Article 118 Cocc dissertations et fiches de lecture

  • Cocc

    portant organisation des suretés Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ASERJ : Association Sénégalaise d'Etudes et de...

    57258 Mots | 230 Pages

  • JEAN DE DIEU DIEDHIOU

    que vous trouverez ici développer. Année Jean De Dieu DIEDHIOU 2014/2015 Devoir à rendre de droit des obligations Commentaire d’article...

    2985 Mots | 7 Pages

  • Introduction en droit

    d’organisation, le législateur a souhaité rassembler dans un même document les lois relatives à une même matière. Ces codes sont des ensembles structurés...

    16082 Mots | 65 Pages

  • Cours droit des transports

    on font leur profession habituelle » L’article du cocc, (code des obligations civiles et commerciales) dispose que : » dans les relations...

    11166 Mots | 45 Pages

  • Assurance Automobile

    la responsabilité et qui est visée par l’article 118 du COCC ; ● la responsabilité du fait d’autrui (article 142...

    2583 Mots | 11 Pages

  • droit des obligations

    l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose.  La seconde variante c’est la distinction entre...

    33747 Mots | 135 Pages

  • Cours de Droit des Obligations

    de l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose. La seconde variante c’est la distinction entre...

    36683 Mots | 147 Pages

  • Cours de droits des obligations

    l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose. • La seconde variante c’est la distinction...

    36619 Mots | 147 Pages

  • Introduction Au Droit

    citoyens n’ont pas fait un choix contraire. La règle est alors dite supplétive. Au contraire, lorsque la loi impose un comportement sans laisser aux citoyens...

    24177 Mots | 45 Pages

  • La loyauté de la preuve

    contrat, c’est-à-dire une origine contractuelle. Ces différentes sources légales et contractuelles ont un support unique, un support textuel. C’est la loi...

    37134 Mots | 149 Pages

  • Introduction generale au droit des obligations

    c’est-à-dire une origine contractuelle. Ces différentes sources légales et contractuelles ont un support unique, un support textuel. C’est la loi 63-62 du...

    36293 Mots | 146 Pages

  • Droit des obligations

    contrat, c’est-à-dire une origine contractuelle. Ces différentes sources légales et contractuelles ont un support unique, un support textuel. C’est la loi...

    36778 Mots | 148 Pages

  • Profession Comptable

    comptes sont incompatibles (article 697 de l’AUO) : Avec toutes activités ou actes de nature à porter atteinte à son indépendance ; Avec tout...

    6828 Mots | 22 Pages

  • droit civil

    obligatoire Paragraphe 1 : Le caractère général : La règle de droit est générale et impersonnelle (abstraite) c’est-à-dire s’impose à tous les...

    41665 Mots | 167 Pages

  • La preuve des droits subjectifs

    preuves fournies par les parties. (B) F. K. CAMARA INtroduction au Droit Civil Titre III Chap.2, 2010/2011 7 SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE §II....

    6565 Mots | 27 Pages

  • Politique

    L’absence de vice du consentement 2) l’erreur est une fausse représentation de la réalité portant sur un élément substantiel de l’acte juridique en cause....

    2233 Mots | 9 Pages

  • Economie.marketing et economie d'entreprise

    l’article 257 du COCC : « Les règles applicables aux différents contrats résultent de la convention des parties, de la loi et des usages ». A...

    9599 Mots | 39 Pages

  • Le code des obligations civile et commerciales

    organisation des suretés Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ASERJ : Association Sénégalaise d'Etudes et de...

    53883 Mots | 216 Pages

  • Droit Commercial g n ral

    revêtir la qualité de distributeurs, producteur ou industriel, transporteur, assureur et publicitaire. Mais les artisans et les agriculteurs ne sont pas des...

    11637 Mots | 25 Pages

  • Civil article

    Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en...

    2414 Mots | 10 Pages

  • Docs

    enfin entre les contrats instantanés et les contrats à exécution successive et entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Ces...

