Art 16 Ddhc dissertations et fiches de lecture

  • Commentaire ddhc 1789

    Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient...

    7660  Mots | 31  Pages

  • Dissertation sur l'article 16 de la ddhc

    Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes...

    3952  Mots | 16  Pages

  • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc)

    La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), déclaration de principes ou texte à portée normative ? "Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites « fondamentales » non pas en ce qu’elles pourraient devenir indépendantes de la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point...

    918  Mots | 4  Pages

  • Commentaire ddhc

    Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements...

    2254  Mots | 10  Pages

  • Article 16

    ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un...

    1289  Mots | 6  Pages

  • Commentaire sur la ddhc

    Pierre Longin Histoire du droit et des institutions 04/03/2011 Groupe 16 Thème n°3 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ...

    2627  Mots | 11  Pages

  • Ddhc commentaire

    rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l'Homme: il l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. C'est l'aboutissement de la Révolution...

    1983  Mots | 8  Pages

  • Plan detailler de la DDHC

    Nation, une et indivisible (article 3) -le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16) -la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6) -droit au consentement...

    1425  Mots | 6  Pages

  • Dissertation DDHC

    les 3 mois d’été 1789. C’est durant cette période que l’Ancien Régime est aboli et que les fondements nouveaux, du point de vu juridique et politique sont posés, tout cela concilié dans le texte fondamental de cette révolution que représente la DDHC. L’expression «Ancien-Régime» a été utilisé par l’Assemblée Nationale constituante en 1789 pour désigner le régime monarchique en place depuis treize siècles, jusqu’à juin 1789. Ce régime est caractérisé par une monarchie absolue de droit divin...

    3745  Mots | 15  Pages

  • Methodologie du commentaire pour l'article 16 de la ddhc

    les pays d’Afrique, d’Asie s’inspirent de ce texte. Le texte met en place des principes pour toute l’humanité (au nombre de 17). Certains ont une portée économique (art. 17, art. 10, art. 11). Cependant, les initiateurs de ce texte mettent en place des barrières, un intérêt supérieur (art. 4, art. 5, art. 6, art. 13, art. 17). LES DETAILS DU TEXTE Ce texte n’était qu’une simple déclaration solennelle, un texte philosophique auquel personne n’était astreint. Ce n’est qu’à partir...

    792  Mots | 4  Pages

  • Ddhc

    la loi au rang de souverain, à l’image de ce que représentait le pouvoir du roi: la désobéissance à la loi est considérée comme étant une désobéissance au souverain. 4. La Déclaration reconnaît l’égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens « La loi doit être la même pour tous »: c’est une conséquence du principe de l’égalité, les distinctions de naissance ou de condition sont abolies. L’article 8 énonce...

    1418  Mots | 6  Pages

  • Comparaison des réclamations exprimées dans les cahiers de doléances à la ddhc et à la constitution de 1791 :

    constitutionnel. Le but est d’encadrer la monarchie, de bannir à jamais toute idée de monarchie absolue. Mais en plus de la rédaction de cette constitution, les députés ont aussi la volonté de se doter d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Cette déclaration a entre autre pour but de légitimer l’action de l’Assemblée.aprés des débats passionnés, l’œuvre est finalement plus vite élaborée que la Constitution, et c’est le 26 aout 1789 que la Déclaration est promulguée par le roi. Elle...

    3736  Mots | 15  Pages

  • Commentaire de texte : L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Cioyen

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques...

    1022  Mots | 5  Pages

  • Commentaire d'arrêt du 16 mai 2006

    publication de toutes les photographies litigieuses avait été attentatoire au droit de Monsieur Jean Paul X. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles pris en relation de ces textes et de ce principe, a donc été en parti censuré par l'arrêt du 16 mai 2006 de la cour de cassation de la première chambre civil. I.Le Droit au respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée est garanti par de nombreux textes, de droit interne ou internationaux, notamment par l’article 9 du Code...

    1395  Mots | 6  Pages

  • Art 16 ddhc

    juridique: Article 16 de la DDHC : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." du 26 août 1789. INTRODUCTION La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à...

    1628  Mots | 7  Pages

  • Plan detaillé art 16 ddhc

    La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique...

