Article 1341 Commentaire dissertations et fiches de lecture

  • Commentaire d'arrêt introduction au droit

    peut fournir de preuve du payement des frais Par ce qu’il se trouve dans l’impossibilité morale de fournir une preuve du payement des frais Par ce que...

    2299  Mots | 10  Pages

  • article 1341 du projet Catala

     TD n° 1 de Droit Civil Commentaire de l’article 1341 du projet Catala Introduction : « Il faut réparer le...

    1867  Mots | 8  Pages

  • Commentaire d'arrêt

    Séance de TD n°7 La preuve III) Exercice: Commentaire d’arrêt « Une preuve vocale par écrit n’est jamais qu’une preuve vocale »...

    1365  Mots | 6  Pages

  • Cass. commentaire d'arret: 1ère civ. 10 octobre 1995, bull. i n° 352.

    sur un engagement unilatéral d'exécuter l'obligation naturelle, n'exige pas qu'une obligation civile ait elle-même préexisté à celle-ci ; Et attendu,...

    5722  Mots | 23  Pages

  • commentaire d'arrêt du 10 octobre 1985

    Commentaire d’arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 1995   L’ordre juridique n’existe pas de...

    3354  Mots | 14  Pages

  • Correction partiel 2011 assas et commentaire de texte du 5 juillet 2001

    Traité : accords entre états souverain. Ex : traité de Lisbonne. Pas parler de directive ! directive ne sont pas des traités. (Conception dualisme :...

    2031  Mots | 9  Pages

  • Commentaire de l'arret du 7 mars 2006 premiere chambre civile

    Droit des contrats spéciaux commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006 Suite a une période ou le consensualisme...

    3741  Mots | 15  Pages

  • Commentaire d'arrêt au sujet du dépôt hôtelier

    Commentaire d’arrêt au sujet du dépôt hotelier Le dépôt hôtelier est une forme particulière de dépôt appartenant à la catégorie des dépôts...

    2349  Mots | 10  Pages

  • Droit fiscal - article 49 cir

    prescrites par l'article 49 du Code des impôts sur les revenus de 1992 (ci-après CIR/92) ne sont pas respectées. C'est pourquoi nous lui avons adressé un...

    8043  Mots | 33  Pages

  • Commentaire d'arrêt du 10 octobre 1995

    appartenait donc à d'Onofrio de prouver un tel engagement en respectant les règles énoncées à l'art. 1341 c. civ. à moins que Frata n'ait...

    22165  Mots | 89  Pages

  • Les exceptions à l'exigence de la preuve littérale telle que posée par l'article 1341 du code civil.

    Dissertation : La preuve des droits Sujet : Les exceptions à l'exigence de la preuve littérale telle que posée par l'article 1341 du Code...

    1337  Mots | 6  Pages

  • Commentaire article 1315 du code civil

    la société Crédicas car ils avaient fourni des documents dactylographié émanant de la société demanderesse en guise de preuve sans prendre en compte les...

    1430  Mots | 6  Pages

  • Méthode

    donc déduit des divers problèmes posés. SUGGESTION D’UNE MÉTHODE POUR LE COMMENTAIRE DE TEXTE L'expression « commentaire de...

    2501  Mots | 11  Pages

  • La preuve

    preuve parfaite) et les actes relatifs à l’état d’une personne. PARCONTRE NONIE CA RISQUE DE COUPER PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS...

    1048  Mots | 5  Pages

  • Articles droit civil

    Articles Droit Civil ------------------------------------------------- LE DROIT OBJECTIF Le domaine d’application de la règle de droit....

    5766  Mots | 24  Pages

  • Régime parlementaire

    l'article 1341 dudit code, le dépositaire, à défaut d'écrit, doit être cru sur le contenu et sur la restitution de la chose qui en faisait...

    2027  Mots | 9  Pages

  • Commentaire 25 mai 1870

    ce n'est pas l'effet recherché. Distinction importante car il y a une différence au niveau du régime juridique et au niveau du régime de la preuve. En...

    16107  Mots | 65  Pages

  • Le cas pratique

    en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance... 2 - La qualification des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens...

    2021  Mots | 9  Pages

  • Le cas pratique

    en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance... 2 - La qualification des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens...

