1769 Mots 8 Pages
  • La constitution selon le constitutionnalisme du 18e siecle a nos jours
    °, déclarat° de dispo° sans portées juridiques) -, acte social et sociétal : - art.16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution » -réapparition au XXe siècle de la notion...
    Premium 857 Mots 4 Pages
  • Droit09
    démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo...
    Premium 6196 Mots 25 Pages
  • Droit des biens articles
    leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. » P6 : Art 16-1 : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le...
    Premium 1236 Mots 5 Pages
  • Commentaire sur la ddhc
    Pierre Longin Histoire du droit et des institutions 04/03/2011 Groupe 16...
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  • Dissertation sur l'article 16 de la ddhc
    Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère...
    Premium 3952 Mots 16 Pages
  • Pensée de l'analyse économique
    , au moment de la révolution française, l’église a considéré que la DDHC était une machine de guerre contre la religion catholique, notamment avec la liberté de religion (art. 10 de la DDHC). En 1791, le pape réagit et critique l’œuvre des révolutionnaires. La position de l’église est que les droits...
    26610 Mots 107 Pages