    5670 Mots | 23 Pages

  • Ddroit privé

     Pour l’essentiel, il s’agit de déterminer qui contracte avec qui, en conséquence aussi, qui sera obligé.  Le COCC traite de cette...

    2994 Mots | 12 Pages

  • Droit commercial

    leur spécificité, obéissent aussi à des règles générales, communes. Les contrats spéciaux sont régis par la deuxième partie du Code des obligations civiles...

    25861 Mots | 104 Pages

  • Transport

    commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Michel Alter, Droit des...

    8728 Mots | 35 Pages

  • Responsabilité des dirigeants de société commerciale

    veille au strict respect par les juges du fond des exigences que la loi pose quant aux éléments constitutifs matériels et intentionnels de cette...

    17818 Mots | 72 Pages

  • ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D'UNE DECISION

    matière a connu une évolution qualitative ; du code de commerce de 1807 en passant par le décret du 20 Mai 1955 ; la loi du 13 Juillet 1967, les lois du...

    1434 Mots | 6 Pages

  • De quelques aspects de la fiscalité des opérations bancaires au sénégal

    reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en...

    12001 Mots | 49 Pages

  • Droit i

    généralement par l’échange des biens ou de services entre les individus vivant en société. Ils sont régis par la deuxième partie du Code des obligations...

    18665 Mots | 75 Pages

  • Droit des obligations et du travail

    temps celle de la réception pour finalement donner aux juges un pouvoir souverain d’appréciation. En Droit Sénégalais, la solution n’est guère satisfaisante...

    33403 Mots | 134 Pages

  • droit des obligation

    changement de situation dans le terme peut être à l’initiative d’une seule partie, à certaines conditions. 9 – Suivant l’interprétation du contrat :...

    21608 Mots | 87 Pages

  • droit

    une chose des prérogatives résultant d'un droit réel par une personne qui entend se comporter comme titulaire de ce droit. Le possesseur de bonne foi des...

    5911 Mots | 24 Pages

  • salut je suis étudiante de ucd de dakar je voulais avoir votre aide

    inscrits selon les règles de l’Etat Partie. Donc biens ces pour le service et l'exploitation du fonds. Selon Article 524Modifié par Loi...

    2107 Mots | 9 Pages

  • Etudiant

    portant Loi d’Orientation Sectorielle, qui lui confère des prérogatives majeures en matière d’éducation et formation. Ladite Loi stipule en son...

    502 Mots | 3 Pages

  • droit du travail

    les lieux de travail. Cours de Droit du Travail Sénégalais Page 10 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit Des lois particulières fixent les conditions...

    38678 Mots | 155 Pages

  • responsabilité des dirigeants

    communautaire OHADA n’est pas à elle seule suffisante pour édifier ce régime de la responsabilité des dirigeants sociaux mais qu’elle constitue une grille...

    2445 Mots | 10 Pages

  • Complicité punissable

    considération par le législateur pour lui faire produire des effets juridiques dans certaines conditions. Au Sénégal, elle n'est reconnue qu'en matière...

    9042 Mots | 37 Pages

  • Droit commercial

    ne nécessite pas un exploit d’huissier. Selon un usage consacré par la jurisprudence, la mise en demeure peut être faite par lettre recommandée. Alors...

    27650 Mots | 111 Pages

  • Fascicule 2

    Rousseau) qui soutiennent que le droit est l’auto- réalisation des penchants sauvages et la condition du progrès moral des 19 COURS DE RENFORCEMENT BADJI...

    42128 Mots | 100 Pages

  • La stipulation pour autrui

    but de trouver un palliatif à une implication de plus en plus évidente du tiers dans le contrat que le législateur a créé l’article 1121 du code civil qui...

    1919 Mots | 8 Pages

  • etude de secteur leasing au senigal

    au Sénégal relative aux obligations civiles et commerciales était une construction homogène (COCC) comprenant quatre parties conçues de façon...