    2021  Mots | 9  Pages

  • DROIT PRIVE

    universitaire 2014/2015 Introduction au Droit privé Cours de Maryline BRUGGEMAN Séances 7 et 8 : La preuve des droits subjectifs Exercice I :...

    1291  Mots | 6  Pages

  • Méthodologie

    qualifier juridiquement. Cela consiste à faire entrer une situation de fait dans un concept juridique (question d’empiétement, art 544 = quelles sont les...

    1922  Mots | 8  Pages

  • La vie estudiantine

    plan est un exercice difficile. Pour ce faire, il faut diviser toutes les idées juridiques qui ressortent de l’analyse faite au brouillon afin d’obtenir deux...

    3406  Mots | 14  Pages

  • Td obligation

    CORRECTION SÉANCE 1 : L'OBLIGATION NATURELLE Rappel de cours : Un acte juridique est un acte de volonté destiné produire à des effets de droit....

    1783  Mots | 8  Pages

  • Methodologie droit privé

    SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et...

    4558  Mots | 19  Pages

  • Droit

    Eléments de méthode du commentaire d’arrêt1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont...

    8874  Mots | 36  Pages

  • la preuve électronique des actes juridiques

    judiciaire et le serment décisoire. Ces procédés de preuve parfaits sont admissibles en toute matière et lient le juge, qui doit en tirer les conséquence....

    7011  Mots | 29  Pages

  • Tableaux a et c

    d’administration. Article-17 : « L’auteur de la prescription INSCRIPTION A L’ORDONNANCIER (REGISTRE SPECIAL) Transcription de suite à...

    1381  Mots | 6  Pages

  • Introduction au droit

    : en droit romain, la loi des citations (426) reconnaît une autorité à certains auteurs. Au XIIème, école des commentateurs, au XIIIème, l'école de droit...

    9442  Mots | 38  Pages

  • Qualification et classification des contrats

    contrats Rappel de cours : Concernant la classification des contrats, le Code Civil ne contient pas de dispositions générales relatives à la...

    1221  Mots | 5  Pages

  • Commentaire d'arrêt : la preuve

    COMMENTAIRE D'ARRÊT « Actori incombit probatio ». Suivant l'adage de droit romain, la charge de la preuve incombe au demandeur. En effet,...

    1807  Mots | 8  Pages

  • Commentaire d'arrêt 10 octobre juin 1995

    Commentaire d’arrêt, Chambre civile 1ière, 10 octobre 1995 Introduction : Cet arrêt a été rendu pour la cour de cassation première...

    2243  Mots | 9  Pages

  • Cours droit privé

    second temps, il faudra s'interesser au domaine de la loi, c'est une question nouvelle, dans la mesure où ce problème ne se posait pas avant 1958 puisqu'on...

    27481  Mots | 110  Pages

  • Utilité de la codification

    distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils...

    2018  Mots | 9  Pages

  • Droit

    TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop (...

    4411  Mots | 18  Pages

  • DROIT DES OBLIGATIONS

    responsabilité contractuelle du fait d’autrui 59 Section 2 – La responsabilité extra contractuelle du fait d’autrui 61 § 1. Les régimes spéciaux de la...

    33379  Mots | 79  Pages

  • Economie droit bts vpt corrige devoir 1

    d’image de l’entreprise (Exemple : « La SNCF, c’est possible. »). Deuxième partie : développement structuré - droit (8 points) Dans un développement...

    1515  Mots | 7  Pages

  • Cour De Cassation Chambre Commerciale Du 27 Mars 2007

    Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale du 27 mars 2007 Dans un arrêt rendu le 27 mars 2007 par la Chambre Commerciale de...

    1699  Mots | 3  Pages

  • Droit civil

    (par définition). Cela signifie qu’elle va s’appliquer à toute personne dans la même situation, c'est-à-dire des critères abstraits et généraux. De ce fait,...

    48001  Mots | 193  Pages

  • Méthodes de commentaire d'article

    METHODE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE, DÉTAILLÉE ÉTAPE PAR ÉTAPE Méthode rédigée par Marjorie BRUSORIO : Ater à l’université de Toulon Rubrique 1...

    2531  Mots | 11  Pages

  • Méthode du commentaire d’article

    Méthodologie Méthode du commentaire d’article Marjorie Brusorio Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille Chargée de TD à l’Université...