    1708  Mots | 7  Pages

  • Ddhc

    Corrigé exercice DDHC 2009 1. Présentez le document (nature, date, contexte historique, auteur…) Le document présenté est la DDHC texte rédigé par des juristes issus pour la plupart de la bourgeoisie et qui sont imprégnés de l’esprit des Lumières. La déclaration a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 suite aux mouvements révolutionnaires notamment dans les campagnes. Ce type de texte est-il réellement nouveau? Non la DDHC s’inspire du Bill of right (1689) et de...

    897  Mots | 4  Pages

  • Ddhc

    de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)    Dissertations Commentaires Citations Fiches de lectureAccueilForumContactLive Chat (1)AlloPhilo COURSJEUX & QCMMÉTHODOLOGIELEXIQUEÉCHANGE DE CORRIGÉRECRUTEMENTCOURS PARTICULIERSCGVCréer un compte Devoir-de-philoEmail :  Mot de passe :  125895 inscrits Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) DroitAperçu du corrigé : Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration...

    653  Mots | 3  Pages

  • Commentaire article 16 ddhc

    de limiter l’absolutisme royal qui est de mise à l’époque de l’ancien régime. Les évènements révolutionnaires voient la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789. Elle a vocation à être le préambule de la future constitution et constitue une sorte de guide pour le pouvoir exécutif. L’article 16 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Pour Montesquieu...

    1047  Mots | 5  Pages

  • Education civique juridique et sociale-la ddhc

    LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ( DDHC) 1)Qui sont les auteurs de la DDHC? Les auteurs de la DDHC sont les représentants des trois classes sociale du XVIII ème siècle, à savoir le Tiers-Etat, qui regroupe 98% de la population française (il s’agit d’une classe de la société méprisée, qui n’a presque aucun droit et qui est plus ou moins seule à payer des impôts), le clergé qui compte environ 130 000 membres, qui se répartissent plus d’un dixième du sol de la France...

    1651  Mots | 7  Pages

  • Plan art 2 de la ddhc

    Plan art 2 DDHC Sommaire Commentaire de l’article 2 de la DDHC Des droits naturels, garants originels des droits de l'homme Des droits naturels de l'homme situés dans un contexte particulier Quatre droits naturels érigés en droits « fondamentaux » de référence Des droits naturels nuisibles pour les droits de l'homme Les droits naturels à la merci de l'autorité légale Les droits naturels inapplicables sans un gouvernement solide Résumé de l'exposé « Tout homme naît avec des droits inaliénables...

    1190  Mots | 5  Pages

  • Commentaire article 16 consitution

    déclaration appelée Déclaration de droits de l’homme et du citoyens à donc pour vocation d’être le préambule de la Constitution envisagée. Le texte est adopté le 26 août 1789 et est alors perçu comme une sorte de guide pour le pouvoir législatif. L’article 16 de la Déclaration que nous allons commenter énonce les éléments constitutif nécessaire à l’existence d’une Constitution : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de...

    2316  Mots | 10  Pages

  • Ddhc 1789 fiches

    Et en matière d’organisation politique ? En particulier, la Déclaration de 1789 est-elle démocratique ? Tout d'abord dès son préambule la DDHC semble être posée sur des valeurs démocratiques puisqu'il est annoncés dès les premiers mots qu'elle est rédigée par les „représentants du peuple français, constitués en AN. De plus l'article 6 semble vraiment institué une organisation politique démocratique puisqu'elle précise que la loi est le fruit de la volonté des citoyens ou de leurs représentants...

    587  Mots | 3  Pages

  • Cours droit constitutionnel intro historique

    Cela va permettre aux révolutionnaires de réfléchir à un nouvel ordre juridique, dans lequel les citoyens participeront. Chapitre 1 : 1789 ou l’appropriation de la souveraineté par le peuple Du 20 au 26 aout 1789, rédaction de la DDHC. A/ Le contenu de la DDHC C’est le texte constitutionnel le plus important. Il énonce les droits fondamentaux de tout individu et d’autre part, il précise les règles qui vont permettre au pouvoir politique de les protéger. Les individus passent du statut de...

    1163  Mots | 5  Pages

  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise

    Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus...

    940  Mots | 4  Pages

  • Révolution 1789

    contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté...