    55747 Mots | 223 Pages

  • La responsabilité bancaire

    responsabilité reste soumise au droit commun de la responsabilité civile. Elle est donc déterminée par la conjonction d’une faute, d’un préjudice et d’un...

    1543 Mots | 7 Pages

  • Le droit dur le patrimoine

    simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. C'est ainsi que le Code civil français dispose, en...

    2864 Mots | 12 Pages

  • Article guerre

    Recherche: guerre sept ans, article guerre voltaire, guerre voltaire Dictionnaire philosophique, article « Guerre » Ce...

    2359 Mots | 10 Pages

  • La liberté de preuve en matière pénale

    d’une vérité ». D’où son importance en matière pénale. D’ailleurs, les règles d’établissement de la preuve changent selon qu’on est en matière pénale ou...

    748 Mots | 3 Pages

  • Entreprise individuelle

    principe est reconnu par les lois 94-63 et 94-68 relatives respectivement à la concurrence sur les marchés et à la liberté d’établissement. A cette première...

    10891 Mots | 44 Pages

  • Le consentement du mineur

    La première condition requise pour la validité du contrat telle...

    939 Mots | 4 Pages

  • Obligation 1 4

    obligations – Contrat Année académique 2013-2014 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Travail à faire :...

    9182 Mots | 21 Pages

  • Voltaire Article Bêtes

    VOLTAIRE (1764) (535 pages) Il est composé de 73 articles. Voici des commentaires de quelques-uns. Bonne lecture !...

    4008 Mots | 17 Pages

  • Conflit de la loi

    de constitution, la loi ancienne ou la loi nouvelle ? •Le législateur peut régler la question par des mesures transitoires spéciales, à défaut ce sont les...

    1928 Mots | 8 Pages

  • règle de droit et règle de conduite sociale

    République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n...

    23709 Mots | 95 Pages

  • Garanties bancaires

    créances) par l’absence de dépossession du constituant c’est-à-dire que, malgré l’existence de la sûreté, le bien qui en est l’objet reste entre les mains du...

    2587 Mots | 11 Pages

  • Articles droit civil

    Articles Droit Civil ------------------------------------------------- LE DROIT OBJECTIF Le domaine d’application de la règle de droit....

    5766 Mots | 24 Pages

  • droit administratif

    la présidence de la république, de la primature et du gouvernement. Paragraphe 1 Le président de la république. La constitution de 2001 lui reconnaît un...

    22392 Mots | 90 Pages

  • Droit

    demande d’expulsion de Total Fina Elf est mal fondée puis que contraire aux articles 71 et 93 de l’AUDCG considérant de ce fait que le contrat...

    1292 Mots | 6 Pages

  • introduction à l'étude de droit

    citoyens n'ont pas fait un choix contraire. La règle est alors dite supplétive. Au contraire, lorsque la loi impose un comportement sans laisser aux citoyens...

    11295 Mots | 46 Pages

  • Rapport de stage commercial

    fondamental du contrat de travail. - Le contrat d’entreprise C’est le contrat qui oblige l’entrepreneur à effectuer un travail pour le maître de...

    1410 Mots | 6 Pages

  • Dissertation

    Toutefois l’avis consultatif de la Haute Juridiction Communautaire renferme une certaine portée pratique (2) qu’un rappel du contexte de sa saisine...

    1832 Mots | 8 Pages

  • Droit

    d’ordre public à l’application dés quelles il n’est pas permis de se soustraire la règle qui interdit à un monogame d’avoir d’une épouse et les règles...

    2101 Mots | 9 Pages

  • Madame

    verbal ou écrit, décident au préalable, d’apprécier notamment, le premier, la qualité des services du travailleur et son rendement, le second, les conditions...

    4942 Mots | 20 Pages

  • Commentaire conjoints sur le contrat de travail

    ordonnée par le tribunal, pour retenir que Ama Ndoumbé FALL a bien été au service de TOUBA ENTREPRISE et que le contrat liant les parties ne répondait pas...

    1450 Mots | 6 Pages

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