    2734  Mots | 11  Pages

  • Intro au droit_TD fasc

    2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit...

    29565  Mots | 55  Pages

  • Madame bovary

    Sommaire: I. Introduction II. La discrimination à l’école dès le plus jeune âge : A. Premier article B. Deuxième...

    3777  Mots | 16  Pages

  • Introduction Generale Au Droit 1

    INTRODUCTION GENRALE AU DROIT ACHETER : Franck petit, édition voucher , collection parcours supérieur « introduction générale au droit » et acheter un code...

    12618  Mots | 22  Pages

  • Droit des obligation

    utile, souvent dans l'urgence de l'intérêt d'une autre personne. Ex: un voisin en vacances, son toit doit être réparer, je paie un entrepreneur puis...

    12352  Mots | 50  Pages

  • Commentaire sur discours

    « post-glossateurs », ils profitent du travail préalable des glossateurs. On l’appelle aussi école des « bartolistes », Bartole ayant été un grand professeur...

    43633  Mots | 175  Pages

  • Commentaire d'un article de presse

    20/03/20212 COMMENTAIRE D’UN ARTICLE DE PRESSE : Quand la France se fait le...

    994  Mots | 4  Pages

  • Fasc

    Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi...

    22586  Mots | 45  Pages

  • Fiche méthode commentaire d'arrêt

    FICHE METHODE Le commentaire d’arrêt (droit civil) I- Types d’arrêts - Soit la Cour de Cassation se contente de faire application de...

    581  Mots | 3  Pages

  • L'ėcole des femmes

    Dernière modification il y a 1 mois par Frédéric Raspail L'École des femmes Suivre cette page Page d'aide sur les redirections Cet...

    5926  Mots | 24  Pages

  • Corrigé de commentaire

    ANDRÉ JOB1 AGRÉGATION DE LETTRES FRANÇAISES CORRIGÉS DE COMMENTAIRES COMPOSÉS DISSERTATIONS LEÇONS I.S.E.F.C. INSTITUT SUPÉRIEUR DE...

    86681  Mots | 347  Pages

  • Conseils m thodologiques pour le commentaire

    LE COMMENTAIRE DE TEXTE : Quelques conseils … Ces quelques conseils sont destinés aux étudiants qui n’auraient pas eu la possibilité de...

    730  Mots | 2  Pages

  • commentaire article 3 Constitution suisse

    Commentaire de l’article 3 de la Constitution suisse de 1999 «  les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limité...

    1617  Mots | 7  Pages

  • Commentaire article 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958

    Commentaire de texte Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à...

    1685  Mots | 7  Pages

  • Introduction au droit civil

    substantiel (règles de fond) qui s’écoule au travers de toutes les branches : que ce soit public ou privé. Le législateur peut donc hisser du bas de la...

    22733  Mots | 91  Pages

  • Methodologie pour un commentaire en espagnol

    METHODOLOGIE COMMENTAIRE ESPAGNOL 1 Adverbes introductifs retour 1.1 Pour dérouler le commentaire retour...

    1093  Mots | 5  Pages

  • Méthodologie commentaire de texte histoire du droit

    Méthodologie du commentaire de texte I- Présentation de la méthodologie Le but du commentaire de textes : dégager selon une...

    1110  Mots | 5  Pages

  • Droit des affaires

    repose sur les 2 piliers du droit civil : les obligations et la personne juridique et son patrimoine. En pratique, les interactions sont nombreuses : Le...

    3744  Mots | 10  Pages

  • Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903

    en droit Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /Juil /2010 01:36 Exemple d'un commentaire d'article en droit privé.     Bonjour à tous,    ...

    2003  Mots | 9  Pages

  • Dom Juan Acte 1 Sc Ne 2 Commentaire Commentaire Compos

    commentaire composé LE BAC DE FRANÇAIS FACILE ET EFFICACE Vidéos Méthode pour l’écrit   Objets d’étude   Notions   Textes commentés...

    5476  Mots | 18  Pages

  • commentaire de texte

    LA TECHNIQUE DU COMMENTAIRE DE TEXTE Extrait de l’ouvrage : Le commentaire de texte par l’exemple Collectif coordonné...

    1557  Mots | 7  Pages

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