Article 118 Cocc Dissertations et mémoires

  • Cocc

    GIE ASERJ : Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques CA : Cour d'Appel CASS : Cour de cassation CIV : Civil CORR : Correctionnel...

    57258 Mots | 230 Pages

  • Introduction en droit

    matière. Ces codes sont des ensembles structurés divisés en partie, chapitres, titres, sections… au sein desquels les textes sont numérotés...

    16082 Mots | 65 Pages

  • Cours droit des transports

    profession habituelle » L’article du cocc, (code des obligations civiles et commerciales) dispose que : » dans les relations civiles lorsque...

    11166 Mots | 45 Pages

  • Assurance Automobile

    responsabilité du fait personnel, qui est considérée comme le droit commun de la responsabilité et qui est visée par l’article 118 du...

    2583 Mots | 11 Pages

  • droit des obligations

     La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    33747 Mots | 135 Pages

  • Cours de droits des obligations

    • La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    36619 Mots | 147 Pages

  • Cours de Droit des Obligations

    chose. La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les...

    36683 Mots | 147 Pages

  • Introduction Au Droit

    lorsque la loi impose un comportement sans laisser aux citoyens la possibilité d’y déroger, elle est dite impérative. Les dispositions de l’article 47 du...

    24177 Mots | 45 Pages

  • Droit des obligations

    un support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    36778 Mots | 148 Pages

  • La loyauté de la preuve

    un support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    37134 Mots | 149 Pages

  • Introduction generale au droit des obligations

    support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du 10 juillet 1963 portant partie générale du Code des obligations civiles et commerciales...

    36293 Mots | 146 Pages

  • Profession Comptable

    d’assurance ; a) Conflit d’intérêt et incompatibilité pour le commissaire aux comptes Les fonctions du commissaire aux comptes sont incompatibles...

    6828 Mots | 22 Pages

  • droit civil

    (abstraite) c’est-à-dire s’impose à tous les individus vivant dans la société. Elle s’applique aux gouvernés et aux gouvernants. Exemples : Art....

    41665 Mots | 167 Pages

  • La preuve des droits subjectifs

    2010/2011 7 SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE §II. L’attribution de la charge de la preuve A- La charge de la preuve incombe aux parties •...

    6565 Mots | 27 Pages

  • Economie.marketing et economie d'entreprise

    prêt…etc. Sources du droit des contrats spéciaux Les sources du droit des contrats spéciaux sont multiples. En effet, aux termes de l’article 257 du...

    9599 Mots | 39 Pages

  • Politique

    portant sur un élément substantiel de l’acte juridique en cause. • C’est le fait de se tromper sur un élément essentiel de l’engagement souscrit. (art. 62...

    2233 Mots | 9 Pages

  • Le code des obligations civile et commerciales

    : Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques CA : Cour d'Appel CASS : Cour de cassation CIV : Civil CORR : Correctionnel...

    53883 Mots | 216 Pages

  • Civil article

    Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en...

    2414 Mots | 10 Pages

  • Droit Commercial g n ral

    Mais les artisans et les agriculteurs ne sont pas des commerçants. L’Acte Uniforme portant droit commercial général illustre cette conception en son...

    11637 Mots | 25 Pages

  • Docs

    commutatifs et les contrats aléatoires. Ces classifications résultent de la loi, plus précisément du code des obligations civiles et commerciales...

    5670 Mots | 23 Pages

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