    879  Mots | 4  Pages

  • Details de la constitution francaise avec jurisprudence, loi s'y rapporttant

    Droits reconnus Droits proclamés par la Charte par la Constitution des droits fondamentaux de du 4 octobre 1958, l’Union européenne révisée Droits reconnus par une loi Loi(s) du 29/07/19941 bioéthique 1 Dignité humaine et égalité des droits DDHC Art. 1 Préambule 1946 Art. 1 la jurisprudence CC 27/07/1994 (343344 DC) Dignité de la personne humaine (bioéthique) CE 27/10/1995 commune de Morsang sur Orge CC 15/01/1975 (74- 54 DC) : principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie (IVG)...

    4437  Mots | 18  Pages

  • Commentaire sur la ddhc

    norman.dadon@gmail.com COMMENTAIRE DE LA DDHC Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette...

    1540  Mots | 7  Pages

  • Comparaison bill of right et ddhc

    Comparaison entre les 5 premiers articles du Bill of Rights et de la DDHC Introduction : Le concept de droits de l'Homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels, intrinsèques à l'Homme, sont mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle, ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée du Stoïcisme). On constate...

    2046  Mots | 9  Pages

  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen une rupture avec l'ancien regime

    La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, une rupture avec l’Ancien Régime ? La DDHC est le texte fondamental de la révolution française, dans laquelle sont rédigés les droits naturels et inaliénables de l’homme. Elle est rédigée au début de la révolution française et pose les fondements du nouvel ordre juridique, politique et social. Elle est adoptée environ 4 mois après l’ouverture des Etats Généraux à Versailles (5 mai 1789), par les députés de l’Assemblée Nationale (26 aout...

    1822  Mots | 8  Pages

  • Libertes publiques

    A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République § 2 – La valeur de ce contenu A) Une valeur longtemps incertaine B) La reconnaissance de la valeur constitutionnelle Chapitre 2 – Les traités Section 1 – La diversité des sources § 1 – La Déclaration universelle des droits de l’homme § 2 – Les Pactes de New York du 16 décembre 1966 ...

    9369  Mots | 38  Pages

  • Le parlement est-il toujours la source de la volonté générale ?

    générale se recoupent c'est qu'historiquement le Parlement est devenu le réceptacle de la volonté générale. C'est à dire que deux textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu...

    1652  Mots | 7  Pages

  • Droit09

    régime. 1h manque SECTION 2 Les principes structurants de l'ordre constitutionnel § 1 – Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative mais aussi la reconnaissance non...

    6196  Mots | 25  Pages

  • La constitution selon le constitutionnalisme du 18e siecle a nos jours

    la constitution) avec un organe spécifique : le CC°. -,la constitution, acte évolutif : -création d’un acte juridictionnel, permettant de faire évoluer le Droit (conseil constitutionnel=/ juridiction suprême) -16 juillet 1971 : reconnaissance d’une valeur constitutionnelle à la DDHC et au préambule (const°)de 1946. -droit de cession du territoire→ droit de sécession(1975) -libre communication des pensées et des opinions→ exigence const° de pluralisme(1982) -liberté de faire tout ce qui ne...

    857  Mots | 4  Pages

  • Cours droit constitutionnel

    CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr pol de protéger ces droits fondamentaux. L'i/du est donc un i/du citoyen dont il détient des droits...

    4618  Mots | 19  Pages

  • Commentaire de la ddhc

    2. COMMENTAIRE DE TEXTE Préambule de la DDHC du 26 aout 1789 : Selon Sieyès « Les droits politiques sont la seule garantie des droits civils et de la liberté individuelle » La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits...

    1225  Mots | 5  Pages

  • Droit des biens l2

    liberté et en témoigne la place du droit de propriété dans la DDHC art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits …..  : propriété, »Art 17 DDHC : vient finaliser la dispo de l’article 2 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est la nécessité politique.. ». Depuis 1789 le droit de propriété est une des conditions de la démocratie. En 1948, la DDHC fera droit à la proprio en énonçant « toute personne seule...

    1329  Mots | 6  Pages

  • Licence 1

    Malgrès la crise économique, le pouvoir royal & la noblesse font la sourde oreille et refuse toute réforme. DDHC de 1789. | L'aboutissement de la philosophie des lumières au XVIII ème siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction, la DDHC est un des e fondamentaux de la révolution française qui expose un ensemble de droit naturel, individuel & collective. Cette DDHC est adoptée définitivement le 26 Aout 1789, elle comporte un préambule & 17 articles mais lors des dispositons...

