• Méthode
    MÉTHODE POUR LE COMMENTAIRE DE TEXTE L'expression « commentaire de texte » revêt en droit civil une signification particulière. Au sens strict du terme, elle désigne non pas le commentaire de n'importe quel document écrit (doctrinal ou journalistique par exemple) mais le commentaire d'un texte de loi...
    2501 Mots 11 Pages
  • La preuve
    PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS LE COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1341 D. Legeai « Il ressort généralement de la vieille tradition que les parties maitresses de leurs droits le sont également de leur preuve » Article 1341 : Pas d’ordre public, régime supplétif. Introduction ...
    1048 Mots 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt introduction au droit
    fournir une preuve du payement des frais Par ce que l’article 1341 du Code Civil est applicable même s’il se trouve dans l’impossibilité morale de fournir preuve écrite de l’extinction de sa dette du fait de l’usage Par ce que l’article 1341 du Code Civil n’est pas applicable du fait qu’il se trouve dans...
    2299 Mots 10 Pages
  • article 1341 du projet Catala
     TD n° 1 de Droit Civil Commentaire de l’article 1341 du projet Catala Introduction : « Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos le doyen Jean Carbonnier nous présente la réalité de la responsabilité civile. 
En effet, le terme responsabilité...
    1867 Mots 8 Pages
  • Régime parlementaire
    dispositions de l'article 1924 du code civil, exclusives de celles de l'article 1348 du même code, lorsque le dépôt excède le chiffre prévu à l'article 1341 dudit code, le dépositaire, à défaut d'écrit, doit être cru sur le contenu et sur la restitution de la chose qui en faisait l'objet, en a exactement...
    2027 Mots 9 Pages
  • Le cas pratique
    il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple... 3 - La question de droit Comme pour le commentaire elle dйcoule de la qualification des faits et de l'йnoncй du problиme. Elle s'introduit йgalement par "il s'agit de savoir si..." 4 - Les diffйrentes...
    2021 Mots 9 Pages
  • Le cas pratique
    il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple... 3 - La question de droit Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il s'agit de savoir si..." 4 - Les différentes...
    2021 Mots 9 Pages
  • DROIT PRIVE
    8 : La preuve des droits subjectifs Exercice I : Répondez aux questions suivantes : Quelles sont les exceptions au principe énoncé par l’article 1341 du Code civil ? Qu’est-ce qu’un acte juridique ? un fait juridique ? Quelle est la force probante de la copie ? de la télécopie ? Exercice II :...
    1291 Mots 6 Pages
  • Méthodologie
    (question d’empiétement, art 544 = quelles sont les règles juridiques pour éviter l’empiétement ? Rechercher les éléments de réponses, recenser les articles et la jurisprudence. Il faut ensuite effectuer le syllogisme juridique = résonnement intellectuel permettant d’appliquer au cas la règles de droit...
    1922 Mots 8 Pages
  • La vie estudiantine
    ressortent de l’analyse faite au brouillon afin d’obtenir deux parties à peu près équilibrées. En réalité, tout comme pour la recherche du plan d’un commentaire d’arrêt, il faut plutôt partir du problème de droit : comment rédiger un plan qui ne correspond à rien ? Or, cette recherche du problème de droit...
    3406 Mots 14 Pages
  • Commentaire d'arrêt
    Séance de TD n°7 La preuve III) Exercice: Commentaire d’arrêt « Une preuve vocale par écrit n’est jamais qu’une preuve vocale » Montesquieu. L’arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 22 mars 2011. Une société a passé trois commandes auprès d’une société spécialisée...
    1365 Mots 6 Pages
  • Td obligation
    volonté destiné produire à des effets de droit. Preuve : Au dessus de 1500euros = preuve parfaite En dessous de 1500euros = par tout moyen Art 1341 CC : Les preuves parfaites sont les écrits, l'aveu et le serment décisoire. Exception Art 1347 : S'il existe un commencement de preuve par écrit ou...
    1783 Mots 8 Pages
  • Droit
    Eléments de méthode du commentaire d’arrêt1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à...
    8874 Mots 36 Pages
  • la preuve électronique des actes juridiques
    et lient le juge, qui doit en tirer les conséquence. Au premier plan des procédés de preuve parfaite, il y a la preuve littérale, l'écrit. L'art. 1341 du Code civil dispose : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toute chose excédant une somme ou une valeur fixée par...
    7011 Mots 29 Pages
  • Methodologie droit privé
    pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches. Sous articles textes...
    4558 Mots 19 Pages
  • Tableaux a et c
    ordonnance avec mentions légales : nom, qualité, adresse et signature du prescripteur, les doses en toutes lettres et leur mode d’administration. Article-17 : « L’auteur de la prescription INSCRIPTION A L’ORDONNANCIER (REGISTRE SPECIAL) Transcription de suite à l’ordonnancier sans aucun blanc, rature...
    1381 Mots 6 Pages
  • Introduction au droit
    école des commentateurs, au XIIIème, l'école de droit d'Orléans ; au XIXème, école de l'Exégèse. Deux grands auteurs = Aubry et Rau ont fait un commentaire selon un plan personnel et thématique. Le travail doctrinal se diversifie avec une grande place de faite à la note d'arrêt et à la chronique de jurisprudence...
    9442 Mots 38 Pages
  • Qualification et classification des contrats
    de dispositions générales relatives à la classification des obligations. Mais la doctrine a formulé plusieurs propositions. Le Code Civil dans les articles 1102 et suivants retient trois distinctions fondamentales : contrat synallagmatique et contrat unilatéral ; contrat à titre onéreux et contrat à...
    1221 Mots 5 Pages
  • Cass. commentaire d'arret: 1ère civ. 10 octobre 1995, bull. i n° 352.
    ait elle-même préexisté à celle-ci ; Et attendu, enfin, qu'après avoir constaté que M. Frata avait tacitement renoncé à l'application de l'article 1341 du Code civil, dont elle relève exactement que ses dispositions ne sont pas d'ordre public, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier...
    5722 Mots 23 Pages
  • commentaire d'arrêt du 10 octobre 1985
    Commentaire d’arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 1995   L’ordre juridique n’existe pas de façon autarcique, en dehors de tous les autres ordres qui régissent notre vie courante. Ainsi, l’ordre juridique est souvent tangent à l’ordre moral, qui joue le...
    3354 Mots 14 Pages