• Méthode
    écrit (doctrinal ou journalistique par exemple) mais le commentaire d'un texte de loi, par exemple un article du code civil. C'est dire que le commentaire de texte est avant tout une œuvre d'exégèse : à partir des mots du texte, et éventue llement de ses silences, il faut dégager toute la...
    Premium 2501 Mots 11 Pages
  • La preuve
    L’ARTICLE 1341 D. Legeai « Il ressort généralement de la vieille tradition que les parties maitresses de leurs droits le sont également de leur preuve » Article 1341 : Pas d’ordre public, régime supplétif. Introduction Situer l’article, définir le terme de preuve. Plusieurs problèmes...
    Premium 1048 Mots 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt introduction au droit
    d’Appel pour écarter l’application en la cause de l’article 1341 du Code Civil fait prévaloir sur les dispositions de cet article l’usage dont elle a souverainement apprécié l’existence, mais a retenue, qu’en raison de cet usage, il y avait pour COLIN impossibilité morale de se procurer une preuve...
    Premium 2299 Mots 10 Pages
  • article 1341 du projet Catala
     TD n° 1 de Droit Civil Commentaire de l’article 1341 du projet Catala Introduction : « Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos le doyen Jean Carbonnier nous présente la réalité de la responsabilité civile. 
En effet, le terme...
    Premium 1867 Mots 8 Pages
  • Le cas pratique
    йtй donnй. LA QUALIFICATION DE CEUX-CI ET LE PROBLEME DE DROIT: Nous sommes donc face а un acte excйdant la somme de 5 000 francs, dont la preuve doit thйoriquement кtre rapportй par un йcrit (article 1341 du code civil). Il s'agira donc de savoir s'il peut кtre prouvй, en l'absence de tout...
    Premium 2021 Mots 9 Pages
  • Le cas pratique
    l'argent a été donné. LA QUALIFICATION DE CEUX-CI ET LE PROBLEME DE DROIT: Nous sommes donc face à un acte excédant la somme de 5 000 francs, dont la preuve doit théoriquement être rapporté par un écrit (article 1341 du code civil). Il s'agira donc de savoir s'il peut être prouvé, en l'absence...
    Premium 2021 Mots 9 Pages
  • Méthodologie
    consiste à faire entrer une situation de fait dans un concept juridique (question d’empiétement, art 544 = quelles sont les règles juridiques pour éviter l’empiétement ? Rechercher les éléments de réponses, recenser les articles et la jurisprudence. Il faut ensuite effectuer le syllogisme juridique...
    Premium 1922 Mots 8 Pages
  • La vie estudiantine
    : Nous sommes donc face à un acte excédant la somme de 5 000 francs, dont la preuve doit théoriquement être rapportée par un écrit (article 1341 du code civil). Il s'agira donc de savoir s'il peut être prouvé, en l'absence de tout acte juridique, que le consultant (M. Nabahane) a bien prêté 50 000 à...
    Premium 3406 Mots 14 Pages
  • Td obligation
    CORRECTION SÉANCE 1 : L'OBLIGATION NATURELLE Rappel de cours : Un acte juridique est un acte de volonté destiné produire à des effets de droit. Preuve : Au dessus de 1500euros = preuve parfaite En dessous de 1500euros = par tout moyen Art 1341 CC : Les preuves parfaites sont les...
    Premium 1783 Mots 8 Pages
  • Cass. commentaire d'arret: 1ère civ. 10 octobre 1995, bull. i n° 352.
    tacitement renoncé à l'application de l'article 1341 du Code civil, dont elle relève exactement que ses dispositions ne sont pas d'ordre public, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la portée des preuves à elle soumises que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et...
    Premium 5722 Mots 23 Pages
  • Commentaire d'arrêt
    l’enquête et de l’audition. A) La preuve sans écrit La Cour de cassation admet en l’espèce que la preuve des actes juridiques litigieux n’est pas soumise au principe de la preuve par écrit des actes juridiques (article 1341 du Code Civil). Impossibilité morale de se préconstituer un écrit, alors...
    Premium 1365 Mots 6 Pages
  • Introduction au droit
    contrat, décider de modifier les règles de preuve, en les allégeants ou en les aggravants. * l'exclusion à l'égard des tiers : l'article 1341 ne s'applique pas aux tiers. Cet article n'est valable qu'à l'égard des parties. · Les exceptions à l'article 1341. * Exception générale en matière commerciale...
    Premium 9442 Mots 38 Pages
  • Qualification et classification des contrats
    agit en paiement, doit donc établir la preuve du contrat (article 1341 du Code Civil), dès lors que l’emprunteur est un particulier (cf article 1315 du Code Civil). Donc si l’emprunteur prétend ne pas avoir reçu les fonds, il doit apporter la preuve de cette inexécution. On ne demande pas au prêteur...
    Premium 1221 Mots 5 Pages
  • Droit
    qui précède et ce qui a été dit en séance, des indications de méthode ont été ajoutées en italiques. Le but a été de rédiger un commentaire de deuxième année – un bon commentaire tout de même, je l’espère –, pas d’écrire une note ou ni un article… Ce commentaire est supposé fait à la maison par un...
    Premium 8874 Mots 36 Pages
  • Tableaux a et c
    -femme. Demande écrite d’un médecin ou d’un vétérinaire pour leur usage exclusif. ORDONNANCE Nécessité d’une ordonnance avec mentions légales : nom, qualité, adresse et signature du prescripteur, les doses en toutes lettres et leur mode d’administration. Article-17 : « L’auteur de la prescription...
    Premium 1381 Mots 6 Pages
  • Economie droit bts vpt corrige devoir 1
    accompagner le désir de changement d’image de l’entreprise (Exemple : « La SNCF, c’est possible. »). Deuxième partie : développement structuré - droit (8 points) Dans un développement structuré vous expliquerez comment est élaboré, en France, le droit appliqué au tourisme. Commentaires...
    Premium 1515 Mots 7 Pages
  • Cours droit privé
    question nouvelle, dans la mesure où ce problème ne se posait pas avant 1958 puisqu'on considérait que la loi avait vocation à tout régler. Ce n'est plus le cas aujourdui, avec les articles 34 et 37 de la Constitution, on fait la différence entre le domaine de la loi et celui du règlement. P1...
    Premium 27481 Mots 110 Pages
  • Correction partiel 2011 assas et commentaire de texte du 5 juillet 2001
    . Traité : accords entre états souverain. Ex : traité de Lisbonne. Pas parler de directive ! directive ne sont pas des traités. (Conception dualisme : traité qui prime ; conception moniste : loi qui prime.) Séance 6 td. Pour dissertation et commentaire d’arrêt le plan doit être précis...
    Premium 2031 Mots 9 Pages
  • Utilité de la codification
    par Michel L’hospital, et qui a été repris par le Code Civil ( Article 1341) *Ordonnance de Colbert, qui a inspiré la législation contemporaine, l’ordonnance criminel (1670) qui est l’ancêtre du Code Criminel, ordonnance sur le commerce en 1673, et ordonnance sur le commerce des mers en 1681...
    Premium 2018 Mots 9 Pages
  • Droit
    du 7 Juin 2000: Le changement de sexe d’un époux durant son mariage, peut-il constituer une faute dans le cadre d’un divorce? La CA prononce le divorce aux tords exclusifs de l’époux. La preuve se fait par tous moyens car c’est un fait juridique article 1341 du Cc, on droit commun on peut tout...
    Premium 4411 Mots 18 Pages