    1769  Mots | 8  Pages

  • Cours institutions judiciaires

    attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements. Chapitre II : La justice réformée par la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du...

    1387  Mots | 6  Pages

  • Droit des biens articles

    Articles droit des biens : P1 : Art 516 : « les biens sont meubles ou immeubles » Art 578 : « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » livre III sur le démembrement Art 637 : « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. » Art 524 : « les animaux et les objets que le propriétaire d’un...

    1236  Mots | 5  Pages

  • Pensée de l'analyse économique

    Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne...

    26610  Mots | 107  Pages

  • La Constitution et le bloc de constitutionalité

    possibilité d'un Etat de droit, c'est-à-dire d'un Etat dont l'action publique est encadrée par la loi. C'est en ce sens que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame en 1789 que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" (art. 16 DDHC). 1/ Dans la plupart des pays, la Constitution donne lieu à un texte écrit. Sur ce point, la Grande-Bretagne fait figure d'exception,...

    1400  Mots | 4  Pages

  • Liberté individuelle

    révocation 1685 ( DDHC art 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." On peut avoir ses propres opinions religieuses ou politiques et on peut les exprimer dans le cadre de la loi, c'est le principe de tolérance. La France est un Eat laïc et neutre, c’est à dire qu’il admet toutes les croyances sans en privilégier aucune. B) Le respect de la vie privée p. 16-17 doc 2 p. 16 "Le secret de...

    1584  Mots | 7  Pages

  • Histoire politique contemporaine

    VIII. La troisième république, 1870 – 1940 La constitution de 1875 ; il s'agit de trois lois qui vont former cette constitution : les 24 (« relative à l'organisation du Sénat ») et 25 (« relative à l'organisation des pouvoirs publics ») février et 16 juillet (« sur les rapports entre les pouvoirs publics ») * 1940 – 1946 Période avec deux régimes politiques, celui de 1940 à 1944 et le GPRF de 1944 à 1946. Avec, durant cette période, la loi du 2 novembre 1945, qui fait figure de constitution...

    1991  Mots | 8  Pages

  • cours droit pénal la légalité

    force du principe : Art 111-3 du Code pénal. Il a une valeur constit : art 8 de la DDHC : « nul ne peut être puni quand vertu d’une loi établit et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Au niv du droit international, de nombreux textes consacrent également le principe. On le retrouve dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 48, dans la Convention Européenne de 1950, art 7, dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques de 66, art 15. En fait,...

    2600  Mots | 11  Pages

  • souveraineté

    Droit constitutionnel Cours du 16 septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete...

    1501  Mots | 7  Pages

  • Le rôle du conseil constitutionnel en matière pénal

    plus on trouve référence a légalité art.1 l’indépendance de l’autorité judiciaire art. 64 et la protection de la liberté individuelle confiée a la garde de l’autorité judiciaire. La source conv a pu enrichir la Jd constit il a donné valeur constit au procès équitable (exigence d’une procédure juste et équitable déc 88 260 DC) et de procès juste et équitable 2002 4 61 dc et enfin d’un procès équitable 2004 489 DC et plus tard il le rattache a l’article 16 de la DDHC Le bloc de constitutionnalité contient...

    761  Mots | 4  Pages

  • Article 16 ddhc

    Droit Public Premier Sujet : L'article 16 de la DDHC L'article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Suivant cet article pour qu'un pays puisse avoir une constitution il faut que la garantie des Droits soit assurée et que les pouvoirs soient séparés. Il énumère les conditions nécessaire à l'exécution d'une Constitution...

    522  Mots | 3  Pages

  • 3 Le Consentement A L Impo T

    plutôt à le légitimer via l’exercice du contrôle du budget. Ceux-ci doivent pouvoir « constater la nécessité de la contribution publique » (article 14 de la DDHC) avant de consentir souverainement au prélèvement de nouveaux impôts. - Problématique : Dans quelles mesures les représentants du peuple peuvent-ils « consentir librement » (art. 14 DDHC) à l’impôt ? 1 Il existe en effet un moyen de payer ses impôts en nature. Une procédure fiscale, appelée la « dation en paiement », permet de régler ses droits...

