Article 118 Cocc Dissertations et mémoires

  • JEAN DE DIEU DIEDHIOU

    droit des obligations Commentaire d’article Article 137 du C.O.C.C : « Toute personne est responsable du dommage causé par le fait de l'animal...

    2985 Mots | 7 Pages

  • Introduction en droit

    matière. Ces codes sont des ensembles structurés divisés en partie, chapitres, titres, sections… au sein desquels les textes sont numérotés...

    16082 Mots | 65 Pages

  • Cours droit des transports

    profession habituelle » L’article du cocc, (code des obligations civiles et commerciales) dispose que : » dans les relations civiles lorsque...

    11166 Mots | 45 Pages

  • Assurance Automobile

    responsabilité du fait personnel, qui est considérée comme le droit commun de la responsabilité et qui est visée par l’article 118 du...

    2583 Mots | 11 Pages

  • droit des obligations

     La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    33747 Mots | 135 Pages

  • Cours de Droit des Obligations

    chose. La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    36683 Mots | 147 Pages

  • Cours de droits des obligations

    • La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    36619 Mots | 147 Pages

  • Introduction Au Droit

    lorsque la loi impose un comportement sans laisser aux citoyens la possibilité d’y déroger, elle est dite impérative. Les dispositions de l’article 47 du...

    24177 Mots | 45 Pages

  • La loyauté de la preuve

    un support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    37134 Mots | 149 Pages

  • Introduction generale au droit des obligations

    support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    36293 Mots | 146 Pages

  • Droit des obligations

    un support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    36778 Mots | 148 Pages

  • Profession Comptable

    d’assurance ; a) Conflit d’intérêt et incompatibilité pour le commissaire aux comptes Les fonctions du commissaire aux comptes sont incompatibles...

    6828 Mots | 22 Pages

  • droit civil

    (abstraite) c’est-à-dire s’impose à tous les individus vivant dans la société. Elle s’applique aux gouvernés et aux gouvernants. Exemples : Art....

    41665 Mots | 167 Pages

  • Cocc

    GIE ASERJ : Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques CA : Cour d'Appel CASS : Cour de cassation CIV : Civil CORR : Correctionnel...

    57258 Mots | 230 Pages

  • Le code des obligations civile et commerciales

    : Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques CA : Cour d'Appel CASS : Cour de cassation CIV : Civil CORR : Correctionnel...

    53883 Mots | 216 Pages

  • Droit Commercial g n ral

    Mais les artisans et les agriculteurs ne sont pas des commerçants. L’Acte Uniforme portant droit commercial général illustre cette conception en son...

    11637 Mots | 25 Pages

  • Responsabilité des dirigeants de société commerciale

    constitutifs matériels et intentionnels de cette infraction[59] mais également des autres. Ce délit est prévu par l’ancien Code pénal français en son...

    17818 Mots | 72 Pages

  • De quelques aspects de la fiscalité des opérations bancaires au sénégal

    placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations"...

    12001 Mots | 49 Pages

  • Droit des obligations et du travail

    Droit Sénégalais, la solution n’est guère satisfaisante même si elle a un support textuel, le Code des Obligations Civiles et Commerciales...

    33403 Mots | 134 Pages

  • droit du travail

    Droit Des lois particulières fixent les conditions d’assistance et de protection que l’Etat et l’entreprise accordent aux travailleurs » Cet...

    38678 Mots | 155 Pages

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