    1483  Mots | 3  Pages

  • Le droit pendant la période révolutionnaire

    idées politiques CHAPITRE 1ER : LES PRINCIPES REVOLUTIONNAIRES Ces principes sont énoncés dans la DDHC, mais précédés par la nuit du 4 août qui va abolir les privilèges. Certains membres de la noblesse vont commencer à concéder les privilèges : droit de chasse, droit de banc, etc. → grand applaudissement et déplacement à Notre Dame Ces principes révolutionnaires vont être formulés dans la DDHC : dans ce texte on trouve le fondement même de la Révolution. Ce texte est un msg adressé à l'ensemble...

    4120  Mots | 17  Pages

  • Constit

    Habilitation double objet : d’une part attribuer des competence et distribuer les compétence aux autorités Illustration de l’habilitation a travers des texte C 1791 la C la mieux ecrite, art 2 de 1791 et Art 3 de 1958 deux symerique qui habilite les gouvernement a exercer une partie des pouvoirs Art 38 autorise le parlement de légiféré (effete d’habiliation ) La C habilite le parlemnt à fire des lois et ordonnance - L’indiférence de lhabilitation, H n’est pas forcement synonyme de distribution...

    1489  Mots | 6  Pages

  • Droit constitutionnel

    voix du referendum. Le PDR en cas de péril pour la nation doit constituer l’ultime recours. Il doit pouvoir concentrer tous les pouvoirs entre ses mains pour maintenir la république : les pouvoirs exceptionnels du PDR qui sont dans la C° à l’article 16. l’énoncé de ses prérogatives importantes du PDR amène le général De Gaulle à conclure que le PDR ne peut pas procéder du Parlement. Le PDR doit être élu par un collège électoral composé des élus français, au SU indirect : les parlementaires, les maires...

    6057  Mots | 25  Pages

  • Lolforumlaire j

    février 1919, Dmes Dol & Laurent CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers CE, 8 août 1919, Labonne TC, 22 janvier 1921, Soc. commerciale de l’Ouest africain. CE, 10 juin 1921, Comm. de Monségur CE, 3 novembre 1922, Dme Cachet CE, 1922, Trépont TC, 16 juin 1923, Septfonds CE, 30 novembre 1923, Couitéas Refus du droit de grève aux agents publics. Arrêt dégageant le but de SP comme critère de contrat administratif. A u sujet des contrats de délégation innomés, solution classique relative à la...

    11294  Mots | 46  Pages

  • Dissertations

    constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans...

    1195  Mots | 5  Pages

  • droit

    publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés...

    34888  Mots | 140  Pages

  • La loi sous la cinquième république

    La loi sous la 5R —> - art 6 DDHC 1789 « la loi est l’express° de la vol Gale » - Coco 23 aout 1985 sur l’évol° de la Nvlle Cal « la loi n’est l’expression de la vol Gale que dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de...

    3961  Mots | 8  Pages

  • Introduction au droit

    modalités d'application des normes constitutionnelles dans un domaine ou une matière déterminée. 2- Le bloc de constitutionnalité. Décision constitutionnelle du 16 juillet 1971 relative à la liberté d'association. Les textes suivant à valeur constitutionnelle, font parties du bloc de constitutionnalité: constitution au sens strict+ DDHC+préambule de la constitution de 1946+charte de l'environnement+ principes fondamentaux reconnus par les lois de la républiques. B)Les source internationales En...

    1416  Mots | 6  Pages

  • Vie politique semestre 1

    trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est différentes des autres car en constante évolutions et nos institutions de la Ve république n’ont que...

    4958  Mots | 20  Pages

  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière. audience du 23 janvier 2004

    juridique irrégulière par rapport au droit, une loi arrive la rend légale et donc on attache un lien rétroactive à cette loi : elle est d’ailleurs valide etc...) 2) par rapport au passé et au futur le passé passé législatif : art 6 de la CEDH sur le droit à un procès équitable, et art 2 du CC sur le principe de non rétroactivité des lois passé jurisprudenciel (arrêt, solution, apprécier) : 3e chambre civile 27 février 2002 : la loi dont il était question est une loi interprétative donc qu’elle est rétroactive...

    1335  Mots | 6  Pages

  • Naissance da

    section première : naissance du juge administratif dates clés de la naissance du juge administratif 26 aout 1789 : promulgation de la DDHC. Principe posé à l'article 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. L'ensemble des pouvoirs accaparés par l'état qui se traduisent par l'exercice de fonctions assurés par des organes différents. Idée de séparation des pouvoirs. L'administration qui...

    1476  Mots | 6  Pages

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